Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.
Sa signature est « La maitrise des déchets radioactifs ».
Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information.
Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs[1].
L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue.
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Implantations géographiques [modifier]
L'ANDRA est actuellement implantée sur cinq sites :
- le siège social, à Châtenay-Malabry (92) ;
- le centre de stockage de la Manche, à Digulleville (50), qui a accueilli les colis de déchets de 1969 à 1994 et est aujourd'hui en phase de surveillance ;
- le centre de stockage de l'Aube, à Soulaines-Dhuys (10), qui accueille les colis de déchets de faible et moyenne activité à vie courte ;
- le centre de stockage de Morvilliers (10), qui accueille les déchets de très faible activité (TFA) ;
- le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, à Bure (55), dont la vocation est l'étude de la faisabilité d'un stockage géologique profond, en formation argileuse, des déchets de moyenne et haute activité à vie longue.
Elle publie[2] tous les trois ans un Inventaire national des matières et déchets radioactifs, dont la dernière édition date de 2012[3].
Partenariats [modifier]
L'ANDRA développe des partenariats public-public ou public-privé avec d'autres organismes. Par exemple :
- 4 septembre 2009, un accord de partenariat est signé avec l'INRIA sur la simulation numérique, pour mieux anticiper les phénomènes qui interviendront dans le vieillissement des stockages de déchets radioactifs sur des durées allant du siècle au million d'années.
- le 29 avril 2010, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a signé un accord de partenariat avec l'Andra pour l'étude des dynamiques évolutives des écosystèmes terrestres et aquatiques, et évaluer et modéliser l'impact sur la biodiversité des changements globaux et des activités humaines, avec l' Observatoire pérenne de l'environnement (OPE), de l'Andra, qui depuis 2007 observe plusieurs milliers d'hectares en Meuse et Haute-Marne, pour un siècle au moins plus[4].
- Le 3 août 2010[5], une nouvelle convention État-Andra est signée, dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (financé par l'emprunt) et du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012. À cette occasion, 100 millions d'euros sont promis à l'Andra pour financer deux projets visant à réduire le volume et la dangerosité de certains déchets radioactifs difficiles à stocker ; il s'agit de :
- mieux recycler, au sein de la filière nucléaire, des métaux radioactifs (ferrailles) de très faible activité issus du démantèlement d'installations nucléaires ; il s'agit d'en faire des matière première par exemple de conteneurs de déchets radioactifs en fonte et/ou en acier, destinés aux centres de stockage de l'Andra ou de les intégrer dans des ouvrages de stockage (portes, bouchons…) du Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) exploité par l'Andra dans l'Aube. Selon l'Andra, ceci « permettrait d'économiser jusqu'à 130 000 m3 de capacité de stockage »[5].
- améliorer le traitement et conditionnement de certains déchets plus difficiles à stocker (gaz, liquides, matières organiques…). il s'agit aussi de mieux traiter, inerter et stocker des déchets aujourd'hui sans filière (produit par de petits producteurs), « et d'obtenir des formes physico-chimiques les plus inertes possibles par rapport aux exigences de stockage. Les volumes de déchets pour lesquels un traitement serait nécessaire sont encore assez limités, mais une production conséquente est attendue dans les années à venir[5] ».
Histoire [modifier]
L'Andra est créée en novembre 1979 au sein du CEA[6].
Le rapport Desgraupes a suggéré que l'Andra soit mieux associée à la gestion des déchets radioactifs, y compris stériles miniers ; le texte institutif de cet organisme (article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1979) lui donnant d'ailleurs compétence sur toutes les opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs[7].
En 1983, l'ANDRA sélectionne vingt-huit sites géologiques favorables à des études pour l'installation d'un centre de stockage souterrain pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue[8]. De vives oppositions locales contraignent l'Andra à abandonner les recherches sur ces sites.
En 1991, la Loi Bataille donne à l'Andra son indépendance par rapport au CEA, avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial. L'Andra est notamment chargée « de concevoir et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d'effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes.» L'Andra installe son siège social à Châtenay-Malabry.
En 1999, l'Andra est autorisée par décret à aménager un laboratoire souterrain pour l'étude du stockage des déchets radioactifs dans le sous-sol de la commune de Bure, et à l'exploiter jusqu'en 2006[9].
Homologues étrangers [modifier]
- Allemagne
- DBE : Deutsche Gesellschaft zum Bau und Betrieb von Endlagern für Abfallstoffe mbH
- BfS : Bundesamt für Strahlenschutz
- Belgique
- Canada
- SGDN : Société de Gestion des Déchets Nucléaires (NWMO : Nuclear Waste Management Organization)
- OPG : Ontario Power Generation (principal producteur)
- Chine
- CNNC : China National Nuclear Corporation
- Corée
- KEPCO : Korean Electric Power Corporation
- KAERI : Korea Atomic Energy Research Institute
- Espagne
- ENRESA : Empresa Nacional de Residuos Radioactivos
- États-Unis
- US-DOE : US Department of Energy
- OCRWM : Office of Civilian Radioactive Waste Management
- Finlande
- POSIVA OY : Expertise on nuclear waste management
- Grande-Bretagne
- BNFL : British Nuclear Fuel Limited
- NIREX : Responsible Environmental Management for Radioactive Waste
- Italie
- ENEA : Ente per le Nuove tecnologie, l'Energia el'Ambiante
- Japon
- JNFL : Japan Nuclear Fuel Ltd.
- NUMO : Nuclear Waste Management Organization of Japan
- RWMC : Radioactive Waste Management funding and research Center
- Suède
- SKB : Svensk Kärnbränslehantering AB
- KASAM : Swedish National Council for Nuclear Waste
- Suisse
- Nagra (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle) : société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs
Notes et références [modifier]
- Financement de l'Andra
- « Sous la responsabilité de l'ANDRA. Un inventaire des sites de stockage de déchets radioactifs en France va être établi », Le Monde, 18 janvier 1992.
- édition 2012 de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs de l'ANDRA
- « L'Andra et l'Inra étudient les écosystèmes sur le long terme », brève d'Actu-Environnement, 4 mai 2010.
- Communiqué ANDRA Investissements d'avenir : 100 M€ attribués à l'Andra pour financer deux projets innovants , 19 aout 2010, et dossier de presse (PDF, 2 pages)
- Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, JORF no complémentaire du 10 novembre 1979, p. 9063, sur Légifrance.
- Extraits du rapport Desgraupes
- Le stockage des déchets nucléaires ne fait plus peur, Le Monde du 2 novembre 1993
- Journal officiel du 6 août 1999
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
Bibliographie [modifier]
- L'Andra en Meuse/Haute-Marne, 2009, 20 p.
Filmographie [modifier]
- L'histoire de l'Andra ou l'invention d'un métier, 20' (DVD)
Liens externes [modifier]
- Site officiel
- édition 2012 de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs de l'ANDRA
- Déchets-radioactifs.com Site d'information sur la radioactivité, les déchets radioactifs et leur gestion (site édité par l'Andra)
- Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.