Affaire Florence Cassez

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L'affaire Florence Cassez concerne l'arrestation et la détention au Mexique d'une ressortissante française. Arrêtée en 2005, Florence Cassez est alors accusée d'enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession d'armes à feu et de munitions à l'usage exclusif des forces armées, et condamnée à 96 ans de prison par la justice de ce pays en 2008 (peine réduite en appel en 2009 à 60 ans de prison). Florence Cassez est libérée le 23 janvier 2013 à la suite de l'annulation pour vices de procédure de sa condamnation par la Cour suprême du Mexique[1].

Les déboires judiciaires de la Française avaient suscité une très vive émotion au sein d'une partie de l'opinion publique mexicaine, ainsi qu'une polémique entre la France et le Mexique : l'attitude et les interventions publiques de personnalités politiques françaises, au premier rang desquelles Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avaient été critiquées en retour par une partie de la société civile et des responsables politiques mexicains.

Florence Cassez en janvier 2014.

Protagonistes[modifier | modifier le code]

Florence Marie Louise Cassez Crépin[2], née à Beuvry le 17 novembre 1974[3], est la fille de Bernard Cassez, patron d'une petite entreprise de textile[4] et de Charlotte Crépin[5],[6]. En 2003, Florence Cassez quitte son emploi de directrice d'une boutique Eurodif à Calais et se rend au Mexique où son frère Sébastien s'est installé et a créé Sistemas de Salud y Belleza [1], entreprise de distribution d'appareils esthétiques et médicaux[7].

En octobre 2004, Florence Cassez rencontre Israel Vallarta Cisneros par l'intermédiaire de Sébastien[5]. À son arrestation, il reconnaît sous la torture dix enlèvements et un meurtre[8] [9] et est présenté aujourd'hui comme le ravisseur en chef de la bande des « Zodiaque » (« Los Zodiaco ») et n'est toujours pas jugé pour les faits qui lui sont reprochés. Elle le présente à ses parents lors de leur visite au Mexique[10]. En avril 2005, Florence Cassez se sépare d'Israel Vallarta Cisneros, retourne en France[11] puis revient au Mexique où elle vit chez Israel de septembre à décembre[5].

Cependant, les affaires de Sébastien Cassez vont très bien et des dissensions apparaissent avec son associé, Edouardo Cuauhtémoc Margolis Sobol, un Mexicain d’origine judéo-libanaise, représentant de nombreuses sociétés israéliennes au Mexique dont des entreprises d’armement et d’équipement pour les forces militaires et policières. Il est également propriétaire de sociétés de protection et de surveillance à Mexico[7],[4]. De par ses relations d'affaires, Margolis entretient d'excellents rapport avec Genaro García Luna, directeur de l'« Agence fédérale d'investigation » (Agencia Federal de Investigación - AFI) et Luis Cárdenas Palomino, chef de la division sécurité régionale de la police fédérale (donc adjoint de García Luna), qui sera chargé de mener l'enquête contre le gang des « Zodiaque »[7].

Pour Sébastien, l'homme d'affaire a profité de cette situation pour le menacer lui et son entourage[4]. Florence aurait donc été la victime d'un complot ourdi par les trois hommes, qui auraient ainsi profité de la relation que celle-ci entretenait avec le chef du gang, pour atteindre personnellement son frère[7].

Arrestation controversée (2005)[modifier | modifier le code]

Le 8 décembre 2005, considérée comme la complice de Vallarta Cisneros, elle est arrêtée en milieu de journée à bord d'une camionnette transportant des affaires lui appartenant, sur une autoroute à une cinquantaine de kilomètres de Mexico en compagnie d'Israel Vallarta Cisneros[4]. La police met en scène son arrestation pour deux chaînes de télévision (TV Azteca et Televisa)[12] le matin du 9 décembre 2005 au ranch d'Israel, situé au sud de la capitale, sur la route de Cuernavaca, au kilomètre 29,5, à une heure de route du centre-ville de Mexico[4]. La police fait passer auprès des médias l'arrestation mise en scène et filmée pour un flagrant délit et une opération de sauvetage, trois personnes enlevées étant retrouvées sur les lieux[13] : Ezequiel Yadir Elizalde Flores, Cristina Ríos Valladares et son fils âgé de 10 ans, Cristian[11].

Le 11 février 2006, Florence Cassez témoigne en direct de sa prison dans l'émission de Denise Maerker, Punto de Partida sur la chaine Televisa et dénonce le montage de son arrestation en accusant Genaro García Luna (et son adjoint Luis Cárdenas Palomino) d'en être les auteurs. Deux mois plus tard, dans la même émission, García Luna reconnaît en direct la mise en scène[4],[5], s'en explique et ajoute qu'il s'agissait : « d'une reconstitution demandée par les médias et que cet élément ne sera pas pris en compte lors du procès de la Française »[14]. Version formellement démentie par Carlos Loret de Mola, présentateur vedette de la chaine Televisa qui affirme avoir été manipulé par les autorités sur lesquelles il rejette toute la responsabilité de la mise en scène[15].

Pour ses avocats, Florence Cassez aurait dû selon la loi mexicaine être présentée au parquet dans les deux heures qui ont suivi sa véritable arrestation[16],[11].

