Affaire Seznec

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Affaire Seznec
Nature du crime Meurtre
Type de crime Homicide volontaire et faux en écriture privé
Titre Affaire Guillaume Seznec
Pays de lieu du crime Drapeau de la France France
Ville Le Havre ; près d'Houdan
Nombre de victimes 1 : Pierre Quéméneur
Jugement
Statut Affaire jugée : condamné aux travaux forcés à perpétuité
Tribunal Cour d'assises de Quimper
Date du jugement 4 novembre 1924
Recours Pourvoi en cassation rejeté le 8 janvier 1925
grâcié en mai 1946

L’affaire Seznec est une affaire criminelle dans laquelle Guillaume Seznec est reconnu coupable, en 1924, de faux en écriture privé et du meurtre de Pierre Quéméneur. Depuis, le jugement a fait l’objet de plusieurs demandes de révision qui ont toutes été rejetées.

L'affaire[modifier | modifier le code]

Joseph Marie Guillaume Seznec, né le 1er mai 1878, à Plomodiern, dans le Finistère, maître de scierie à Morlaix, est en 1924 reconnu « coupable de faux en écriture privée et du meurtre de Pierre Quéméneur », conseiller général du Finistère. Ce dernier a disparu durant un voyage d'affaires effectué en 1923 entre la Bretagne et Paris avec Guillaume Seznec, voyage lié, selon ce dernier, à la vente à l'Union soviétique des stocks de voitures Cadillac rétrocédés à la France par l'armée américaine après le premier conflit mondial. Étant la dernière personne à avoir vu Quéméneur vivant, selon une première enquête, Guillaume Seznec devient le principal suspect : il est arrêté, inculpé et incarcéré ; et ce, bien que plusieurs témoins affirment lors du procès avoir croisé Pierre Quéméneur après sa disparition, et sans que le corps de celui-ci n'ait jamais été retrouvé.

Le procès de Seznec, au cours duquel près de 120 témoins sont entendus, dure huit jours et prend fin le 4 novembre 1924. L'accusé est alors reconnu coupable. La préméditation étant écartée, il est condamné aux travaux forcés à perpétuité alors que l'avocat général a requis la peine de mort. Il est ensuite conduit au camp de la Transportation de Saint-Laurent-du-Maroni en 1927, puis transféré au bagne des Îles du Salut en Guyane en 1928. Plusieurs ouvrages témoignent de la dureté du bagne entretenu par la république française en Guyane[1].

Après la Seconde Guerre mondiale et la fermeture du bagne de Guyane, Guillaume Seznec bénéficie d'une remise de peine en mai 1946[2], il rentre en métropole l'année suivante. En 1953, à Paris, il est renversé par une camionnette qui ne s'arrête pas. Retrouvé, son chauffeur déclare qu'il n'avait rien vu. Guillaume Seznec meurt le 13 février 1954 des suites de ses blessures.

Chronologie et résultats de l'instruction de l'époque[modifier | modifier le code]

La chronologie des événements[modifier | modifier le code]

Disparition de Quéméneur[modifier | modifier le code]

Le vendredi 25 mai 1923, à cinq heures du matin, Seznec, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Pierre Quéméneur, négociant, domicilié à Landerneau, conseiller général du Finistère, se retrouvent à l’hôtel Parisien, à Rennes comme ils en étaient convenus la veille. Ils prennent la route pour Paris à bord d'une voiture de marque Cadillac.

Quéméneur, selon les dires de Seznec, a rendez-vous, le lendemain à 8 heures, avec un certain « Sherdly » ou « Chardy », un Américain demeurant boulevard Malesherbes, pour traiter une affaire de vente, à grande échelle, de véhicules d’occasion de fabrication américaine, en particulier de voitures de marque Cadillac[3].

Quéméneur, qui a indiqué à sa famille qu'il serait de retour le 28 mai, disparaît sans laisser de traces. De son côté, Seznec revint à Morlaix avec l'automobile, le 27 mai au soir sans Pierre Quemeneur.

