Abstention en France

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Cadre légal[modifier | modifier le code]

En France, le vote n'est pas obligatoire au sens juridique, mais il est considéré comme un devoir moral : « voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » » est inscrit sur les cartes électorales[1]. Il n'est obligatoire qu'aux élections sénatoriales pour les grands électeurs (députés et conseillers municipaux, généraux et régionaux) qui se voient, en cas d’abstention, infliger une amende de 100 euros depuis une loi votée en 2004[2].

Calcul du taux d'abstention[modifier | modifier le code]

Le taux d'abstention peut être calculé de différentes manières. En France, le ratio est établi en rapportant le nombre des citoyens s'étant abstenus (autrement dit, les personnes ne s'étant pas déplacées) lors d'un vote au nombre de ceux inscrits sur les listes électorales, à la date du scrutin. Les personnes n'étant pas inscrites sur les listes électorales ne sont donc pas comptées dans les abstentions. Les votes blancs et nuls ne sont donc pas comptabilisés dans les chiffres de l'abstention.

Estimation des non-inscrits[modifier | modifier le code]

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire en vertu de l’article L9 du code électoral, mais aucune sanction n'est prévue. Depuis 1997[3], la loi prévoit l’inscription d’office sur la liste électorale de la commune du domicile des personnes qui remplissent les conditions d’âge requises. Cela concerne les jeunes dans l’année suivant leur majorité électorale[4].

Selon plusieurs études de l'Insee, en y ajoutant les personnes qui ignorent qu'elles sont inscrites sur les listes électorales, environ 4,9 millions de Français ne sont pas inscrits ou croient ne pas l'être (données 2004), chiffre qui varie entre 10 % et 13,3 % du corps électoral sur les neuf dernières années.

En 2007, on estimait que le corps électoral comprenait 44,5 millions d'électeurs[5] pour 62 millions de Français.

Raisons de l'abstention[modifier | modifier le code]

Peu d'études ont été menées sur les raisons qui expliquent que des individus inscrits sur les listes électorales ne se déplacent pas pour voter. Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen ont étudié le cas singulier de la cité des Cosmonautes à Saint-Denis, dans la banlieue nord de Paris[6]. Leur conclusion est qu'une faible part de l'abstention est motivée par un choix d'expression politique de principe ; l'essentiel du phénomène s'expliquerait donc par une méconnaissance ou un désintérêt de la chose publique[7].

À ce jour, aucune étude n'a été faite pour vérifier la raison du désintérêt de la chose publique.

Taux d'abstention[modifier | modifier le code]

Voici une liste du taux d'abstention en France (des inscrits) durant les dernières élections européennes, nationales et locales en France.

Élections européennes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection européenne.
Date Abstention
25 mai 2014 56,5 %
7 juin 2009 59,37 %
13 juin 2004 57,21 %
13 juin 1999 53,24 %
12 juin 1994 47,29 %
10 juin 1989 51,2 %
17 juin 1984 43,28 %
12 juin 1979 39,29 %

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Année Date Abstention
2012 22 avril (premier tour) 20,52 %
6 mai (second tour) 19,66 %
2007 22 avril (premier tour) 16,22 %
6 mai (second tour) 16,03 %
2002 21 avril (premier tour) 28,4 %
5 mai (second tour) 20,3 %
1995 23 avril (premier tour) 21,6 %
7 mai (second tour) 20,3 %
1988 24 avril (premier tour) 18,6 %
8 mai (second tour) 15,9 %
1981 24 avril (premier tour) 18,9 %
10 mai (second tour) 14,1 %
1974 5 mai (premier tour) 15,8 %
19 mai (second tour) 12,7 %
1969 1er juin (premier tour) 22,4 %
15 juin (second tour) 31,1 %
1965 5 décembre (premier tour) 15,2 %
19 décembre (second tour) 15,7 %