Accusation et défense[modifier | modifier le code]

L'accusation présente Florence Cassez comme faisant partie de la bande du « Zodiaque », et souligne qu'elle avait été arrêtée en compagnie d'Israel Vallarta Cisneros, chef de cette bande de ravisseurs, qui était vraisemblablement son petit ami[17], et avec lequel elle vivait depuis plusieurs mois dans le ranch de Las Chinitas où se trouvaient, selon la police et la justice, les personnes enlevées. Pour la défense, au moment des faits, Florence Cassez travaillait au Fiesta Americana, un hôtel de Chapultepec, ville située au Sud-Ouest de Mexico, à plus de deux heures de route du ranch. Au regard, de ses horaires de travail, elle ne pouvait matériellement pas être dans les deux endroits à la fois. Si elle s'est trouvée sur les lieux, c’est parce qu’elle louait un appartement dans le centre-ville de la capitale et souhaitait récupérer des meubles chez Israel Vallarta[7],[4].

Des trois personnes enlevées retrouvées sur les lieux[13], Ezequiel reconnaît Florence Cassez lors des confrontations tandis que les deux autres victimes la reconnaissent mais seulement après son intervention télévisée soit trois mois plus tard[11]. Ces dernières n'ont pas vu les visages de leurs ravisseurs, qui se masquaient en leur présence, néanmoins elles identifient formellement Florence Cassez par plusieurs signes distinctifs, dont sa voix, son accent français, sa peau et ses cheveux[17]. Néanmoins, le jeune Cristian, explique se souvenir avoir reconnu la voix d’un de ses cousins, nommés Edgar. Or ce dernier est aussi le cousin des frères Rueda Cacho, déjà impliqués dans des affaires d’enlèvements, mais cette piste n'a pas été poursuivie par la police[7]. Toutefois il y a une évolution des déclarations de Cristina Ríos Valladares dans un sens d'inculpation de Florence Cassez[18].

Selon les correspondants de la presse française au Mexique, trois jours après la révélation de la manipulation au grand public, les victimes auraient rencontré la police durant quatre heures au siège des forces spéciales, aucun procès-verbal ne rendant compte de ces auditions. Le 14 février 2005, les victimes enregistrent une vidéo où ils reviennent radicalement sur leur première version, donnée le jour du montage, leur témoignage étant cette fois-ci à charge contre Florence Cassez[4],[19].
Lors du procès, les juges décident de prendre en compte seulement les déclarations ultérieures des victimes, accusant Florence Cassez[20].

Cristina Ríos Valladares, enlevée le 19 octobre 2005 avec son mari et leur fils, et séquestrée avec son fils, pendant 52 jours jusqu'au 9 décembre 2005, publie le 13 juin 2008 dans le quotidien La Jornada une lettre ouverte « à l'opinion publique »[21] où elle déclare que son fils et elle reconnaissent Florence Cassez comme leur ravisseuse grâce à sa voix et son accent et que cette dernière a extrait du sang de l'enfant pour l'envoyer au père et a menacé la mère de la tuer. Selon elle, l'effervescence médiatique autour du cas de Florence Cassez met de nouveau en danger sa famille.

En revanche le témoignage d'Ezequiel Elizalde est fragilisé quand il est établi que la tache qu'il présentait comme preuve de l'administration d'une piqure d'anesthésiant que lui aurait administrée la Française pour lui couper le doigt, s'avère après expertise médicale, être une tache de naissance[17],[7].

Depuis son arrestation, Florence Cassez nie être la complice de Vallarta Cisneros, qui la disculpe d'ailleurs. Selon elle, il était simple revendeur de voitures[12] et elle n'a jamais vu de personnes séquestrées au ranch[5]. Son avocat évoque un montage dans lequel serait impliqué Eduardo Margolis (qui aurait été également en affaires avec Vallarta avant d'entrer en conflit avec lui), une hypothèse évoquée dans l'hebdomadaire mexicain d'investigation Proceso[22].

Un couple tenant un restaurant à quelques kilomètres du ranch, Alma et Ángel, qui en détenait les clés et s'y rendait parfois, déclare n'avoir pas vu de personnes enlevées au ranch la veille de l'arrestation[23],[24],[24].

Me Frank Berton incrimine la sœur d'Israel Vallarta Cisneros, Lupita, comme coauteur des enlèvements et affirme que celle-ci n'est pas inquiétée par la police mexicaine[25]. Les trois victimes ont reconnu immédiatement comme leur premier endroit de détention, la maison où vivait Lupita, et son compagnon Alejandro Mejía Guevara, à Xochimilco, et où une jeune étudiante, Valeria Cheja Tinajero, avait été également séquestrée entre fin aout et début septembre 2005, à une époque où Florence vivait chez ses parents à Béthune. Depuis, Lupita, a disparu. La police a réalisé une perquisition chez cette dernière le 28 décembre 2005, perquisition durant laquelle elle aurait trouvé les papiers d'identités de certaines victimes, celle d'Ezequiel Elizalde[4],[24]. Elle n'a jamais été convoquée par le juge chargé de l'affaire, ni inquiétée par la police[26].