Premières recherches[modifier | modifier le code]

À partir du 4 juin, plusieurs membres de la famille Quéméneur s'inquiètent et contactent Seznec pour lui demander des nouvelles. Il leur répond que, à la suite d'une panne de voiture, il a laissé Quéméneur à la gare de Dreux, où celui-ci a pris le train pour Paris. Il affirme n'avoir eu depuis aucune nouvelle de lui et ajoute « qu’il devait gagner beaucoup d’argent et que, peut-être, il avait dû aller jusqu’en Amérique »[3].

Le 10 juin, Jean Pouliquen et Louis Quéméneur, respectivement beau-frère et frère de la victime, accompagnés de Seznec, signalent la disparition de Quéméneur à la 13e brigade de police mobile de Rennes[3].

Le 13 juin, un télégramme signé Quéméneur est envoyé du Havre, principal port de départ vers l'Amérique avec le texte suivant : « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux - Quéméneur »[4]. La famille de Quémeneur, rassurée, demande dans un premier temps l'arrêt de l'instruction, mais se ravise le 16 juin, compte tenu de l'authenticité douteuse du télégramme[3].

Découverte de la valise de Quéméneur et ouverture de l'instruction[modifier | modifier le code]

Le 20 juin, un employé de la gare du Havre, découvre une valise contenant des papiers au nom de Quéméneur; la famille de Quéméneur en est informée[5].

Le 22 juin, une instruction pour disparition suspecte est ouverte à Brest. Dans le cadre de cette instruction, la valise est saisie. Elle contient notamment une promesse de vente dactylographiée[6] (ce qui à l'époque est rare) portant sur une propriété avec manoir situé à Traou-Nez sur la commune de Plourivo près de Paimpol, appartenant à Quéméneur, au bénéfice de Seznec, pour une somme modique de 35 000 francs de l'époque, (ce qui équivaut aujourd’hui à environ 35 000 euros) sans rapport avec le prix d'un tel bien[5]. Il faut toutefois noter que Quéméneur avait acquis 3 ans plus tôt pour la somme de 25 000 francs - cette propriété sera vendue 155 000 francs en 1925[réf. nécessaire]. La valise contient également un carnet où sont annotées des dépenses de 11,40 francs et 31,75 francs pour des billets de train Dreux-Paris et Paris-Le Havre, tendant à attester que Quéméneur aurait quitté Seznec bien vivant à Dreux et, de là, pris un train pour le Havre. Mais le prix indiqué pour le trajet Dreux-Paris est erroné, ce qui fait douter les enquêteurs quant au fait que le carnet ait effectivement été annoté de la main de Quéméneur[7].

Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Il affirme alors avoir quitté Quéméneur à Dreux le 25 mai au soir pour qu'il prenne le train, en raison des pannes rencontrées par leur automobile[3]. Il explique que la promesse de vente trouvée dans la valise a été rédigée par Quéméneur et lui a été consentie contre la remise de 4 040 dollars-or qu'il venait de changer à Brest, les 35 000 francs ne représentant que le solde du prix de vente - ce qui porte le montant total de la transaction à 95 000 francs[7]. Cette remise aurait eu lieu sans témoin[3]. Selon Seznec, Quéméneur aurait eu besoin de liquidités pour traiter l'affaire des Cadillac qui l'appelait à Paris ; Seznec dit alors ne pas en savoir plus, car, dit-il, dans l'affaire, son rôle s'est limité à recevoir pour Quéméneur des courriers portant le timbre de la chambre de commerce américaine de Paris[3]. Seznec indique que, après avoir laissé Quéméneur à Dreux, il est rentré à Morlaix avec la voiture pour la faire réparer par le chauffeur de son camion, M. Sansom.

