Affaire du projet Gabčíkovo-Nagymaros

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48° 01′ 54″ N 17° 13′ 50″ E / 48.0317, 17.2306 ()

L'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros est un litige inter-étatique concernant la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. Le cas fut porté conjointement par la Hongrie et la Slovaquie devant la Cour internationale de justice en 1993. La Cour a rendu un premier arrêt le . La Slovaquie a demandé un arrêt supplémentaire dès 1998.

La Hongrie et la Tchécoslovaquie ont signé le un traité bilatéral prévoyant la construction sur le Danube d'un système d'écluses et d'une centrale hydroélectrique. Les conséquences environnementales de cet immense chantier avaient été sous-estimées et des protestations de militants écologistes s'élevèrent de part et d'autre du fleuve frontalier pour stopper les travaux. Après la chute du gouvernement communiste, la Hongrie à suspendu les travaux en 1989 en invoquant des motifs écologiques, puis a dénoncé le traité en 1992. Bien que conscient des dégâts sur l'environnement, le gouvernement slovaque, qui avait achevé 90 % des travaux, poursuivit le chantier en novembre 1991 avec une "variante C" qui impliquait le détournement du fleuve.

Le cas fut porté conjointement par la Hongrie et la Slovaquie devant la Cour internationale de justice en 1993. La Cour a rendu un premier arrêt le dans lequel elle condamne les deux pays pour infraction au traité. En l'absence de résolution effective du différend, la Slovaquie a demandé un arrêt supplémentaire dès 1998, concernant notamment l'interprétation du premier arrêt. Depuis lors, un projet d'accord sur l'exécution de l'arrêt est toujours l'objet de négociations entre les deux gouvernements.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre-Michel Eisemann et Photini Pazartzis, La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Editions A. Pedone,‎ 2008 (ISBN 978-2-233-00525-0), p. 487-502