Condamnations[modifier | modifier le code]

Première condamnation (2008)[modifier | modifier le code]

Le procès de Florence Cassez se tient durant 18 mois du 15 février 2006, jour de la première audience, à octobre 2007.

À l'issue du procès, Florence Cassez est condamnée le 25 avril 2008 à un total de 96 ans de prison : elle écope de 4 fois 20 ans pour quatre enlèvements — la confusion de peine n'existe pas dans le Droit mexicain —, huit ans pour association de malfaiteurs, quatre ans pour possession d'armes à l'usage exclusif des forces armées et quatre ans pour possession de munitions[27],[28].

Le 26 juin 2008, la Cour Suprême mexicaine rejette le pourvoi de Florence Cassez pour des raisons techniques car l'affaire a déjà été examinée par un juge puis un tribunal[29].

Sur intervention de Nicolas Sarkozy, Me Frank Berton, avocat dans l'affaire d'Outreau, est désigné en 2008 par la justice française pour suivre ce dossier[16].

Condamnation en appel (2009)[modifier | modifier le code]

Le 4 mars 2009, Florence Cassez obtient en appel une réduction de sa peine de 96 à 60 ans d'emprisonnement[30],[31].

Me Frank Berton accuse alors Genaro García Luna, devenu depuis secrétaire de la sécurité publique en décembre 2006, d'être à l'origine de la condamnation de Florence Cassez [32], car il joue sa survie politique.

Il incrimine la sœur d'Israel Vallarta Cisneros d'être coauteur des enlèvements et de ne pas être inquiétée par la police mexicaine[25].

Intervention de la France[modifier | modifier le code]

Ébauche d'un transfèrement[modifier | modifier le code]

Florence Cassez est emprisonnée au Mexique au Centro femenil de readaptación social de Tepepan au sud de Mexico[33]. La France souhaite que Florence Cassez soit rapatriée.

Le 9 mars 2009, les associations des familles de victimes d'enlèvements disent vouloir que Florence Cassez purge sa peine au Mexique[34]. Le site Web sedcontra.fr publie, dans son numéro 47 daté de mars 2009, une tribune d'Emmanuel Barbier, titrée « Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président », accusant la presse française et le Président Sarkozy de soutenir Florence Cassez malgré les éléments de culpabilité, comme le témoignage de Cristina Ríos Valladares[35].

Le 9 mars 2009, en clôture de la visite officielle du président français Nicolas Sarkozy au Mexique, les présidents français et mexicain (Felipe Calderón Hinojosa), donnent une conférence de presse commune, comme il est habituel en pareil cas, pour évoquer les questions bilatérales. Ils annoncent notamment la création d'une « commission binationale » (selon les termes employés par les médias mexicains) ou « groupe de travail juridique franco-mexicain » (selon les termes employés par les médias français), groupe qui, selon les termes employés par Nicolas Sarkozy, « se donnera trois semaines pour trouver une solution qui permette de préserver les intérêts de la justice mexicaine, de la justice française, les intérêts des victimes et le droit de chacun, même s'il a été condamné, à se voir respecter dans l'application des droits qui sont les siens »[36] et aura pour tâche d'examiner la portée de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées[37] ouverte à la signature à Strasbourg le 21 mars 1983.

Du côté français, la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (conclue à Strasbourg le 21 mars 1983) a été signée le 27 avril 1983, ratifiée le 11 février 1985 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1985, tandis que le Mexique, État non membre du Conseil de l'Europe, a adhéré à la convention le 13 juillet 2007 et que celle-ci y est entrée en vigueur le 1er novembre 2007[38] :

  • le texte français de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées[39], appelé également « Convention de Strasbourg » du 21 mars 1983 ;
  • l'état des signatures et ratifications[38] ;
  • le répertoire dédié à cette convention[40].

Pour le gouvernement du Mexique, l’étude du dossier a pris fin après un examen effectué durant plus de trois mois par les juristes de la Commission binationale, où il a été conclu que les conditions permettant de donner un accord pour le transfèrement de Florence Cassez vers la France n’étaient pas réunies, pour différentes raisons[41] : Il existe des différends importants entre les systèmes juridiques mexicain et français qui empêchent que Florence Cassez ne purge pleinement en France la peine prononcée par la justice mexicaine ; Les réserves formulées par la France dans le paragraphe 3 de l’article 9 et dans le paragraphe 1er de l’article 10 de la Convention de Strasbourg ne permettent pas de garantir que Florence Cassez purgera la totalité de sa peine sur le territoire français ; Ces réserves prévoient que, dans le cas où Florence Cassez serait transférée vers son pays d’origine, sa condamnation serait assujettie aux sentences des autorités judiciaires françaises quant aux modalités de son exécution, y compris la suspension et la réduction de celle-ci ; Pour le Mexique, l’accomplissement de la totalité de la peine est une condition primordiale. En effet, la législation ne permet pas que dans des cas de crimes comme celui de l’enlèvement, il y ait une libération anticipée ou une réduction de peine.

