Article soupçonné de non pertinence. Cliquez pour suivre ou participer au débat.

Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. Cet acte déclenche souvent une procédure judiciaire (très variable selon le pays concerné).

On distingue deux catégories d'accusations infondées (ou bien « allégations infondées »), selon l'intention de leurs auteurs : celles qui reposent sur une croyance sincère mais erronée et celles qui relèvent d'un mensonge conscient et organisé, que l'on nomme aussi « accusations mensongères » (ou bien « allégations mensongères »).

Pour les désigner, on utilise aussi, mais à tort car à contre-sens, les expressions « fausses allégations » et « fausses accusations ».

En France, sur le plan du droit pénal, elles relèvent du délit de "dénonciation calomnieuse" (article 226-10 du Code pénal).

Le détournement de lois protectrices[modifier | modifier le code]

Dans les années 1980 et suivantes, et dans tous les pays occidentaux, ont été judiciarisés ou précisés les délits et crimes sexuels précités, qui jusque là étaient restés dans le cadre de définitions incertaines, ou ignorés. Ils englobent les actes dits de pédophilie, bien que ce terme ne soit pas utilisé. En France, depuis 2010, ils sont qualifiés d'inceste lorsque commis au sein de la famille.

Ces nouvelles dispositions ont permis de sanctionner des actes qui auparavant ne l'étaient pas, ou peu, et d'apporter aux victimes le soutien de la société. Les grandes affaires mettant en cause des abuseurs, comme l'affaire Dutroux en Belgique, ont été largement médiatisées et ont fait connaître au grand public tant l'ampleur de ces délits que la détermination de la société à les sanctionner désormais sans faiblesse.

Malheureusement[non neutre], des personnes perturbées ou malintentionnées ont compris que ces dispositions ouvraient de larges possibilités de mettre en cause des personnes simplement soupçonnées par elles, ou innocentes, sans qu'il soit nécessaire de fournir des preuves et sans risque de sanctions ultérieures. Les lois protectrices ont été détournées de leur objectif, et sont devenues pour certains des outils de nuisance.

Les cas de figure[modifier | modifier le code]

Accusation infondée portée par un mineur[modifier | modifier le code]

Contre l'un de ses parents[modifier | modifier le code]

La motivation peut en être une rétorsion exercée par l'enfant contre l'un de ses parents, qui l'a contrarié pour une raison ou une autre. Ou une manipulation par un adulte, comme dans le cas des divorces (voir ci-après). Ou encore l'envie d'attirer l'attention sur soi-même, comme dans l'affaire Virginie Madeira : en 2006, cette jeune fille a révélé qu'elle avait mensongèrement accusé son père de viol, et contribué à sa condamnation. Timide, effacée, elle avait été interpellée par un feuilleton télévisé racontant l'histoire d'une jeune fille de son âge qui, en accusant son père, était devenue l'objet de toutes les attentions. Elle raconte aussi comment l'attitude insistante de l'ensemble des acteurs sociaux ayant recueilli sa parole l'avait empêchée de revenir sur cette accusation[1].

Contre un enseignant[modifier | modifier le code]

Une situation de ce type était déjà traitée dans le célèbre film d'André Cayatte, Les Risques du métier, de 1967 : Jacques Brel y interprétait le rôle d'un enseignant mensongèrement accusé par une élève fille, dont la motivation était une frustration d'ordre sentimental. En France, alors que l'Éducation nationale étouffait jusque là les affaires de pédophilie, elle a radicalement changé de stratégie depuis 1996, du fait des répercussions de l'affaire Dutroux. À partir de 1996, les accusations, fondées ou non, s'y sont multipliées. Les accusations mensongères sont le fait d'élèves désirant se venger d'une sanction ou de l'institution scolaire en général, parfois d'élèves manipulés par un adulte désirant se venger d'un autre adulte. Elles touchent tous les types de personnels, mais plus particulièrement les enseignants d'éducation physique, en proximité corporelle avec les élèves. À tel point qu'en mai 1998 des enseignants injustement mis en cause se sont regroupés dans une association, le Collectif JAMAC[2] (soit l'addition des initiales du nom de cinq d'entre eux).

En 1997, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire (gouvernement Lionel Jospin) a publié une circulaire. Celle-ci[3] rappelle aux fonctionnaires leur obligation, sous peine « d'être poursuivi pour non-empêchement de crime », « d'aviser immédiatement et directement le Procureur de la République » dès qu'un élève leur a confié « des faits dont il affirme avoir été victime ». Ressentie dans le contexte comme un appel à la délation et une menace, cette circulaire a conduit à de nombreux signalements excessifs. L'administration scolaire, en suspendant a priori des enseignants accusés et en leur refusant la protection juridique prévue par sa propre règlementation lorsqu'ils sont attaqués dans l'exercice de leurs fonctions (article 11), a implicitement pris parti contre eux.

