Affaire Norbourg

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L'affaire Norbourg est une fraude financière survenue au Québec au milieu des années 2000. Elle implique l'entreprise de gestion de fonds de placement, Norbourg, ainsi que son président-directeur général, Vincent Lacroix.

Les faits[modifier | modifier le code]

Les différents faits et spéculations relatifs à cette affaire font régulièrement manchette au Québec depuis 2005.

Le fondateur de cette entreprise, Vincent Lacroix, est accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 130 millions CAD, fraudant 9 200 investisseurs. L'Autorité des marchés financiers a donné le signal d'alarme sur les comportements douteux de Vincent Lacroix et a dévoilé les dessous de ce scandale financier qui est, en 2006, le plus gros à être survenu au Québec. Les investisseurs ont récupéré la totalité de leurs investissements en janvier 2011 suite à une entente à l'amiable[1].

Procès[modifier | modifier le code]

Le principal protagoniste du scandale, Vincent Lacroix, a été poursuivi en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et en vertu du Code criminel du Canada.

Poursuite pénale[modifier | modifier le code]

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation de nature pénale, déposés, donc, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs portent notamment sur la manipulation de fonds communs et la falsification de documents. Son procès a débuté en mai 2007.

Le 11 décembre 2007, Vincent Lacroix a finalement été reconnu coupable des 51 chefs d'accusation déposés contre lui.

La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi depuis 2005.

Vers la fin 2006, Vincent Lacroix a demandé l'aide juridique, affirmant qu'il n'avait plus les moyens de se payer un avocat. Il a essuyé trois refus consécutifs. En février 2007, il a demandé à la Cour du Québec d'obliger l'État à lui payer un avocat.

Le 28 janvier 2008, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à payer une amende de 250 000 $[2].

Le 11 mars 2008, un juge de la Cour supérieure « refuse l'appel de Vincent Lacroix concernant son verdict de culpabilité »[3].

Le 9 juillet 2009, Vincent Lacroix obtient une libération conditionnelle en attendant son procès au criminel. Il séjournera dans une maison de réinsertion.

Vincent Lacroix est libéré le 21 juillet 2009, en soirée, du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, pour se rendre dans une maison de transition.

Poursuite criminelle[modifier | modifier le code]

Le 21 septembre 2009, Vincent Lacroix plaide coupable face aux accusations criminelles portées contre lui. Il risque 14 ans de prison[4]. Le 9 octobre 2009, après son procès, il est condamné à 13 ans de prison, années qui s'ajoutent aux 5 ans auxquels il fut condamné auparavant dans un procès pénal.

Libération[modifier | modifier le code]

En janvier 2011, Vincent Lacroix obtient sa libération conditionnelle, mais se doit de rester dans une maison de transition pour une durée de 3 ans[5].

Ses actifs sont évalués à 14 millions de dollars, à l'abris dans des paradis fiscaux. Il ne pourra y accéder, puisqu'il s'est fait refuser la libération de sa faillite, en plus d'une suspension de toute libération possible pour les 10 prochaines années en février 2012[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Textes intégraux des jugements[modifier | modifier le code]

Procès pénal
Procès criminel