Académie de législation
| Fondation |
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| Type | |
|---|---|
| Domaine d'activité |
Droit, histoire du droit, économie et gestion |
| Siège | |
| Pays | |
| Langue |
| Secrétaire général |
Jean-Pierre Pech (d) |
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| Affiliation | |
| Site web |
L'Académie de législation est une société savante fondée en 1851 à Toulouse.
Présentation[modifier | modifier le code]
L'Académie de législation est placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas et comprend 40 membres répartis entre magistrats, universitaires, avocats, notaires, ainsi que des correspondants français et étrangers.
Elle tenait du Ministre de l'lnstruction publique l'honneur de juger, dans un concours suprême, les lauréats de toutes les facultés de droit de France.
L'Académie de législation organise des séances publiques sur des thèmes d'actualité.
L'Académie de législation siège dans l'Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure situé à Toulouse.
Prix[modifier | modifier le code]
L'Académie de législation décerne annuellement un prix de thèse dans chacun des cinq domaines disciplinaires suivants : Droit européen (Prix Isaac), Droit privé (Prix Ozenne), Droit public (Prix Bazille), Droit commercial (Prix Garrigou), et Histoire du droit (Prix Ourliac).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l'année civile devant une des universités du Midi de la France ou d'Occitanie : Avignon, Aix-marseille III, Bordeaux IV, Clermont-Ferrand I, Corte, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Organisation[modifier | modifier le code]
Présidents[modifier | modifier le code]
- ?-2017 : Jean-Jacques Barbieri
- Depuis 2017 : Corinne Saint-Alary-Houin
Secrétaires perpétuels[modifier | modifier le code]
- 1851-1855 : Osmin Benech
- 1855-1867 : Jean-François Sacase
- 1867-1879 : Gustave Humbert
- 1879-1894 : Louis Arnault
- 1894-1911 : Antonin Deloume
- 1911-1918 : Joseph Bressolles
- 1918-1938 : Joseph Declareuil
- 1938-1944 : Étienne Perreau
- 1944-1960 : Georges Boyer
- 1960-1987 : Paul Ourliac
- 1987-2002 : Albert Viala
- depuis 2004 : Jean-Pierre Pech[1]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Académie de législation », sur academie-legislation.fr (consulté le ).
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Histoire de Toulouse
- Liste de sociétés savantes de France
- Liste de sociétés savantes d'histoire et d'archéologie en France
Liens externes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Paul Ourliac, « Le barreau de Toulouse et l'Académie de législation », dans Jean-Louis Gazzaniga (dir.) (préf. André Damien), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, Privat, coll. « Le Midi et son histoire », (ISBN 2-7089-5367-2), p. 197-217.
- Pierre-Louis Boyer, Un cercle intellectuel au cœur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958) (thèse de doctorat en droit remaniée), préface de Nader Hakim, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque d'histoire du droit et de droit romain, 2014.