Nombre d'enseignants injustement accusés ont été condamnés sans preuves et radiés de l'Éducation nationale. D'autres n'ont obtenu justice qu'au bout de plusieurs années, atteints de dépression, contraints d'abandonner leur métier ou du moins de changer de région voire de pays pour échapper à la rumeur. Certains enfin se sont suicidés, comme Bernard Hanse, enseignant d'EPS à Montmirail, et Paul Jacquin, instituteur alsacien, qui s'est jeté de la fenêtre de son appartement de fonction au moment de son interpellation. Dans ces deux derniers cas, les familles des mis en cause ont de plus eu à souffrir des interventions de Ségolène Royal, les désignant implicitement comme coupables, même après leur décès. Dans son livre "L'école du soupçon" et son documentaire au titre identique, l'écrivaine-réalisatrice Marie-Monique Robin a étudié de près le mécanisme de ces affaires, et donné des exemples correspondant à tous les cas de figure.

Quoique le nombre d'affaires dans l'Éducation nationale ait tendance à diminuer, certaines continuent de défrayer la chronique, comme celle de l'ex-instituteur ardéchois Jean-Paul Degache, qui, malgré deux condamnations, continue de crier son innocence, aidé en cela par un important comité de soutien[4].

Contre un autre adulte[modifier | modifier le code]

  • Deux années et demi après la Circulaire Royal qui d'une certaine manière sacralisait la parole de l'enfant, selon l'adage « La vérité sort de la bouche des enfants », alors que bien souvent, elle n'était auparavant pas crue ou pas même écoutée, des enfants ont justement proféré des allégations mensongères contre de nombreux adultes, dans le cadre de l'affaire d'Outreau. Ils auraient cédé au début à l'insistance des acteurs sociaux. Ils auraient considéré l'enquête comme un grand jeu, et donné des noms en toute irrationalité.
  • En 2000, Émilie, adolescente de 13 ans de La Chapelle-Saint-Sauveur, accusait de viol Loïc Sécher, ouvrier agricole. En 2008, elle se rétracte. Elle l'aurait ciblé, sous la suggestion de son père, d'une part parce qu'elle le connaissait en tant que voisin, d'autre part parce qu'il était célibataire, ce qui confortait son profil de victime. Mais Émilie, qui a déjà accusé injustement d'autres hommes, pourrait, selon certains observateurs de l'affaire, être motivée par le déni d'un abus véritable, qu'elle aurait subi de la part d'un proche. Condamné à 16 ans de prison, libéré en 2010, sa condamnation ayant été annulée par la cour de révision, Loïc Sécher est définitivement acquitté en 2011. Le 25 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes décide de lui octroyer la somme de 800 000 € comme indemnisation pour le préjudice moral et matériel subis[5].

Accusation infondée portée par un adulte[modifier | modifier le code]

Dans un contexte de divorce[modifier | modifier le code]

Le divorce a entre autres pour enjeu l'attribution de la résidence des enfants, soit pour moitié à chacun des parents, soit pour l'essentiel à l'un d'eux. Certains n'hésitent donc pas à accuser l'autre parent d'avoir abusé de ses propres enfants. Même si cette accusation n'est jamais prouvée, voire n'a pas de suite judiciaire, elle crée une suspicion chez les juges qui, par prudence, décident en général de suspendre les relations du parent accusé avec ses enfants et sont d'autant moins enclins à lui accorder la résidence principale, voire la résidence alternée. Ce processus a été bien décrit par Paul Bensussan, un psychiatre français spécialisé dans les dénonciations calomnieuses, dans son ouvrage "Inceste, le piège du soupçon".

Dans d'autres contextes[modifier | modifier le code]

Ils sont variés. En France, le plus connu est évidemment le procès d'Outreau en 2004. La principale accusée, Myriam Badaoui, ayant reconnu s'être livrée à des actes incestueux sur ses propres enfants, a ensuite injustement accusé de nombreux adultes, sans doute pour diluer ses responsabilités, mais surtout pour se conforter dans le rôle, flatteur pour elle, d'informatrice essentielle, que lui accordait abusivement le juge Burgaud, chargé de l'instruction, comme l'a décrit la journaliste Florence Aubenas dans "La méprise".

Les causes[modifier | modifier le code]

Les accusations infondées sont au croisement de causes individuelles et de causes sociales, en interaction.

