Accréditation

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L’accréditation est une reconnaissance par un organisme tiers de la compétence d’un organisme dans un domaine donné. Elle peut être une démarche volontaire, pour mettre en valeur sa compétence ou une obligation dans le cadre de certaines réglementations.

Elle s’appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de compétence technique et de mise en œuvre d'un système de management de la qualité.

Présentation générale[modifier | modifier le code]

L’organisme accréditeur décide de l’accréditation d’une organisation sur la base des résultats d'une évaluation qui porte à la fois, sur la compétence technique, ainsi que sur la mise en œuvre d'un système de management. Cette évaluation est réalisée par une équipe dont les compétences techniques permettent de couvrir l'ensemble des domaines à évaluer {Techniques et Management}.

Au vu de cette évaluation qui rapporte les preuves de conformité, ainsi que les potentiels écarts, l’organisme accréditeur accorde ou non l’accréditation à 'organisme pour une domaine clairement identifié dans son accréditation, pour une durée maximale de cinq années. Dans le cas où l’accréditation est obtenue, des audits régulieres sont programmées pour s'assurer que l'organisme respecte toujours les dispositions préétablies initialement évaluées (Norme, Techniques et système interne de management), et leurs éventuelles évolutions.

L’accréditation est accordée pour des domaines ou des opérations bien définis. L'organisme accréditée peut alors justifier de celle-ci en apposant, sur les rapports qu’il transmet à ses clients, le logo de l’organisme accréditeur, lorsque l’opération est effectivement couverte par l’accréditation, dans le cas où des parties ne seraient pas couverte par l'accréditation ces éléments sont identifiés comme étant hors accréditation { Document Cofrac Gen REF 11 } http://www.cofrac.fr/documentation/GEN-REF-11

Référentiel normatif[modifier | modifier le code]

Les organismes d'accréditation sont soumis à la norme d'organisation suivante :

  • EN ISO/CEI 17011 : Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

Liste des différents documents normatifs servant de référentiel d’accréditation [1]

  • ISO/CEI 17025 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et des laboratoires d'essais
  • ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence
  • ISO/CEI 17020 : Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection
  • EN 45011 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits (sera remplacée par la norme EN ISO/CEI 17065 à partir du 15 septembre 2015)
  • ISO/CEI 17024 : Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes
  • ISO/CEI 17065 : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
  • ISO/CEI 17021 : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management en combinaison ou non avec d'autres normes telles que l'ISO/TS 22003 : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires ou encore en combinaison avec la Suite ISO/CEI 27000 : Famille des standards SMSI (ou ISO27k) selon le document Cofrac CERT CEPE REF 33
  • ISO/CEI 14065 : Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance et règlement (UE) n°600/2012
  • NF X 50-091 : Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification d'entreprises
  • ISO/CEI 17043 : Évaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d’aptitude.

L’accréditation au Luxembourg[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg, l'Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance, mieux connu sous l'acronyme "OLAS", est l'organisme national d'accréditation. Il a été créé par la loi du 22 mars 2000.

L’accréditation en France[modifier | modifier le code]

En France le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) est l’organisme accréditeur. Il est reconnu comme instance unique, en France, depuis 2003 suite à la signature d’une convention cadre[2].

Équivalence internationale[modifier | modifier le code]

Afin de faciliter les échanges internationaux, les différents organismes d’accréditation nationaux ont mis en place des systèmes de reconnaissance multipartite qui permettent à une société accréditée dans son pays de voir cette dernière reconnue dans les autres pays signataires.

Pour l’Europe, les différents organismes adhérents à EA (European co-operation for Accreditation) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel au sein du MLA (MultiLateral Agrement) [3].

Au niveau mondial, les différents organismes adhérents à ILAC (International Laboratory Accreditation Co-operation) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel des laboratoires au sein du MRA (Mutual Recognition Arrangement) [4] ou à IAF (International Accreditation Forum) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel des laboratoires au sein du MRA (Mutual Recognition Arrangement) [5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]