S'agissant du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, du 18 décembre 1997, celui-ci a été signé par la France le 10 février 1998, ratifié le 10 janvier 2006 et est entré en vigueur le 1er mai 2006, tandis que le Mexique n'a ni signé ni ratifié ce protocole jusqu'à présent, en plein droit en tant que pays souverain n'est donc pas engagé par cet accord international[42].

Échec du transfèrement[modifier | modifier le code]

Le 12 mars 2009, le président mexicain, Felipe Calderón, assure, dans un entretien télévisé, qu'il a demandé à Nicolas Sarkozy que la France s'engage à ce que la peine infligée à Florence Cassez par la justice mexicaine soit effectivement purgée — « J'ai dit clairement au président Sarkozy que la France doit nous garantir que cette femme ne profite pas de son transfert pour échapper à l'action de la justice mexicaine » — et souligne qu'il n'existe aucune garantie, pour le moment, qui justifierait que soit donnée l'autorisation de transfèrement en France de Florence Cassez — « Tant que ces garanties n'existent pas, nous n'accorderons évidemment pas cette autorisation (de transfèrement en France) »[43]. Il y aurait eu des malentendus entre les deux pays relatifs à la négociation du transfèrement[44].

Le 12 avril 2009, l'avocat de Florence Cassez déclare qu'il est prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfèrement de sa cliente, prévu selon lui par une convention internationale[45].

Le 23 juin 2009, Felipe Calderon annonce à la télévision mexicaine que Florence Cassez purgera sa peine (ramenée en appel à 60 ans de prison) au Mexique. Il indique de plus que les conditions qui lui permettraient d'être transférée ne sont pas réunies[46]. Le 22 juillet 2009, il adresse une lettre au président français[47].

Recours et vice de procédure[modifier | modifier le code]

Développement : témoignage de David Orozco[modifier | modifier le code]

En mai 2009, David Orozco, un des membres du gang des ravisseurs, est arrêté et affirme lors de l'enquête que Florence Cassez dirigeait la bande avec Israël Vallarta. Selon Orozco, Florence Cassez avait pour tâche de toucher les rançons et de préparer les enlèvements. Ces déclarations sont largement médiatisées. En juin 2010, selon l'AFP, David Orozco aurait déclaré devant le juge en 2009 que son témoignage à charge contre Florence Cassez et Israel Vallarta Cisneros a été recueilli par la police sous la torture. Le fait qu'il ait été torturé n'a néanmoins jamais été prouvé[48].

Il affirme désormais ne pas connaître les accusés[49]. Cependant, son témoignage initial ne faisait pas partie des éléments de preuve considérés par les juges pour condamner Florence Cassez, et n'avait donc aucun poids juridique dans son dossier.

Échec du premier recours en amparo (2010)[modifier | modifier le code]

Le 30 août 2010, les avocats de Florence Cassez déposent un recours en amparo reposant sur 15 violations présumées de la Constitution et du Code pénal mexicain dénoncées par la Française[50].

Le 10 février 2011, le septième tribunal collégial en matière pénale du premier circuit a statué sur ce recours. Il a considéré que les délits attribués à la plaignante ainsi que sa responsabilité pénale correspondante étaient attestés. Pour cette raison, les magistrats fédéraux ont ratifié la sentence rendue par le Tribunal unitaire en matière pénale du District fédéral et ont déclaré non fondés les moyens avancés par la défense de Florence Cassez :

  1. En ce qui concerne le moyen selon lequel il n’existerait pas de certitude sur le jour et le lieu de l’arrestation, le tribunal le considère comme non fondé dès lors que pendant sa première déclaration Florence Cassez ne manifesta pas avoir été arrêtée un jour avant ni avoir subi de pression pour s’auto-inculper, alors même qu’elle disposait d’un avocat et d’un interprète.
  2. En ce qui concerne le moyen selon lequel Florence Cassez aurait été arrêtée de manière arbitraire, la sentence définitive signale qu’il y a bien eu flagrant délit au moment de son arrestation, dès lors qu’elle portait une arme à feu lorsqu’elle fut appréhendée en compagnie d’Israel Vallarta Cisneros.
  3. En ce qui concerne le montage télévisé que réalisèrent les autorités fédérales pour annoncer l’arrestation d’Israel Vallarta Cisneros et de sa compagne Florence Cassez, les magistrats fédéraux considèrent que la sentence rendue par le tribunal de seconde instance ne tient pas compte des vidéos – se basant sur les témoignages des victimes – et que leur diffusion n’a pas affecté le déroulement du procès.
  4. De même manière, a été considéré comme non fondé le moyen introduit par Florence Cassez selon lequel elle n’avait pas été immédiatement mise à disposition du Ministère public, dès lors qu’au moment de sa capture, son amant Israel Vallarta Cisneros avait prévenu les autorités que les victimes de l’enlèvement risquaient leur vie si elles n’étaient pas libérées avant que soit rendu publique leur détention.
  5. Enfin, dans son jugement, le tribunal collégial en matière pénale précise que ne furent pas violés les droits consulaires de Florence Cassez, dès lors que les autorités essayèrent bien d’avertir l’ambassade de France à Mexico de l’arrestation d’une citoyenne française, mais sans que personne ne leur réponde jamais au numéro indiqué à cet effet[51].

