Accommodement raisonnable

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L’accommodement raisonnable est une expression qui désigne la tentative des sociétés modernes de s'accommoder des exigences des différentes minorités au sein de la société civile pour l'égalité des chances. Cette expression d'origine québécoise s'étend à d'autres pays francophones. Dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne), le vocable utilisé est celui de « reasonable accommodation ».

Au Québec[modifier | modifier le code]

L'accommodement raisonnable est une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travail[1]. Elle désigne l'assouplissement d'une norme afin de contrer la discrimination que peut créer cette norme et que subit une personne, dans le but de respecter le droit à l'égalité du citoyen. Cette notion a fait l'objet de débats au sein de la population québécoise ; le 8 février 2007 la Commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied pour faire taire la critique sociale et prétendre « répondre aux expressions de mécontentement[2] » au sein de la population. Son rapport a été rendu public le 22 mai 2008.

Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales. » dont le refus peut aussi faire une discrimination[3].

Description[modifier | modifier le code]

Cette notion, issue du droit du travail est décrite dès 1985, par la Cour suprême du Canada : « L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave indûment l'exploitation de l'entreprise de l'employeur et ne lui impose des frais excessifs[4] ».

Pour savoir s'il y a contrainte excessive[5], on doit examiner :

  • les limites des ressources financières et matérielles ;
  • les atteintes aux droits des autres personnes ou du public ;
  • le bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'institution.

La notion d'accommodement raisonnable sans contrainte excessive est inhérente au droit à l'égalité. Elle s'applique à plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe, la grossesse, l'âge, le handicap et la religion. Si cette notion est apparue au Canada pour la première fois pour accommoder une pratique religieuse (une femme, devenue membre de l'église adventiste du septième jour, ne pouvait plus travailler le samedi), en pratique, ce sont surtout les femmes et les personnes handicapées qui en ont profité dans le monde du travail[réf. nécessaire].

Débat au Québec sur la définition de la notion d'« accommodement raisonnable »[modifier | modifier le code]

À la suite de certaines demandes et requêtes de la part d'individus provenant de groupes ethniques ou religieux minoritaires et considérées par une partie des médias et de l'opinion publique comme étant excessives, voire contraires aux «valeurs québécoises», le terme « accommodement raisonnable » a acquis une connotation parfois péjorative.

Depuis 2006, l'expression est parfois galvaudée. Ainsi, plusieurs médias ont décrit comme étant une mesure d'accommodement raisonnable le fait que les vitres d'une salle d'exercices de Montréal où s'entrainent des femmes en tee-shirt et en short soient givrées à la demande d'un groupe de juifs orthodoxes. Dans les faits, cette notion juridique ne s'étend pas à cette situation[6]. Certains politiciens, dont l'ancien chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont cependant utilisé cet exemple pour dénoncer ce phénomène grandissant et demander que la notion soit encadrée.

Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec Jean Charest annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles présidée par deux Québécois de renom, l'historien Gérard Bouchard (frère de l'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard), professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, et le philosophe Charles Taylor, professeur à l'université McGill. Leurs travaux se sont terminés par le dépôt du rapport le 22 mai 2008.

En France[modifier | modifier le code]

La laïcité est un des piliers de la constitution française. Sa remise en cause est toujours sujette à des controverses acharnées

Les jours des fêtes religieuses et les concours administratifs[modifier | modifier le code]

  • Les seules fêtes religieuses qui sont des jours fériés sont des fêtes catholiques. La commission Stasi avait proposé 2 nouveaux jours fériés pour le Kippour Juif et L'Aïd Musulman. Les députés n'ont pas retenu cette proposition. Par conséquent il n'est pas légal de prétexter un de ces jours de fête pour ne pas se rendre au travail ou participer à un concours.
  • Cependant, suite notamment à l'arrêt Koen du Conseil d'Etat de 1995, le gouvernement établit chaque année une liste de jours protégés (3 fêtes importantes par religion, fixées par circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, pour lesquels il est demandé, dans la mesure du possible, de ne pas organiser de concours par exemple [7]).
  • Compte tenu de ce nombre important de religions, il a été négocié un maximum de 3 jours par religion. Il s'agit de
  1. la Théophanie, du Grand Vendredi Saint, de l'Ascension pour les orthodoxes.
  2. la Nativité, les Saints Vartanants, la Commémoration du 24 avril pour les arméniens.
  3. Al Mawlid Ennabi, l'Aïd El Fitr, l'Aïd El Adha pour les musulmans.
  4. Chavouot (Pentecôte), Roch Hachana (Jour de l’an), Yom Kippour (Jour du Grand pardon) pour les juifs. Dues à la nature de ces fêtes, une extension de Chavouot et Roch Hachanna sur 2 jours chacun a été accordée. Les jours interdits commençant la veille au soir, cela représente 10 jours banalisés.
  5. la Fête du Vesak (« jour du Bouddha ») plus la veille et le lendemain pour les bouddhistes.
  • Comme les orthodoxes français respectent 2 calendriers différents, au jour de la théophanie julienne s'ajoute un jour de théophanie grégorienne

En Belgique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.accommodements-quebec.ca/documentation/document-consultation.pdf Document de consultation de la Commission Bouchard-Taylor p. 3.
  2. Mandat de la Commission Bouchard-Taylor.
  3. Convention relative aux droits des personnes handicapées, Article 2 : Définitions.
  4. Comm. Ont. des Droits de la Personne c. Simpsons-Sears, 1985 IIJCan 18.
  5. Mélanie Samson, « Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes par la Charte québécoise », Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, vol. 38, no 2, p. 461-466. [1].
  6. Stéphane Bernatchez, « Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables », Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, vol. 38, no 1, p. 238-239. [2].
  7. Par exemple le calendrier 2011 est fixé ainsi

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]