Urssaf Caisse nationale
| Urssaf Caisse nationale | |
| Logo de l'organisation | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Etablissement public à caractère administratif |
| Siège | Paris  France
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| Organisation | |
| Effectifs | 13600 |
| Organisations affiliées | Sécurité sociale en France |
| Site web | www.acoss.fr |
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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est, en France, la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale.
C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif.
Fonctionnement
Jusqu’en 1945, les cotisations d’assurances sociales étaient collectées par les services de l’État tandis que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales incombait à des caisses de compensation patronales. Avec l’apparition du système de Sécurité sociale en 1945, un nouveau circuit de recouvrement fut institué : les caisses primaires de Sécurité sociale, comme les caisses d'allocations familiales, étaient chacune chargées de recouvrer leurs propres cotisations, calculées sur les revenus professionnels (jusqu'à un montant plafond). Dans un souci de rationalisation, afin d’appliquer des règles communes, les caisses des deux branches furent de plus en plus nombreuses à constituer des unions administrées en commun dont la compétence s’étendait à l’ensemble des cotisations.
Le décret du 12 mai 1960, réformant l'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale, les rendit obligatoires en tant qu'organismes chargés de collecter les cotisations sociales, les baptisant « Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales » (URSSAF). Alors au nombre de 52, elles permettaient notamment la simplification des obligations des employeurs et la professionnalisation de l'activité du recouvrement.
Les ordonnances du 21 août 1967, ratifiées par la loi du 31 juillet 1968, créent l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), chargée d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général et dotée d’un pouvoir de direction et de contrôle sur les URSSAF.
L'ACOSS a été désignée par la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 caisse nationale des URSSAF, chargée de la tutelle budgétaire des URSSAF, et de la définition de l'orientation des politiques communes du réseau. Ces pouvoirs ont été renforcés par l'application des ordonnances dites « Juppé » de 1996 qui ont véritablement permis à l'ACOSS de s'affirmer comme l'établissement chargé de définir, planifier, mettre en œuvre et suivre l'application des politiques du réseau du recouvrement.
L'ACOSS coordonne ainsi aujourd'hui :
- 22 URSSAF (suite à la régionalisation progressive des URSSAF entre 2012 et 2014),
- 4 CGSS (caisse générale de sécurité sociale) dans les DOM,
- 1 CSS (caisse de sécurité sociale) à Mayotte
- 1 CMAF (caisse maritime d'allocations familiales) pour les marins,
- 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale) en Lozère,
- 8 centres informatiques (les CERTI).
La branche recouvrement assure la collecte des cotisations destinées à financer la sécurité sociale, et la répartition de ces fonds aux organismes chargés de les redistribuer sous forme de prestations telles que les retraites, les remboursements de soins médicaux, les indemnités d'accidents du travail et les allocations familiales.
Elle assure également la collecte d'autres cotisations pour le compte d'organismes tiers (syndicats de transports, Unédic, FNAL, IRCEM, etc.) et participe à diverses missions telles que la lutte contre le travail dissimulé.
Quelques chiffres concernant l'activité de la branche recouvrement :
- 13 600 salariés environ (au 31/12/2009),
- 5 826 031 de cotisants (entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs et assurés volontaires) au 31 décembre 2004, dont 916 825 adhérents au chèque emploi service,
- 330 milliards d'euros recouvrés en 2009,
- + de 99 % des cotisations dues chaque année sont encaissées avant le 31 décembre,
- L’activité globale des corps de contrôle a concerné en 2005 environ 240 000 cotisants et généré en valeur absolue 921 millions d'euros de redressements, contre 772 en 2004, toute catégorie d’actions confondues (lutte contre le travail illégal, contrôle forfaitaire et des travailleurs indépendants…).
L’action des inspecteurs URSSAF reste centrée sur le contrôle comptable d’assiette, examen planifié et contradictoire de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale, qui a représenté en 2005 64 % des actions menées et est à l’origine de 90 % du montant des redressements et correspond à 80 % du temps passé en contrôle.
En 2005, environ 112 000 entreprises, soit près de 5 % du total, ont fait l'objet d'un contrôle d'assiette. Ces contrôles ont porté sur 34 milliards d'euros de cotisations, soit près de 17 % des cotisations liquidées contrôlables, entraînant des redressements correspondants à 827 millions d'euros contre 693 en 2004 (+ 19,3 %). Dans le même temps, le nombre de contrôles aboutissant à un redressement est passé de 54 % à 55 %. - 0,32 % du montant des encaissements consacré à la gestion : 1,168 milliard d'euros de charges de gestion administrative pour la branche en 2006, dont 67,55 % de frais de personnel, en baisse de 1,32 % par rapport à 2005.