En conséquence, il a décidé de refuser l'amparo[52]. Les voies de recours étant épuisées en droit mexicain, la peine à 60 ans de prison est confirmée.

Les trois magistrats qui ont délibéré dans le cadre de ce recours sont :

Le tribunal a fait paraître à l'usage du public un compte rendu complet de 1529 pages de la sentence du 10 février 2011[56].

Incident diplomatique subséquent (2011)[modifier | modifier le code]

Après le verdict du 10 février 2011, Florian Blazy, le second conseiller de l'ambassade de France au Mexique évoque l'objet de recours au niveau d'organismes internationaux[52].

À la suite de cette décision, la mère de Florence Cassez demande l'annulation de l'année du Mexique en France et « le boycott des destinations touristiques vers le Mexique ». La ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie, parlant de « véritable déni de justice », annonce ne pas vouloir prendre part aux manifestations culturelles prévues. Florence Cassez souhaite le maintien de l'année du Mexique et qu'on profite de la manifestation « pour parler de sa cause »[57].

L'attitude du gouvernement français, les interventions publiques de politiques, en particulier celles du président de la République française, Nicolas Sarkozy, provoquent l'incompréhension de la société civile mexicaine. Le président du Mexique, Felipe Calderón Hinojosa intervient pour exposer la position de son pays et répondre aux critiques françaises.

Au cours d'une séance au Sénat, Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères, évoque l'affaire dans une longue intervention. L'ambassadeur du Mexique en France, présent dans l'hémicycle, quitte son siège en signe de protestation, chose exceptionnelle pour un ambassadeur en place. Les déclarations de part et d'autre, débouchent sur une crise diplomatique entre la France et le Mexique en février 2011[58].

Nicolas Sarkozy décide de dédier l'année du Mexique à Florence Cassez, impliquant d'évoquer son sort au début de chaque manifestation et en présence d'un officiel mexicain, à la suite de quoi le Mexique se retire des célébrations, protestant qu'on associe un événement culturel à « une personne condamnée par la justice mexicaine », célébrations prévues le 15 mars 2011[59].

Selon Le Figaro, le personnel politique français dénonce presque unanimement la position du Mexique et approuve les pressions françaises à l'exception de rares personnalités comme Christian Vanneste ou Robert Badinter. Pour le premier « le respect dû à la légitime fierté mexicaine, en même temps que la prudence nécessaire pour obtenir des résultats, ont cédé devant une arrogance nationale que le Mexique a déjà connue à l'époque de Napoléon III », tandis que le second déclare : « Plaçons-nous du côté cette fois-ci du Mexique et des autorités mexicaines. Voilà une jeune femme qui a été accusée, jugée, condamnée. À tort ou à raison, ce n'est pas à nous de le dire »[60]. À l'inverse, d'autres médias tels que TF1 remarquent que « la stratégie adoptée par Paris sur le cas de Florence Cassez soulève également critiques et interrogations en France, de la part de l'opposition mais également au sein de la majorité », et citent les positions de Jean-Marc Ayrault sur le respect dû au Mexique, ou François Bayrou sur la « diplomatie brutale » de la France[61].

Annulation de la condamnation par la cour suprême du Mexique[modifier | modifier le code]

Après le rejet du recours en amparo, les avocats de Florence Cassez saisissent la cour suprême du Mexique qui accepte de statuer sur cette affaire[62]. Arturo Zaldívar Lelo de Larrea, juge à la cour suprême du Mexique, est désigné comme rapporteur.

Communiqué de presse de la présidence de la République Française concernant Florence Cassez le 23 janvier 2013.
Message du président de la République Française concernant la libération de Florence Cassez le 23 janvier 2013..

Le 7 mars 2012, l'affaire prend un tournant, avec la diffusion d'un rapport de 145 pages[63] du juge Arturo Zaldívar, rapporteur de la Cour suprême, qui demande la libération « immédiate et absolue » de Florence Cassez, au motif de plusieurs irrégularités de procédure et de violations de ses droits fondamentaux lors de son arrestation et de l'instruction de l'affaire. Il est reproché notamment aux forces de police d'avoir organisé une arrestation mise en scène devant les caméras, de ne pas l'avoir présentée au parquet dans un délai de deux heures, et de ne pas avoir immédiatement prévenu le consulat de France.

Mais les cinq juges de la cour suprême ne parviennent pas à une majorité en mars 2012 : 3 juges sur 5 étaient favorables à une annulation du jugement mais seulement deux (Monsieur Arturo Zaldivar et Madame Olga Sanchez) ont voté pour une libération immédiate, et un autre (José Ramon Cossio) a voté pour un renvoi devant une autre cour d'appel.

Face à ce blocage, la cour suprême nomme Madame Olga Sanchez comme rapporteuse chargée de proposer un nouveau projet de décision et renvoie l'affaire à une date ultérieure.

Florence Cassez dans l'émission Rencontre en Nord sur France Bleu Nord

Le 23 janvier 2013, la Cour suprême, composée de cinq juges, annule la condamnation en appel du 4 mars 2009 à 60 ans de prison et ordonne sa libération, deux d'entre eux ayant prononcé le renvoi en appel de l'affaire, et trois autres sa libération immédiate[64],[65].