Seznec est de nouveau entendu le 28 juin 1923, au siège parisien du contrôle général des services de recherches judiciaires, par le commissaire Vidal. Il confirme ses premières déclarations et fournit davantage de précisions sur les pannes de la voiture qui ont conduit Quéméneur et Seznec à se séparer à la gare de Dreux[3].

Le résultat de l'instruction de l'époque[modifier | modifier le code]

Dès le 29 juin, l'instruction met en doute la version de Seznec selon laquelle les deux hommes se seraient séparés à Dreux[5]. En effet, huit témoins ont vu Seznec et Quéméneur ensemble à Houdan, à 60 km de Paris[3]. Il apparaît que Quéméneur n'a pas davantage pris le train à Houdan ce soir-là, dans la mesure où quatre témoins affirment les avoir vus quitter ensemble les abords de la gare dans leur automobile, après s’être renseignés sur la direction de la route de Paris, à une heure où le dernier train était déjà parti[3].

Par ailleurs, un témoin dit avoir vu Seznec seul au volant de sa voiture, au petit matin du jour suivant, à La Queue-Les-Yvelines, à 15 km d'Houdan sur la route de Paris. Ce témoin l'a aidé avec sa voiture en panne. Seznec reconnait ce fait[3].

Le 4 juillet, l'instruction révèle, par le recueil de cinq témoignages, que Seznec se trouvait au Havre le 13 juin, jour où fut expédié du Havre le télégramme signé Quéméneur. Le témoignage d'un commerçant et de ses deux employés atteste en outre que Seznec, sous le nom d’emprunt de Ferbour[8], a fait l’acquisition d’une machine à écrire Royal-10 d’occasion, dans un commerce voisin du bureau de poste où fut déposé le télégramme[3]. Seznec déclare de son côté ne jamais avoir été au Havre, et l’individu décrit par les témoins a les mains velues, or celles de Seznec ont été brûlées dans un incendie[9].

L'épouse de Seznec confirme que son mari a quitté son domicile le 12 juin en voiture[5]. Le soir du 13 juin, deux témoins ont vu Seznec gare Montparnasse, à Paris, munis d'un colis volumineux et pesant[3], qui pourrait être la machine à écrire[5]. Le 14 juin, Seznec est de retour à Plouaret, une veuve et son fils l'ont vu prendre son camion. Le 14 juin au petit matin, il aurait récupéré sa voiture à Plouaret, soit dans l'heure qui a suivi l'arrivée du train où il aurait été vu la veille[3].

Le 6 juillet, lors de la 3e perquisition, menée cette fois non plus au domicile proprement dit de Seznec, mais dans un proche bâtiment abritant la machinerie de la scierie[3], la police de Rennes découvre la machine à écrire identifiée comme celle vendue par le commerçant havrais[3].

Deux expertises demandées lors de l'instruction concluent d'une part que la machine a bien servi à rédiger les promesses de vente liant Seznec et d'autre part Quéméneur et que les mentions manuscrites prétendument écrites par Quéméneur ne sont en réalité pas de sa main[3].

Enfin deux témoins, Auguste Deknuydt et Jean Lesbats, affirment avoir vu Seznec en gare du Havre et muni d'une valise, le jour même où a été trouvée la valise de Quéméneur et à proximité du hall de gare où celle-ci sera retrouvée[3].

Procès et condamnation[modifier | modifier le code]

Le procès se tient à Quimper[5]. Les débats durent huit jours, du 24 octobre au 4 novembre 1924. 124 personnes, témoins, experts et juge d’instruction, sont entendus[3].

Le jury, qui à l'époque statue séparément, reconnaît l'accusé coupable du meurtre de Pierre Quéméneur et de faux en écriture privée. Il ne retient pas en revanche les circonstances aggravantes de préméditation et de guet-apens[10].

Sur cette déclaration, la cour d’assises du Finistère, par arrêt du 4 novembre 1924, condamne l’accusé aux travaux forcés à perpétuité[11].