L'emballement émotionnel[modifier | modifier le code]

L'émergence des affaires d'abus réels, après une longue occultation, a suscité une indignation légitime. Mais elle a aussi créé autour du problème une atmosphère passionnelle, une "dictature de l'émotion" entretenue voire exacerbée par les médias, certains politiques, certaines associations de défense des droits de l'enfant. Dans cette atmosphère, il est devenu impossible de rappeler que l'enfant ne dit pas forcément la vérité, que toute manifestation d'affection de la part d'un père à son ou ses enfants n'est pas nécessairement à connotation sexuelle, que le désir pédophile n'est pas présent chez tout homme, etc. Pour beaucoup de personnes, y compris des spécialistes dont on pouvait attendre une certaine prudence, toute accusation est devenue, a priori, vérité établie.

L'impréparation des acteurs sociaux[modifier | modifier le code]

Dans les années 1980, les acteurs sociaux ont été confrontés à un type d'affaires qu'ils n'avaient pas connu auparavant, ou très peu, et pour lesquelles ils n'avaient pas été formés. Comme le reste de la population, ils ont réagi par solidarité spontanée et systématique envers les personnes qui se présentaient comme victimes, sans forcément chercher (ou être capables de) faire la distinction entre vraies et fausses victimes. Souvent, ils sont de ce fait sortis de leur rôle. Ainsi des assistantes sociales, des chefs d'établissement scolaires ont mené leur propre enquête à charge contre des mis en cause. Des médecins ont produit des certificats outrepassant leur fonction d'observation et de constat. Des administrations ont suspendu leurs employés avant toute décision de justice. Des enquêteurs, des experts psychiatres, ont conduit des interrogatoires auprès d'enfants en suggérant leurs réponses, ou auprès de mis en cause en surinterprétant leurs propos. Enfin, dans des procès « parole contre parole », des juges (et a fortiori des jurys populaires) ont condamné des mis en cause sans aveux, sans preuves (voire en renversant la charge de la preuve), en accordant a priori une valeur supérieure à la parole de l'accusateur.

En général, la Justice traite ce genre d'affaires en ne s'intéressant, comme dans d'autres types d'affaires, qu'à l'accusateur et au mis en cause. Pour Paul Bensussan, c'est tout le milieu intrafamilial ou extrafamilial qui est concerné.

Les causes psychologiques individuelles[modifier | modifier le code]

Les accusations infondées reposent parfois sur une croyance sincère mais erronée et résultent d'une anxiété excessive et d'une hypersensibilité aux faits et gestes de l'enfant.

Les accusations infondées conscientes satisfont selon les cas, et même si les conséquences en sont disproportionnées, un désir de vengeance, ou un besoin d'attirer l'attention ou la compassion, en tant que victime.

D'autres motivations ont un caractère pathologique marqué.

Dans les contextes de divorce, la dénonciation calomnieuse portée ou suscitée par un conjoint, est motivée, outre le désir de vengeance contre l'autre conjoint, par un besoin de possession absolue des enfants, lesquels sont considérés par le parent possessif comme des biens exclusifs, ou des prolongements vivants.

Certaines accusations infondées sont le résultat du syndrome des faux souvenirs, qu'a bien décrit Elisabeth Loftus. Ces souvenirs sont induits par l'action maladroite ou manipulatrice de psychothérapeutes, autoproclamés ou non, s'inspirant d'une théorie étiologique du traumatisme psychique mal interprétée et systématisée. Ils invitent les personnes en souffrance venues les consulter à explorer leur passé, et les amènent par divers artifices à y trouver des épisodes d'abus sexuels censés avoir été enfouis pendant des années. Ces personnes sont dès lors convaincues d'être des victimes, et fondées à engager des poursuites contre leurs abuseurs présumés.

Dans d'autres cas, les accusations rendent compte d'un abus réel, mais attribué à une autre personne que le réel abuseur. L'accusateur, trop lié affectivement à son abuseur, se refuse à l'accuser, mais, comme il veut en même temps dénoncer l'abus, déplace l'accusation sur une autre personne, qui ne représente rien pour lui. Même si ce déplacement est au départ conscient, il peut se transformer ensuite en une véritable conviction. En 2011, Gabriel Iacono est revenu sur l'accusation de viol qu'il avait portée neuf ans auparavant et maintenue lors de deux procès à l'encontre de son grand-père Christian : selon lui, le viol a bien eu lieu, mais il s'est trompé en l'attribuant à son grand-père.