Cette décision étant définitive, Florence Cassez quitte aussitôt le Mexique pour la France.

Chronologie de prises de position et soutiens[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Au Mexique[modifier | modifier le code]

  • 9 mars 2009 : selon l'AFP, lors de son voyage au Mexique, Nicolas Sarkozy a rencontré Maria Elena Morera, l'ex-présidente de Mexico unido contra la delincuencia[79] (Le Mexique uni contre la délinquance), et Isabel Miranda de Wallace, du Movimiento blanco[80] (Mouvement blanc) et de Alto al secuestro[81] (Halte au kidnapping), dont un fils a été enlevé et tué. Celles-ci auraient déclaré que : « La procédure judiciaire mexicaine a été totalement régulière », et qu'elles n'étaient pas d'accord avec une éventuelle réduction de peine de la Française en cas de transfèrement en France[82].
  • Fin novembre 2010 : Florence Cassez reçoit deux soutiens au Mexique, celui de la Conférence des évêques du Mexique[83] qu'il faut situer dans le contexte historique (voir Guerre des cristeros Guerre de Réforme et Lois de Réforme) et politique actuel au Mexique ainsi que celui d'Ignacio Morales Lechuga, ancien procureur général et ancien ambassadeur du Mexique en France, qui se déclarent convaincus de l'innocence de Florence Cassez[84].
  • 10 février 2011 : des ONG, dont Alto al secuestro et Causa común, se disent prêtes à prouver la culpabilité de Florence Cassez devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).
  • 15 février 2011 : Dans un article de El Universal paru le 15 février 2011, l'écrivain mexicain Carlos Fuentes a comparé le comportement du président français dans cette affaire à celui d'un Trujillo, à un dictateur de république bananière, et a suggéré que le président français utilise l'affaire Florence Cassez de façon politique dans le but d'améliorer sa popularité, en baisse dans les sondages[85].
  • 16 février 2011 : Cuauhtémoc Cárdenas défend la position du Mexique et ne veut pas que la culture mexicaine serve de prétexte à la présence virtuelle d'une délinquante condamnée par les tribunaux et Miguel Alemán Velasco, le président de l'événement « L'année du Mexique en France » déclare que le président français « a commis une grave erreur » en prenant une décision « unilatérale » qui amène à utiliser « L'année du Mexique en France » comme un tribunal pour résoudre l'affaire Florence Cassez[86]. Isabel Miranda de Wallace, présidente de l'association Alto al Secuestro, déclare dans une interview au journal 20 minutes « Je suis sûre à 100 % qu'elle est coupable » et critique les propos du président Nicolas Sarkozy qu'elle juge « excessifs et disproportionnés »[48].
  • 21 février 2011 : Selon l’hebdomadaire Proceso, la justice mexicaine aurait subi de fortes pressions politiques dans l’affaire Florence Cassez. Le secrétaire du président Felipe Calderón, Roberto Gil Zuarth, aurait rencontré le président de la Cour Suprême et trois magistrats du septième tribunal de Mexico le 10 février, quelques heures avant que ce tribunal émette son verdict concernant le pourvoi en cassation déposée par la Française. « Si Cassez est déclarée innocente, cela entraînera non seulement la chute du Secretaire de la Sécurité Publique Genaro García Luna, mais cela contribuera à réduire à néant la lutte du gouvernement contre le crime organisé », aurait déclaré Roberto Gil Zuarth[87]. Le journal ajoute que les magistrats nient avoir participé à une réunion de ce type[88].
  • 7 mars 2012 : Le juge Arturo Zaldivar, rapporteur de la Cour suprême du Mexique, propose la libération « immédiate et absolue » de Florence Cassez[89].

Au Canada[modifier | modifier le code]

Il existe depuis septembre 2009 un comité de soutien à Florence Cassez au Canada.