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections législatives en France.
Année Date Abstention
2012 10 juin (premier tour) 42,78 %[8]
17 juin (second tour) 44,59 %[8]
2007 10 juin (premier tour) 39,6 %
17 juin (second tour) 40,0 %
2002 9 juin (premier tour) 35,6 %
16 juin (second tour) 39,7 %
1997 25 mai (premier tour) 32 %
1er juin (second tour) 28,9 %
1993 21 mars (premier tour) 30,8 %
28 mars (second tour) 32,4 %
1988 5 juin (premier tour) 34,3 %
12 juin (second tour) 30,1 %
1986 16 mars 21,5 %
Pas de second tour : scrutin à la proportionnelle
1981 14 juin (premier tour) 29,1 %
21 juin (second tour) 24,9 %
1978 12 mars (premier tour) 16,8 %
19 mars (second tour) 15,1 %
1973 4 mars (premier tour) 18,7 %
11 mars (second tour) 18,2 %
1968 23 juin (premier tour) 20 %
30 juin (second tour) 22,2 %
1967 5 mars (premier tour) 18,9 %
12 mars (second tour) 20,3 %
1962 18 novembre (premier tour) 31,3 %
25 novembre (second tour) 27,9 %
1958 23 novembre (premier tour) 22,8 %
30 novembre (second tour) 25,2 %

Référendums[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendum en France.
Date Sujet Abstention
29 mai 2005 Traité constitutionnel européen 30,6 %
24 septembre 2000 Quinquennat 69,8 %
20 septembre 1992 Approbation du Traité de Maastricht 30,3 %
3 novembre 1988 Statut de la Nouvelle-Calédonie 63 %
23 avril 1972 Élargissement de la CEE 39,5 %
27 avril 1969 Création des régions et réforme du Sénat 19,4 %
28 octobre 1962 Élection du Président de la République au suffrage universel direct 22,8 %
8 avril 1962 Accords d'Évian sur l'indépendance de l'Algérie 24,4 %
8 janvier 1961 Autodétermination en Algérie 23,5 %
28 septembre 1958 Approbation de la Constitution de la Cinquième République 15,1 %

Élections régionales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections régionales en France.
Année Date Abstention
2010 21 mars (second tour) 49,5 %
14 mars (premier tour) 53,64 %
2004 28 mars (second tour) 34,32 %
21 mars (premier tour) 37,88 %
1998 44,9 %
1992 34,5 %
1986 25,2 %

Élections cantonales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection cantonale française.
Année Date Abstention
2011 20 mars (premier tour) ~56 %
27 mars (second tour) ~56 %
2008 9 mars (premier tour) 35,11 %
16 mars (second tour) 44,55 %
2004 21 mars (premier tour) 36,09 %
28 mars (second tour) 33,51 %
2001 11 mars (premier tour) 34,52 %
18 mars (second tour) 43,75 %

Consultations locales[modifier | modifier le code]

Date Sujet Abstention
6 juillet 2003 Consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale 39,48 %

Élections municipales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection municipale française.
Année Date Abstention
2014 Premier tour 38,72 %
Second tour 39 %
2008 Premier tour 33,46 %
Second tour 34,8 %
2001 Premier tour 32,6 %
Second tour 31 %
1995 Premier tour 30,6 %
Second tour 30 %
1989 Premier tour 27,2 %
Second tour 26,9 %
1983 Premier tour 21,6 %
Second tour 20,3 %
1977 Premier tour 21,1 %
Second tour 22,4 %
1971 Premier tour 24,8 %
Second tour 26,4 %
1965 Premier tour 21,8 %
Second tour 29,2 %
1959 Premier tour 25,2 %
Second tour 26,1 %

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le droit de vote est-il un devoir ? », sur vie-publique.fr,‎ 30 mai 2006 (consulté le 5 mai 2012)
  2. « Article L318 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 5 mai 2012)
  3. [1] Loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
  4. Listes électorales : inscription d'office à 18 ans vosdroits.service-public.fr
  5. Chiffres mars 2007, pour les présidentielles, Jean-Dominique Merchet « 44 508 024 voix prêtes à se faire entendre », dans Libération du 28/03/2007, [lire en ligne]
  6. Braconnier Céline, Dormagen Jean-Yves, La démocratie de l’abstention, Paris, Gallimard, 2007
  7. Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, « Ce que s’abstenir veut dire : Une autre forme d’expression politique », Le Monde diplomatique,‎ mai 2014 (lire en ligne)
  8. a et b Résultats officiels des élections législatives 2012.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]