Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)

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L’ACICI, ou l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international[1], est une organisation intergouvernementale basée à Genève dont le mandat est d’aider les pays les moins favorisés (PMF) à mener une diplomatie commerciale plus active par le biais d’une meilleure compréhension des aspects techniques des règles commerciales et accords de l’OMC. L’ACICI contribue à améliorer leur position dans le système commercial multilatéral afin de promouvoir une gouvernance économique adéquate et une croissance tirée par les échanges commerciaux qui permette aux PMF de tirer profit du processus de mondialisation.

Jusqu’à présent, les PMF n’ont pas participé activement au système commercial multilatéral et font face à des contraintes structurelles et institutionnelles en ce qui concerne les questions de commerce international. La plupart de ces pays disposent de missions de petite taille et comptent un nombre insuffisant de ressources humaines pour suivre les travaux des organisations liées au commerce basées à Genève. Certains d’entre eux sont si pauvres ou si petits qu’ils n’ont pas de représentation permanente à Genève. L’ACICI s’efforce par conséquent d’améliorer leur participation aux négociations commerciales et la possibilité d’y faire entendre leur voix. À travers son Unité pour les Non-Résidents[2], l’ACICI offre aux membres et observateurs de l’OMC qui ne se trouvent pas à Genève un flux constant d’informations pertinentes sur les événements relatifs au commerce et aux négociations de Doha, ainsi qu’un soutien en matière de logistique et de substance. L’Agence organise régulièrement la Session de l’ACICI dans le cadre des Semaines de Genève de l’OMC.

Étant donné qu’il n’y a pas de solution unique, l’approche personnalisée de l’ACICI consistant à aider les représentants des PMF à mieux comprendre les règles du système commercial multilatéral a été sa marque de fabrique. L’un des meilleurs exemples d’outils que l’ACICI a développé pour aider les représentants des PMF est son Glossaire des termes les plus usités dans le commerce international, en particulier au sein de l’OMC, dont la seconde édition a été traduite dans les trois langues officielles de l’OMC (anglais, français et espagnol) ainsi qu’en portugais, russe[3] et macédonien. Grâce à sa structure flexible, l’Agence peut fournir des services adaptés aux besoins spécifiques des PMF en termes d’information et d’analyse sur une gamme étendue de questions relatives au commerce et au développement dans le contexte de l’OMC. Il peut s’agir, par exemple, de l’organisation d’ateliers et de Flash Meetings[4] sur des questions revêtant un intérêt pour les PMF (à savoir les sauvegardes, les services et les règles de l’OMC) ou la publication de notes d’information (p.ex. sur l’Aide pour le commerce[5] et le Cadre intégré renforcé[6] pour les PMA). De plus, son programme de collaboration officielle permet à des fonctionnaires des PMF d’acquérir une formation en emploi. Dans le cadre des programmes de renforcement des capacités développés dernièrement par l’ACICI, des sessions de formation sur les services et l’agriculture ont été organisées pour les délégués basés à Genève. La plupart des activités de l’ACICI (ainsi que son site web) sont accessibles dans les trois langues officielles de l’OMC. Enfin, les PMF disposent d’un accès illimité aux ressources de l’Unité pour les Non-Résidents. L’ACICI a été créée à l’initiative des autorités fédérales suisses afin d’aider les pays en développement aux ressources limitées et les économies en transition à mener une diplomatie commerciale plus active. Etablie à l’origine en tant qu’association de droit privé suisse, l’ACICI a été transformée en une organisation intergouvernementale en 2004 et, durant son premier cycle budgétaire quinquennal, a été financée par sept Membres bailleurs de fonds (Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). L’ACICI compte actuellement 59 Membres participants[7] et quatre pays sont en cours d’accession. L’ACICI a fait l’objet de deux évaluations externes menées par un consultant des Pays-Bas, ECORYS, l’une en 2004 et l’autre, plus récemment, en 2007[8]. Un « audit de perception » a été effectué par Burson-Marsteller en 2007[9].

L’ACICI collabore traditionnellement avec d’autres organisations liées au commerce, notamment l’OMC, la CNUCED, le CCI, l’ONUDI et l’OHRLLS de l’ONU, et bénéficie du statut d’observateur au sein du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED, du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI, de la Conférence parlementaire sur l’OMC de l’Union interparlementaire et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

L’aide apportée par l’ACICI a été saluée par de nombreux groupes de PMF, notamment les pays en développement sans littoral[10], et les petites économies vulnérables[11].

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'acici En Bref
  2. Unité pour les Non-Résidents de l'ACICI
  3. UNECE Weekly
  4. Actualité de l'ACICI
  5. La page de l'Aide pour le commerce
  6. La page du Cadre intégré renforcé
  7. Membres de l'ACICI
  8. Evaluation of AITIC’s activity for the period 2004 - 2007
  9. AITIC Perception Audit Overview by Burson-Marsteller
  10. Ulaanbaatar Declaration, 28-29 August 2007 (Page 5)
  11. Note on the Meeting of 3 November 2004, WTO (Page 3, paragraphe 7)