Agence du GNSS européen

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Agence du GNSS européen
Image illustrative de l'article Agence du GNSS européen
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 50° 05′ 53″ N 14° 26′ 04″ E / 50.098028, 14.43451150° 05′ 53″ Nord 14° 26′ 04″ Est / 50.098028, 14.434511  
Agence européenne
Localisation Prague, Tchéquie
Formation
Signée 12 juillet 2004
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de l'Italie Carlo des Dorides
Site Web www.gsa.europa.eu

L'Agence du GNSS européen (en anglais : European GNSS Agency (GSA)) est une agence de l'Union européenne créée par le règlement n° 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS).

Son siège a été fixé à Prague (République tchèque).

Description générale[modifier | modifier le code]

La GSA est une agence décentralisée de l'Union européenne. Elle dispose d'une personnalité juridique propre.

L'agence veille à la mise au point d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS): le projet Galileo devrait devenir une pièce importante du futur système mondial de radionavigation et de positionnement.

Compte tenu de la nature stratégique des programmes européens de positionnement et de navigation par satellite, qui incluent EGNOS et GALILEO, et du besoin de s'assurer que les intérêts publics dans ce domaine sont convenablement défendus et représentés, l'autorité de surveillance du GNSS européen a été mise en place afin de gérer les intérêts publics, de jouer le rôle d'autorité de règlementation pour les programmes européens GNSS et de jeter les bases d'un système pleinement durable et viable sur le plan économique

Rôle de l'Agence[modifier | modifier le code]

L'autorité de surveillance du GNSS européen:

  • gère les programmes européens de navigation par satellite, contrôle l'utilisation des fonds et conduit les activités connexes de recherche et de développement;
  • est responsable des questions liées au droit d'utilisation des fréquences nécessaires au fonctionnement des systèmes, à la certification des composants et à leur sûreté et leur sécurité;
  • octroiera les licences aux concessionnaires responsables des opérations et des prestations de services de Galileo et s'assurera du respect des contrats;
  • est propriétaire des actifs créés ou développés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS.

Organisation de l'Agence[modifier | modifier le code]

  • un conseil d'administration composé de représentants des Etats membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
  • un directeur nommé par le Conseil de l'Union Européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;

Liens internes[modifier | modifier le code]