Acompte
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Un acompte (parfois orthographié accompte[1] ou à-compte) est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.
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Enjeux de l'acompte [modifier]
Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu’il s’agissait d’arrhes[2].
Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :
- Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts.
- Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.
L’acompte n’a pas la même signification juridique que les arrhes.