L'insuffisance de la dissuasion[modifier | modifier le code]

La plupart des mis en cause innocentés déplorent la réticence de la Justice à condamner les auteur(e)s d'accusations infondées et à leur octroyer les réparations qu'ils méritent pour les nombreux dommages subis. La loi du 9 juillet 2010 modifie la définition du délit de dénonciation calomnieuse et permet désormais une quasi-impunité, par exemple, aux parents qui profèrent des dénonciations calomnieuses contre leurs ex-conjoints[6].

La loi de nombreux pays prévoit un délit de « dénonciation calomnieuse ». En France, le Parquet ne prend pas l'initiative de cette poursuite, et c'est malheureusement aux mis en cause de le faire, alors qu'ils n'en ont plus les ressources morales ni financières. Dans la pratique, il est très difficile d'obtenir une condamnation pour ce motif : paradoxalement, la présomption d'innocence à laquelle les mis en cause n'ont pas eu droit est parfaitement appliquée à l'autre partie. Il est demandé aux mis en cause de prouver que leurs accusateurs étaient absolument de mauvaise foi et qu'ils avaient une intention délibérée de nuire, ce qui est très difficile.

Il est très rare que des plaignants aient obtenu des réparations financières, et seulement par le biais de procédures civiles.

Enfin, même si l'issue des procédures leur est favorable, ce sont toujours les mis en cause qui restent salis dans l'opinion, alors que les faux accusateurs sont oubliés.

Les difficultés de la quantification[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Justice n'a jamais procédé à une évaluation de la proportion de classements sans suite par rapport à l'ensemble des plaintes, sans doute parce qu'une telle démarche mettrait en évidence certains de ses dysfonctionnements majeurs.

Une telle évaluation serait d'ailleurs incomplète, du fait qu'elle ne prendrait en compte ni les innocents condamnés à tort, ni les suicidés avant procès.

Pour les mêmes raisons et quoiqu'il soit très concerné, le ministère de l'Éducation nationale n'a lui non plus procédé à aucune évaluation. Pourtant, des enquêtes performantes (Signa de 2001 à 2006, Sivis depuis 2007) mesurent chaque année l'évolution des faits de violence grave dans les établissements de tous niveaux. Mais, dans leur nomenclature, aucune des catégories retenues (26 pour Signa, 15 pour Sivis) ne correspond ni n'inclut les dénonciations calomnieuses[7].

À défaut, une mutuelle à laquelle adhèrent la plupart des enseignants, la Fédération des Autonomes de solidarité, qui a été saisie, chaque année à partir de 1996 par une centaine d'enseignants mis en cause, a procédé à un décompte : 73 % d'entre eux ont été innocentés[8]. Malheureusement, la Fédération n'a pas jugé nécessaire de poursuivre le décompte au-delà de 2001, au titre que le nombre de mis en cause serait en diminution, ce qui ne facilite pas le suivi du problème.

Aucun des organismes qui, tels l'ONDRP, procèdent à des estimations du nombre d'actes de délinquance sous forme d'enquêtes directes auprès des individus n'a référencé ce type d'actes dans sa nomenclature. Dans celle de l'ONDRP, les accusations infondées d'abus sexuel sont englobées dans l'infraction "dénonciation calomnieuse", elle-même englobée dans l'infraction "atteintes à la dignité et la personnalité" (index 13) : il est donc impossible de les évaluer distinctement.

Florence Rault, avocate spécialisée dans ce genre d'affaires, a titré l'un de ses articles sur le sujet de manière éloquente : "Des Outreau par dizaines" [9]

Un phénomène de société?[modifier | modifier le code]

Les accusations infondées ont toujours existé. Mais leur explosion dans les années 1990-2010 [citation nécessaire] en fait un phénomène de société, qui serait lié à d'autres phénomènes contemporains : le dévoilement et la judiciarisation des violences sexuelles, l'émergence de grandes affaires de pédophilie (Dutroux), la sacralisation de la "victime", la culpabilisation de la sexualité masculine [non neutre]. Toutes proportions gardées, elles font penser aux « chasses aux sorcières » qu'a connues l'Europe aux XVIe et XVIIe siècles : mobilisation de l'opinion publique contre des individus ordinaires transformés en ennemis, obsession du complot [non neutre], retournement d'enfants contre des proches, focalisation sur un genre donné. Les victimes des dénonciations calomnieuses sont, en effet, dans une proportion écrasante, des hommes[10]. Ce qui a amené John Goetelen à écrire dans son livre « La femme est-elle vraiment l'avenir de l'homme ? » (Éditions "Osez dire" 2006) : « Il s'agit d'un aspect parmi d'autres du processus de diabolisation des hommes dans les sociétés développées. »

Il se manifeste cependant, chez les médias, les politiques et le public une grande réticence à reconnaître comme tel le phénomène. Celle-ci peut être expliquée en partie par la peur d'apparaître comme un défenseur des véritables abuseurs, ou du moins comme quelqu'un qui veut mettre en cause la validité de l'ensemble des accusations, y compris celles portées à bon escient.

