Agence des participations de l'État

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Agence des participations de l'État

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Logo depuis 2014

Création 2004
Personnages clés Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État depuis le 1er septembre 2014
Forme juridique Service à compétence nationale
Slogan Incarner l'État actionnaire
Siège social Drapeau de France Paris (France)
Activité Holding financière
Société mère Ministère de l'Économie
Filiales 74 entreprises administrées(2013)[1]
Effectif 52 (2013)[1]
Site web http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat
Chiffre d’affaires 145 G€ (2013)[1]
en augmentation
Résultat net 6,5 G€ (2013)[1]
en augmentation

L'agence des participations de l'État (APE) est une administration publique nationale française, chargée d'incarner l'actionnaire des établissements publics ou des entreprises totalement ou partiellement détenues par l'État.

Des entreprises peuvent appartenir au secteur public sans être gérée par l'APE (par exemple Eiffage détenue en partie par Banque publique d'investissement ou Compagnie des Alpes détenue en partie par la Caisse des dépôts et consignations). De même la plupart des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ne sont pas gérée par l'agence.

Historique[modifier | modifier le code]

Logo entre 2004 et 2014.

Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de loi de finances[2],[3].

L'agence des participations de l'État est un service à compétence nationale créé en 2004[4].

Les principales opérations conduites par l'agence ont été[1] :

Les directeurs successifs ont été :

  • Denis Samuel-Lajeunesse, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le 15 septembre 2004[5]
  • Bruno Bézard, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le 26 février 2007[6]
  • Jean-Dominique Comolli, nommé commissaire aux participations de l'Etat le 15 septembre 2010[7]
  • David Azéma, nommé commissaire aux participations de l'Etat le 1er septembre 2012[8]
  • Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le 1er septembre 2014[9].

Participations[modifier | modifier le code]

L'agence exerce les responsabilités habituelles des actionnaires d'une société anonyme. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des conseils d'administration. L'agence « s'assure d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ». Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants[1].

Issu d'une stratification historique, les 74 entreprises relevant de périmètre de l'APE représentent à la fois des secteurs variés (aéronautique, défense, énergie, transports, audiovisuel …) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas, mais également des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et d'autres types d'établissements publics)[1].

Au 31 décembre 2013, les résultats des EPIC et des sociétés de l'APE sont les suivants[1] :

Synthèse des comptes
Entreprise Capital détenu par l'État (+secteur public hors État ) (en %) Chiffre d'affaires ou produits opérationnels (en M€) Résultat net part du groupe (en M€) Effectifs (en ETP)
EPIC Banque publique d'investissement[N 1] EPIC 0 194 1 971
GDF Suez 36,71+2,9[N 2] 89 300 -9 289 178 577
Électricité de France (EDF) 84,5[N 2] 75 594 3 517 154 941
Areva 21,7+67[N 3],[N 2] 9 240 -493 45 340
Airbus Group 0+12[N 4],[N 2] 59 256 1 465 144 061
Thales 0+26,63[N 5],[N 2] 14 194 573 65 192
Safran 22,4[N 2] 14 490 1 386 66 289
DCNS 63,58 3 358 109 13 456
Nexter 100 803 106 3 795
Défense conseil international (DCI) 49,9 214 9 820
Orange 13,45+13,5[N 6],[N 2] 40 981 1 873 159 515
La Poste 73,7+26,3[N 7] 22 167 627 266 369
Française des jeux 72 1 500 133 1 686
Société nationale des chemins de fer français EPIC 32 232 -180 244 570
Air France-KLM 15,88[N 2] 25 520 -1 827 95 961
Régie autonome des transports parisiens EPIC 5 143 293 56 278
Renault 15,01[N 2] 40 932 586 121 807
PSA Peugeot Citroën 0+14,1[N 4],[N 2] 54 090 822 91 000
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) 100 477 8 1 950
La Monnaie de Paris EPIC 137 5 473
Imprimerie nationale 100 164 18 591
Réseau ferré de France (RFF) EPIC 5 690 -60 1 600
Aéroports de Paris 50,6[N 2] 2 754 305 9 026
Grands ports maritimes EPIC 743 62
France Télévisions 100 3 033 -85 10 120
Radio France 100 641 1 4 199
France Médias Monde 100 178 0 1 266
Arte France 25,00+75,00[N 8] 168 3 572
Dexia 44,4+1,1[N 7],[N 2] -474 -1 083 1 045
Semmaris (Marché international de Rungis) 33,34+23,39[N 9] 97 13 211

Les autres entités relevant du périmètre de l'agence sont :

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b La SA BPI appartient à 50 % à l'EPIC BPI et à 50 % à la caisse des dépôts et consignations.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m Cotée en bourse
  3. Détenus par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à 61,5 % et BPI à 3,3 %
  4. a et b Détenus par la SOGEPA
  5. Détenus par TSA
  6. Détenus par BPI
  7. a et b Détenus par la caisse des dépôts et consignations
  8. Détenus par France Télévisions à 45 %, Radio France à 15 % et l'institut national de l'audiovisuel à 15 %.
  9. Détenus par la ville de Paris à 13,19 %, le département du Val-de-Marne à 5,6 % et la caisse des dépôts et consignations à 4,6 %.

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]