  • 15 septembre 2009 : Radio Centre Ville Montréal Cinq FM diffuse une entrevue exclusive de 50 minutes réalisée dans le cadre de l’émission hebdomadaire « Les Matins musicaux d’Alain Marier». Florence Cassez raconte en détail son arrestation. Elle se prononce sur les autres cas d’injustice au Mexique et s’adresse au Québécois et Canadiens pour obtenir leur appui.
  • 24 septembre 2009 : Sollicitée par le Comité Canadien de Soutien à Florence Cassez, Ingrid Betancourt, lors de la remise du Prix du courage au féminin décerné par Radio Canada et remis par la Gouverneure générale du Canada, a lancé un appel pour la libération de Florence Cassez qu'elle a appelé sa sœur Florence.
  • 15 décembre 2009 : Le Comité Canadien organise une soirée d’information et concert au Café Sarajevo à laquelle assistent une quarantaine de personnes. À cette occasion, Michel Fenollar diffuse une version préliminaire de son documentaire, intitulée « Florence Cassez, 4 ans sans lumière ».
  • 31 décembre 2009 : Entrevue du responsable du comité de soutien qui s'entretient à la radio mexicaine Canal 13 dans l’édition matinale des nouvelles avec Omar Sanchez de Tagle.
  • 29 mars 2010 : Entrevue de Florence Cassez par Christiane Charrette (Radio Canada).
  • 23 juin 2010 : Entrevue du responsable du comité Canadien de soutien avec la journaliste Yuli Garcia sur Milenio TV (Mx).
  • 25 novembre 2010 : Conférence sur Florence Cassez au Musée de la Femme de Longueuil (Québec).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Libération immédiate de Florence Cassez - Le Point, 23 janvier 2013
  2. Nom complet énoncé par le juge lors de l'annonce de sa libération le 23 janvier 2013.
  3. Au Mexique, vingt ans de prison pour Florence Cassez - Olivier Tartart et Christian Larivière, La Voix du Nord, 27 avril 2008
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i « Florence Cassez, la prisonnière du Mexique » article de Florence Aubenas dans Le Nouvel Observateur du 29 juillet 2010.
  5. a, b, c, d et e Florence Cassez, toujours prisonnière au Mexique - Marie Huret, L'Express no 2995, 26 novembre 2008, p. 128
  6. (es) Reduce magistrado a 60 años sentencia a francesa acusada de secuestro - Caracol, 4 mars 2009
  7. a, b, c, d, e, f et g Florence Cassez est libre ! Une affaire exceptionnelle du début à la fin ! - article paru dans Le grand journal (le quotidien des francophones du Mexique) du 23 janvier 2013.
  8. Affaire Cassez, enquête sur trois hommes et un mystère
  9. Condamnée sur de si faibles charges... - La Voix du Nord, 1er juin 2008
  10. Affaire Cassez: qui a menti ? - Hugues Kéraly, sedcontra.fr, février 2011 (voir archive)
  11. a, b, c et d L’invraisemblable affaire Cassez - Léonore Mahieux, Libération, 9 mars 2009
  12. a et b Le cauchemar mexicain de Florence Cassez - Frédéric Faux, Le Figaro, 2 mai 2008
  13. a et b Florence Cassez : l’arrestation maquillée, le procès contesté - Emmanuelle Steels, Libération, 21 avril 2010
  14. Arrestation de Florence Cassez au Mexique: la police a menti - article AFP - du 19 avril 2010.
  15. « Florence Cassez : les regrets d'une chaîne de télé mexicaine » - article de Libération du 22 janvier 2013.
  16. a et b Florence Cassez crie son innocence dans une prison mexicaine - Patrice Gouy,, La Croix, 17 novembre 2008
  17. a, b et c Mexican Court Strikes Down Frenchwoman's Appeal, 10 février 2011, Paul Kiernan
  18. Florence Cassez : révélations sur une manipulation, Lefigaro.fr, Cyril Hofstein, 6 novembre 2009
  19. Au Mexique, l'arrestation de Florence Cassez n'est qu'un montage policier et médiatique, Léonore Mahieux, Emmanuelle Steels et Anne Vigna, correspondantes de la presse française au Mexique, le monde, 23 février 2011
  20. Dernière chance juridique pour Florence Cassez - Le Figaro, 31 août 2010
  21. (es) Cristina Ríos Valladares, « Florence Cassez es secuestradora, no víctima », La Jornada, 13 juin 2008. Une traduction française de cette lettre de Cristina Ríos Valladares est donnée dans l'article « Florence Cassez... Aussi innocente que le voudraient les médias français ? », par « Marshmallow », 12 mars 2009, sur le site LePost.fr.
  22. La Voix du Nord 3 juin 2008[réf. incomplète]
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  27. Mexique - Florence Cassez fait appel de ses 96 ans de prison - LCI, 29 avril 2008
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  30. Mexique : Florence Cassez condamnée à 60 ans de prison - Libération, 4 mars 2009
  31. (es) Florence Marie Cassez buscará amparo contra sentencia de 60 años de prisión - La Jornada, 5 mars 2009
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  33. Florence Cassez, si lasse qu'elle s'attend à tout - La Voix du Nord, 9 décembre 2010
  34. Dépêche « Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique, estiment les associations », Agence France-Presse.
  35. Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président - Emmanuel Barbier, SedContra.fr, mars 2009 (voir archive)
  36. extraits d'une dépêche de l'Agence France-Presse, rapportés le 9 mars 2009 dans le billet « Ho Florence, ils ont trouvé... », sur le blog de Laurent Epailly, avocat au Barreau de Montpellier.
