African Regional Intellectual Property Organization

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Carte de l'ARIPO - les Etats membres en bleu, les Etats candidats sont en vert.

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)[1] est une organisation intergouvernementale de coopération entre les Etats africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle. Elle a pour compétence d'enregistrer l'ensemble des marques et des brevets afin d'étendre leur protection à tous les Etats membres. Ses 17 Etats membres sont essentiellement des pays anglophones.

Procédure[modifier | modifier le code]

La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique de l'Ouest.

Il est nécessaire de faire appel à un avocat ou un correspondant présent dans l'un des pays membres du Banjul Protocol pour déposer un dossier auprès de l'ARIPO, dont le siège se trouve à Harare - Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe.

Celui réclamera les documents suivants :

  • une représentation de la marque ;
  • un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[2]);
  • un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
  • un formulaire (M1[2]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.

Membres[modifier | modifier le code]

  1. Drapeau du Botswana Botswana
  2. Drapeau de la Gambie Gambie
  3. Drapeau du Ghana Ghana
  4. Drapeau du Kenya Kenya
  5. Drapeau du Lesotho Lesotho
  6. Drapeau du Malawi Malawi
  7. Drapeau du Mozambique Mozambique
  8. Drapeau de la Namibie Namibie
  9. Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
  10. Drapeau de la Somalie Somalie
  11. Drapeau du Soudan Soudan
  12. Drapeau du Swaziland Swaziland
  13. Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
  14. Drapeau de l'Ouganda Ouganda
  15. Drapeau de la Zambie Zambie
  16. Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
  17. Drapeau du Libéria Liberia

Etats Candidats[modifier | modifier le code]

  1. Drapeau de l'Algérie Algérie
  2. Drapeau de l'Angola Angola
  3. Drapeau du Burundi Burundi
  4. Drapeau de l'Égypte Égypte
  5. Drapeau de l'Érythrée Érythrée
  6. Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
  7. Drapeau de la Libye Libye
  8. Drapeau de Maurice Maurice
  9. Drapeau du Nigeria Nigeria
  10. Drapeau du Rwanda Rwanda
  11. Drapeau des Seychelles Seychelles
  12. Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
  13. Drapeau de la Tunisie Tunisie

Banjul Protocol[modifier | modifier le code]

Les Etats suivants sont membres du Banjul Protocol, entré en vigueur le 16 mars 1997. Ces Etats ont seuls la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte de tous les autres Etats membres. Pour les autres Etats membres de l'ARIPO, mais non signataires du Banjul Protocol, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.

  1. Drapeau du Botswana Botswana
  2. Drapeau du Lesotho Lesotho
  3. Drapeau du Malawi Malawi
  4. Drapeau de la Namibie Namibie
  5. Drapeau du Swaziland Swaziland
  6. Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
  7. Drapeau de l'Ouganda Ouganda
  8. Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Références[modifier | modifier le code]

  1. Site de l'Aripo : http://www.aripo.org/
  2. a et b disponible sur le site de l'ARIPO

Voir aussi[modifier | modifier le code]