Agence de l'eau (France)
Une agence de l'eau en France, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public qui participe à la gestion de l'eau sur son bassin hydrographique. Il en existe six, toutes instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par la loi du 3 janvier 1992.
L'agence de l'eau française s'inspire des Genossenschaften, syndicats coopératifs allemands de gestion de l'eau, le premier gérant dès 1904 le bassin de l'Emscher[1].
En 2000, l'Union européenne a créé les districts hydrographiques sur le modèle de ces agences de bassin.
En France
Statuts et missions
En France, une agence de l'eau a pour mission d’initier, à l’échelle de son bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques. Elle est chargée notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.
C'est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Elle n'a aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État.
Elle perçoit des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances, sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), lui permet d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs (épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques…).
Les six agences de l'eau
Perspective, après-Grenelle
En 2008, le Grenelle de l'environnement prévoit que les agences de l'eau puissent (de 2009 à 2014) acquérir 20 000 hectares de zones humides (avec le Conservatoire du littoral) à des fins de conservation environnementale et de développement de la Trame bleue, dans le cadre de la Trame verte et bleue.
En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) annonce la création d’un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) chargé de dresser un bilan et des propositions de mesures de préservation et restauration des zones humides.
En 2009, l'exposé des motifs de la loi Grenelle II estime qu'il reste en France environ 1,5 million d'ha de zones humides qui sont un « réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres ». La loi prévoit que les agences sont invitées à mener « une politique active d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du CELRL » ; comme « dernier recours, après avoir considéré les options de reconquête et de restauration » (exposé des motifs de l'article 51 de la loi Grenelle II), et qu'elles devront gérer ces 20 000 ha via des baux agricoles (Article 51[2]).
Hors de France
L'agence de l'eau française s'inspire du modèle allemand des Genossenschaften, syndicats coopératifs de gestion de l'eau, le premier en 1904 gérant le bassin de l'Emscher (en)1.
Dans le même esprit ont été mises en place en Espagne en 1940 les Confédérations hydrographiques (es) et la Regional Water Authority (en) en Grande-Bretagne en 19752.
Les agences de l'eau françaises mènent aussi en la matière une politique de coopération (Balkans, Vietnam, Afrique occidentale, Palestine).
Voir :
Notes et références
- Bernard Barraqué, « Les politiques de l'eau en Europe », Revue française de science politique, vol. 45, no 3, , p. 435
- Projet de loi Grenelle II, avec aussi exposé des motifs, et étude d'impact de la loi
Voir aussi
Liens externes
- Le site des agences de l'eau
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE » (UE, 2007)