  37. texte intégral de la convention sur le site officiel
  38. a et b Liste des signataires sur le site du Conseil de L'Europe, consulté le 13 février 2011
  39. texte français de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
  40. répertoire dédié à cette convention
  41. latinreporters.com
  42. Voir, sur le site Web du Conseil de l'Europe dédié aux conventions internationales :
  43. (es) « Cassez debe cumplir condena en caso de extradición: Calderón » - El Universal, 12 mars 2009
  44. Les dessous diplomatiques de l'affaire Cassez - L'Express, 23 février 2011
  45. L'avocat de Florence Cassez prêt à saisir la Cour Internationale de Justice - Le Monde, 4 décembre 2009
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  48. a et b Affaire Cassez : « Je suis sûre à 100 % qu'elle est coupable » - 20 minutes, 16 février 2011
  49. Un témoin à charge contre Florence Cassez l'a accusée sous la torture - Libération, 3 juin 2010
  50. Florence Cassez et l'« amparo » de la dernière chance - La Voix du Nord, 30 août 2010
  51. Contrepoints.org « Encore l'Affaire Cassez »
  52. a et b Mexique: le recours en cassation de Florence Cassez rejeté - Le Parisien, 10 février 2011
  53. Biographie disponible sur le site du gouvernement « Ricardo Ojeda Bohorquez »
  54. Biographie disponible sur le site du gouvernement « Carlos Hugo Luna Ramos »
  55. Biographie disponible sur le site du gouvernement « Manuel Barcena Villanueava »
  56. eluniversal.com.mx
  57. Florence Cassez, désemparée, ne veut pas qu'on l'oublie - Le Figaro, 13 février 2010
  58. Mexico « prêt » à participer à l'Année du Mexique sous condition - Le Monde / AFP et Reuters, 15 février 2011
  59. L'affaire Cassez tourne à la crise diplomatique - Libération, 15 février 2011
  60. Consensus politique autour de Florence Cassez - Le Figaro, 15 février 2011
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  62. http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Actu/Florence-Cassez-est-libre-460070/ Paris Match 24 01 2013
  63. (es) Versión pública Proyecto Arturo Zaldívar Amparo Cassez - Scribd
  64. Le Monde.fr, « Mexique : la Cour suprême décide la libération de Florence Cassez », sur www.lemonde.fr,‎ 2013 (consulté le 23 janvier 2013)
  65. http://www.liberation.fr/monde/2013/01/24/florence-cassez-ce-qu-a-dit-la-cour-supreme_876438 Libération "Florence Cassez : Ce qu'a dit la cour suprême"
  66. Soutien à Florence Cassez - Site d'André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais (voir archive)
  67. L'affaire Florence Cassez, c'est un genre d'Outreau - LibéLille, 19 décembre 2008
  68. Entretien entre Florence Cassez et Paul Amar dans Revu et corrigé - France 5, 18 septembre 2009 [vidéo]
  69. interview de Florence Cassez, par David Bertet
  70. La Voix du Nord du 26 septembre 2009[réf. incomplète]
  71. Manifestation de soutien à Paris pour Florence Cassez, emprisonnée depuis 4 ans au Mexique - La Voix du Nord, 8 décembre 2009
  72. Reportage disponible sur le site de Radio-Canada
  73. Question de Serge Grouard à Pierre Lellouche - Site de l'Assemblée Nationale
  74. Florence, citoyenne d'honneur d'Orléans - Site de soutien de Florence Cassez
  75. Le pire, ce serait l'oubli - Blog d'Anne Hidalgo, 7 octobre 2010 (voir archive)
  76. France-Mexique : Une diplomatie « à la hussarde ? » - France Info, 15 février 2011 (sur noelmamere.fr)
  77. La Jarry : Marques d'amour - YouTube [vidéo]
  78. Florence Cassez s'est mariée, Le Figaro, 20 juillet 2013.
  79. (es) México Unido Contra la Delincuencia
  80. (es) Movimiento blanco
  81. (es) Asociación Alto al secuestro
  82. Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique, estiment les associations - Google/AFP, 10 mars 2009
  83. Ce soutien a été accusé par l'écrivain catholique Hugues Kéraly de ne servir qu'à discréditer le gouvernement mexicain (revue Sed Contra, édition spéciale du 18 février 2011,
  84. Florence Cassez reçoit le soutien l'Église catholique et d'un ex-procureur général fédéral - Le Monde/AFP, 1er décembre 2010
  85. (es) 50 millones de euros, el costo del conflicto - El Universal, 16 février 2011
  86. (es) Francia no ha dicho que Cassez sea inocente: Cuauhtémoc - La Silla Rota, 16 février 2011
  87. (es) Escándalo Cassez: todo por García Luna - Proceso, 22 février 2011 (voir archive)
  88. La justice sous pression dans l'affaire Cassez - Courrier international, 21 février 2011
  89. Affaire Cassez, le rapport qui change tout - Europe 1/AFP, 8 mars 2012

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • José Reveles, El affair Cassez, México, Grupo Planeta - Temas 'de hoy,‎ 2013, 301 p.
  • Alain Devalpo et Anne Vigna, Peines mexicaines : Florence Cassez, Jacinta, Ignacio et les autres, Paris, Éditions Générales First,‎ 2009, 367 p. (ISBN 978-2-7540-1541-7)
    Réédité au format Kindle en 2010 (254 pages) (ASIN B005SI44Z6)
  • Florence Cassez et Éric Dussart, À l'ombre de ma vie : Prisonnière de l'État mexicain, Paris, Éditions Michel Lafon, 2010, 232 p. (ISBN 978-2-7499-1173-1)
  • Florence Cassez et Éric Dussart, Rien n'emprisonne l’innocence, Paris, Éditions Michel Lafon, 2014, 232 p. (ISBN 978-2749921587)

Liens externes[modifier | modifier le code]