Son pourvoi est rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 1925[10].

Tentative de révision du procès[modifier | modifier le code]

Durant tout son procès et pendant les années qui lui restent à vivre, Seznec ne cessa de clamer son innocence. Ses descendants, et notamment son petit-fils Denis Le Her-Seznec (Denis Seznec), ont régulièrement sollicité la justice pour rouvrir le dossier, afin de le blanchir des accusations portées contre lui et obtenir sa réhabilitation.

Le 6 avril 1926, son épouse dépose une première requête en révision, en mettant en avant le fait que Boudjema Gherdi, commerçant de pièces détachées de voitures américaines, existait bel et bien, et n'était pas une invention pure et simple émanant de Seznec. La commission reconnaît le caractère de « fait nouveau » de cet élément, mais l'intéressé nie alors avoir traité avec Guillaume Seznec[7]. Le 22 juin 1948, un an après le retour de Seznec du bagne, une requête en révision est déposée par Me Raymond Hubert. Le 4 mars 1949, le procureur général du Tribunal de Grande Instance de Quimper, rend un rapport négatif. Le ministre de la Justice André Marie transmet la requête à la Commission en révision des procès criminels et correctionnels. Le 7 juillet, la Commission rejette la requête, rejet notifié à Guillaume Seznec le 11[12].

Afin de soutenir cette action, Denis Seznec, ses proches et ses sympathisants ont fondé à Paris en 1995 France Justice, association sous la loi de 1901. Cette association est membre du Comité français des organisations non gouvernementales (ONG) auprès de l'ONU.

La loi du 23 juin 1989, votée à l'unanimité au Parlement, modifie la procédure de révision des cas jugés en assise. Elle permet la révision d'un procès sur la découverte d'un fait nouveau non plus « de nature à établir l'innocence d'un condamné », mais seulement « de nature à faire naître un doute »[13]. La procédure de révision n'aboutit que rarement à l'annulation d'un jugement : si chaque année, entre 130 et 150 condamnations font l'objet d'un recours auprès de la Cour de révision, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée[14].

Quatorze demandes de réhabilitation ont été examinées par la justice, toutes rejetées[15], lorsque la ministre de la Justice, Marilyse Lebranchu, demande en 2001 la révision du procès[16]

La commission de révision des condamnations pénales a accepté, le 11 avril 2005, de rouvrir le dossier de la condamnation pour meurtre de Guillaume Seznec[17]. Cette décision pouvait ouvrir la voie à une éventuelle annulation de la condamnation prononcée en 1924 à son encontre. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a examiné ce dossier le 5 octobre 2006.

Lors de cette audience, le bénéfice du doute au profit de Guillaume Seznec a été demandé en évoquant plus particulièrement la possibilité d'une machination policière de l'inspecteur stagiaire Pierre Bonny (révoqué en 1935 de la police française pour fautes graves, condamné pour corruption, puis adjoint plus tard de Henri Lafont, le chef de la Gestapo française) dont le supérieur hiérarchique, le commissaire Vidal, fut chargé de l'enquête. De son côté le conseiller rapporteur Jean-Louis Castagnède a soutenu l'opinion inverse, arguant d'une part que cette manipulation lui semblait improbable du fait du faible nombre d'actes établis par Bonny (5 sur 500) et, d'autre part, que les expertises sollicitées par la Cour de cassation avaient établi que Guillaume Seznec était bien l'auteur de la fausse promesse de vente de la propriété de Quéméneur sise à Plourivo.

Le 14 décembre 2006, la demande en révision de la condamnation de Seznec a été rejetée par la Cour de révision qui a estimé qu'il n'y avait aucun élément nouveau susceptible de faire naître le doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec[18], constatant que l'existence d'une machination policière telle qu'alléguée était matériellement impossible et que la participation de l'inspecteur Bonny à une machination policière n'avait pas été prouvée. Cette affaire semble close, une nouvelle demande de révision étant improbable. La famille Seznec avait dans un premier temps manifesté l'intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, mais sur les conseils de ses avocats, elle y a renoncé[19].

