Affaire Executive Life

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'affaire Executive Life concerne Executive Life Insurance Company (en), la plus grosse compagnie d'assurance-vie de Californie, États-Unis, au moment où elle fit faillite en avril 1991[1], à cause de ses investissements en obligations risquées (junk bonds). À cette époque, c'est la plus grosse faillite d'une compagnie d'assurance.

Le Crédit lyonnais, alors banque publique française, a contourné la loi américaine en rachetant cette société via une société écran offshore et l'affaire qui a suivi a coûté 750 millions de dollars d'amende à l'État français qui a couvert les dettes du Crédit lyonnais après la faillite de cette banque.

L'affaire[modifier | modifier le code]

Après que l'État de Californie a pris le contrôle d'Executive Life, il vend en novembre 1991 le portefeuille de produits financiers toxiques à Altus Finance, une filiale du Crédit lyonnais, pour un montant de 3,25 milliards de dollars.

Or, en vertu de la loi américaine du Glass-Steagall Act qui interdit aux banques de posséder des compagnies d'assurance, le Crédit Lyonnais organise un montage avec différents investisseurs, pour créer une société écran nommée Aurora National Life Assurance Co.

En juillet 1998, un Français dénonce de manière anonyme le montage au California Insurance Department, en précisant que le Crédit Lyonnais est le propriétaire effectif d'Executive Life, et qu'il prend toutes les décisions via des accords secrets.

Au début 1999, le California Insurance Department intente un procès au Crédit Lyonnais et aux autres parties prenantes ; il leur demande deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

En 2003, le Crédit lyonnais, le Consortium de réalisation, structure qui a repris les dettes du Crédit Lyonnais en faillite, et ses partenaires, acceptent de payer 771 millions de dollars pour les faux rapports remis aux autorités de contrôles pour l'acquisition de produits toxiques et de la compagnie d'assurance (dont 600 millions de dollars pour le CDR).

Jean-François Hénin qui a reconnu avoir menti a été condamné à payer 1 million de dollars d'amende[2].

En 2011, Le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR) acceptent de payer 150 millions de dollars d'indemnités à l'assureur américain AIG[3].

Artémis, holding de François Pinault est condamné en 2006 par la justice américaine à payer 241 millions de dollars d'amende et 700 millions de dollars d'indemnités, mais cette condamnation est annulée en appel en 2008 et renvoyée à un jury populaire qui le relaxe en 2012[4].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Victoire de Pinault dans l'affaire Executive Life - Le Figaro, 27 août 2008
  2. Executive Life : forte amende pour l'ancien patron d'une filiale du Lyonnais - Le Monde, 25 juillet 2006
  3. Executive Life : LCL et le CDR vont verser 150 millions de dollars à AIG - Les Échos, 10 octobre 2011
  4. Executive Life : la justice californienne exempte Artémis (Pinault) - L'Expansion, 6 novembre 2012