Les remédiations proposées[modifier | modifier le code]

Dans l'Éducation nationale, le Collectif Jamac propose que les élèves accusateurs soient entendus par des spécialistes de la psychologie de l'enfant, préalablement au déclenchement de toute procédure administrative ou judiciaire.

Dans les contextes de divorce, Paul Bensussan propose que l'expertise psychiatrique soit étendue à tous les protagonistes familiaux et qu'elle comporte toujours un temps où l'enfant soit entendu en présence des deux parents; que les experts se prononcent, à un stade précoce de la procédure, sur d'éventuelles motivations psychologiques de l'accusateur; même si l'accusation est jugée dans un premier temps crédible, de préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents, par la définition d'un droit de visite chez un tiers de confiance ayant un engagement par rapport à la Justice. Et enfin, lorsqu'une accusation est classée, que le Parquet engage automatiquement des poursuites pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de son auteur.

Concernant les procès d'assises, le Comité de soutien à Jean-Paul Degache considère qu'au moins dans ce genre d'affaires, les jurys populaires ne peuvent remplir correctement la fonction qui leur est demandée. Les affaires sont en effet trop anciennes et trop complexes pour qu'ils en prennent la mesure correcte en quelques jours. Elles font appel à la connaissance de ressorts psychologiques très particuliers chez leurs protagonistes. Enfin elles sont rarement abordées autrement que dans un fort climat émotionnel. Il préconise donc que ces jurys soient remplacés par des jurys professionnels dûment formés.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michèle Agrapart-Delmas, Femmes fatales, les criminelles approchées par un expert, Max Milo, 2010
  • Florence Aubenas, La Méprise : l'affaire d'Outreau, Paris, éditions du Seuil, coll. « H.C. ESSAIS »,‎ 14 octobre 2005, 252 p. (ISBN 978-2020789516, notice BnF no FRBNF40073989)
  • Paul Bensussan, Inceste, le piège du soupçon. Belfond, 1999
  • Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l'émotion. Belfond, 2002
  • Anthony Bernabeu, Journal d'un instituteur en garde à vue
  • Karine Duchochois, Moi, Karine, innocente et cassée. Plon, 2004
  • John Goetelen, La femme est-elle vraiment l'avenir de l'homme ?
  • Daniel Legrand père et fils, Histoire commune, Stock
  • Georges Dupuy, Coupable d'être un homme, VLB, 2000
  • Virginie Madeira, Vital-Durand Brigitte.J'ai menti. Stock, 2006
  • Alain Marécaux, Chronique de mon erreur judiciaire : une victime de l'affaire d'Outreau. Flammarion, 2005
  • Marie-Monique Robin, L'école du soupçon. Les dérives de la lutte contre la pédophilie. La Découverte, 2006
  • Marie-Monique Robin, L'école du soupçon (documentaire). France 5, 2007
  • Van Gijseghem, Hubert, L'enfant mis à nu : à la recherche de la vérité, Éditions Méridien (Québec), 1992
  • Élisabeth Loftus, Le syndrome des faux souvenirs, Exergue, 2001

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Virginie Madeira et Brigitte Vital-Durand, J'ai menti : Mon père est innocent, voici mon histoire, Paris, J'ai lu, coll. « J'ai lu : récit » (no 8486),‎ novembre 2007 (ISBN 978-2-2900-0514-9)
  2. http://jamac.ouvaton.org
  3. La circulaire Royal
  4. http://soutien.jean-paul.degache.over-blog.com
  5. Éric Dupond-Moretti, Loïc Sécher et Julie Brafman (avec la collaboration), Le calvaire et le pardon. Les ravages d'une erreur judiciaire, Michel Lafon,‎ 2013, 301 p. (ISBN 978-2-7499-2033-7, OCLC 863049311)
  6. « Réagir suite à de fausses allégations : la plainte en dénonciation calomnieuse au pénal ou en dénonciation téméraire au civil », JAFLand, 7 mai 2011
  7. Résultats publiés dans "Note d'information" de la DEPP : education.gouv.fr/pid270/les-notes-d-information.html
  8. Écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence. FAS, 2002 (ISBN 9782913489189), p. 10-11
  9. Libération, 24 avril 2004
  10. « Affaire DSK : un plaidoyer prodomo », Agoravox, 27 août 2011.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]