Adaptations et mises en scène[modifier | modifier le code]

Télévision[modifier | modifier le code]

Théâtre[modifier | modifier le code]

La pièce est une adaptation du procès en Cour d'assises, réalisée d'après le dossier d'instruction, fourni par l'un des avocats de la famille Seznec, Me Baudelot, et les journaux de l'époque. Invité à se prononcer, à l'issue de la pièce, sur la culpabilité ou l'innocence de Seznec, le public a systématiquement « acquitté » le prévenu à plus de 90 % en moyenne.

Musique[modifier | modifier le code]

  • Une partie de l'album Portraits du groupe Tri Yann reprend l'histoire de l'affaire Seznec.
  • Pleurent les yeux de Seznec est une chanson du groupe Back Ouest écrite par David Lafaye.

Littérature[modifier | modifier le code]

Le roman de science-fiction 49302, de Nathalie Le Gendre (édition La Flèche, janvier 2006), se déroule dans les années 2100 et raconte l'histoire d'un descendant de Guillaume Seznec, qui est emprisonné à tort dans un bagne sur la planète Syringa. La postface est rédigée par Denis Seznec, petit-fils de Guillaume Seznec.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Albert Londres ; Au bagne. Claude Sylvane ; Notre bagne. Denis Seznec ; Seznec, le bagne ; Laffont. L'affaire Seznec en photos des assises au bagne ; Laffont
  2. D'après les conclusions de l'avocat général devant la Cour de révision, il accepte d'être gracié par un décret de général de Gaulle du 2 février 1946 ayant pris effet par la signature du décret de remise de peine définitive par Vincent Auriol en mai 1946.
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s Affaire Guillaume Seznec - Arrêt no 5813 du 14 décembre 2006, Cour de cassation, Chambre criminelle.
  4. ["Seznec - le voyage Morlaix-Paris" http://www.13emerue.fr/dossier/seznec-le-voyage-morlaix-paris], 13e rue
  5. a, b, c, d, e et f [Pourquoi Seznec n'a-t-il pas été réhabilité ? http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/12/20/494-pourquoi-seznec-n-a-t-il-pas-ete-rehabilite], Journal d'un Avocat, 20 décembre 2006
  6. ["Seznec, l'impossible réhabilition" http://archives.lesoir.be/seznec-l-impossible-rehabilitation_t-19960916-Z0CLYF.html], Le Soir, 16 septembre 1996
  7. a, b et c Et si Seznec était coupable…, Le Point, 31 mars 2005.
  8. Emmanuel Pierrat, [Les grandes énigmes de la justice http://books.google.fr/books?id=1VDkYj_NwvAC&lpg=PT22&ots=qo8ID8GxeI&dq=seznec%20ferbour&hl=fr&pg=PT22#v=onepage&q=seznec%20ferbour&f=false], Éditions First, 2010
  9. « Seznec, des preuves accablantes », 13e Rue
  10. a et b G. Penaud, [L'inspecteur Pierre Bonny: Le policier déchu de la "Gestapo française" du 93, rue Lauriston http://books.google.fr/books?id=Rv559x46ZnMC&lpg=PA31&ots=_6uQyI6yLN&dq=seznec%20cassation%208-janvier-1925&hl=fr&pg=PA31#v=onepage&q=seznec%20cassation%208-janvier-1925&f=false], Éditions L'Harmattan, 2011, p. 31
  11. [Communiqué de la Cour de Casstion sur l'arrêt no 5813 http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/communique_9711.html], 14 décembre 2006
  12. Affaire Seznec : Les demandes de révision du procès de Guillaume (3) sur Affaire Seznec : La piste de Loramye (consulté le 1er octobre 2014).
  13. « Seznec, l'impossible réhabilitation », Le Télégramme, 30 décembre 2008.
  14. « L'annulation d'un jugement, une décision exceptionnelle », Le Figaro, 16 mars 2011.
  15. « Affaire Seznec : la révision requise », Le Nouvel Observateur, 26 janvier 2005.
  16. « Marylise Lebranchu relance l'affaire Seznec », Le Nouvel Observateur, 29 janvier 2001.
  17. Commission de révision des condamnations pénales, 11 avril 2005, no 01-REV-065.
  18. Arrêt no 5813, affaire Guillaume Seznec 05-82.943, du 14 décembre 2006 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant la demande de révision du procès.
  19. « Affaire Seznec. Pas de recours devant la cour européenne », Le Télégramme, 14 juin 2007.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Maurice Privat, Seznec est innocent, Éditions Les Documents Secrets, 1931 (premier ouvrage publié sur l'affaire).
  • Victor Hervé, Justice pour Seznec, Éditions Hervé, 1933.
  • Jane Seznec, Notre bagne, La Plaque tournante, 1950
  • Claude Bal, Seznec était innocent, Éditions de Paris, 1955.
  • Yves Frédéric Jaffré, L'Affaire Seznec, SEGEP, 1956.
  • Jean Rieux, Lice Nedelec, Seznec… innocent ou prestidigitateur criminel ?, Jugant, Lorient, 1976.
  • Marcel Julian, L'Affaire Seznec, Les grandes enquêtes d'Europe, 1979.
  • Aurélien Le Blé (préface de Denis Seznec), Moi, Pierre Quemeneur, Éditions Alain Bargain, Quimper, 1999.
  • Denis Seznec , Seznec, le bagne, Éditions Robert Laffont, 2001.
  • Denis Seznec, Nous les Seznec, Éditions Robert Laffont, Paris, 1992. Nouvelle édition enrichie en 2010 (même éditeur).
  • Denis Seznec, L'Affaire Seznec, des Assises au bagne, en photos, Éditions Robert Laffont, 2010.
  • Denis Seznec, L'Affaire Seznec revisitée, Éditions Robert Laffont, Paris, 2012.
  • Denis Langlois, L'Affaire Seznec, Paris, Plon, 1988 (Prix des droits de l'homme 1989). Dernière réédition : 2005.
  • Balbino Katz, Ranucci – Seznec : la vérité enfin, Éditions Dualpha, Coulommiers, 2007.
  • Daniel Le Petitcorps, Seznec – En quête de vérité, Éditions Le Télégramme, 2003, (ISBN 978-2-84833-058-7). Réédition actualisée : juin 2012, (ISBN 978-2-7466-4782-4).
  • Bernez Rouz, L'Affaire Quéméneur Seznec - Enquête sur un mystère, Éditions Apogée, Rennes, 2005.
  • Pascal Bresson (préface de Denis Seznec), Guillaume Seznec, une vie retrouvée, Éditions Ouest-France.
  • Nathalie Le Gendre, 49 302, Mango (Autres Mondes), 2006.
  • Annick Caraminot, L'Homme sans tête. La piste oubliée de l'affaire Seznec, Éditions du Temps, 2010, (ISBN 978-2-84274-511-0).
  • Guy Penaud, L'Énigme Seznec, Éditions de La Lauze, Périgueux, 2006.
  • Albert Baker et Bertrand Vilain, L'affaire Seznec, nouvelles révélations, Éditions Coëtquen, 2011.
  • Pierre Quemeneur, Seznec m'a tuer. Les nouvelles pièces secrètes, Éditions De Borée, 2013.
  • Michel Keriel Seznec, L'Impossible Réhabilitation.
  • Michel Pierre, « L'Affaire Seznec. Une innocence difficile à prouver », in L'Histoire, no 257, septembre 2001, p. 75-81.

Liens externes[modifier | modifier le code]