Agence nationale de l'habitat

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Agence nationale de l'habitat
Image illustrative de l'article Agence nationale de l'habitat

Création 1971
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Paris
Drapeau de la France France
Affiliation(s) Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public administratif de l'Etat français qui met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. L’Anah accorde des aides financières aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat. Elle encourage par ailleurs le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés par le biais de conventions avec les propriétaires bailleurs. L'Anah procure également aux décideurs locaux des moyens financiers et un appui méthodologique, notamment dans le cadre d'opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) et de Programmes d’intérêt général (PIG).

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1971, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est créée afin de promouvoir une politique moderne de l’amélioration de l’habitat. Elle remplace le Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place pour répondre à la grave crise du logement suivant la seconde guerre mondiale. En 2006, l’Agence change de nom et devient « l’Agence nationale de l'habitat ». Au fil des années, ses activités vont s’élargir tout en restant axées sur la politique nationale en matière d’amélioration de l’habitat privé. Par exemple, depuis 2009, dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi Mlle), l’Anah a vu ses compétences élargies en matière d'habitat indigne.

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l’Anah ont une vocation solidaire, elles portent sur :

  • le traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
  • la rénovation thermique des logements ;
  • l’adaptation des logements à la perte d’autonomie (maintien à domicile des personnes âgées, adaptation des logements au handicap) ;
  • le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés ;
  • le redressement des copropriétés en difficulté.

Par ailleurs, l’Anah contribue au financement de projets d’humanisation de centres d’hébergement pour les personnes sans domicile.

Organisation[modifier | modifier le code]

L’Anah se compose d’un conseil d’administration, d’un siège situé à Paris, ainsi que de comités et commissions (commission des recours, commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne, comité financier). Elle est présente dans chaque département à travers ses délégations locales au sein des Directions départementales des territoires (DDT) ou ses « délégataires de compétence » qui peuvent être des Conseils généraux ou des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à qui l’Etat a délégué la gestion des aides à la pierre.

Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Au siège de l'Anah, les chargés de développement territorial assurent le dialogue de gestion avec les DREAL pour garantir l'efficacité de la distribution et de l'orientation territoriales des aides de l'Agence.

Attribution des aides[modifier | modifier le code]

L’Agence accorde des aides, en échange d’un certain nombre d’engagements, pour le financement de travaux lourds ou d’amélioration de l’habitat :

  • à des propriétaires occupants modestes sous conditions de ressources ;
  • à des propriétaires bailleurs avec une contrepartie de maîtrise des loyers ;

•    aux syndicats de copropriétés en difficulté pour des travaux sur les parties communes ;

  • à certaines collectivités territoriales dans le cadre de conventions (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, Programmes d’intérêt général).

Les propriétaires bailleurs qui ne souhaitent pas réaliser de travaux peuvent également signer une convention avec l’Anah qui les engagent à louer leur logement à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et à un loyer inférieur à celui du marché en contrepartie d’avantages fiscaux.

La décision d’attribution de l’aide est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

Types de travaux aidés[modifier | modifier le code]

Les travaux qui peuvent recevoir le soutien financier de l’Anah concernent des logements achevés depuis au moins 15 ans et doivent se rapporter à l’une des priorités d’intervention de l’Agence : travaux lourds pour le traitement de l’habitat indigne, travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, pour l'autonomie de la personne, pour la rénovation thermique, redressement des copropriétés en difficulté. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.

Les présidents et directeurs de l'Anah[modifier | modifier le code]

Les présidents du Conseil d'administration de l'Anah[modifier | modifier le code]

  • Louis Saget novembre 1971
  • Désiré Arnaud mars 1978
  • Henri Hasson mars 1984
  • Jacques Badet novembre 1989
  • Emmanuel Edou novembre 1995
  • Philippe Pelletier juin 1998
  • Marc-Philippe Daubresse janvier 2009
  • Dominique Braye mars 2010
  • Claude Dilain mars 2014[1]

Les directeurs de l'Anah[modifier | modifier le code]

  • Gérard Dupont décembre 1971
  • Henri Hasson octobre 1975
  • Michel Lefoulon mars 1983
  • Jean-Paul Lacaze mars 1984
  • Christian Nicol novembre 1992
  • Pierre Pommellet août 1998
  • Serge Contat mai 2002
  • Sabine Baïetto-Beysson septembre 2007
  • Isabelle Rougier mars 2010
  • Blanche Guillemot mars 2014[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Nominations de Claude Dilain et Blanche Guillemot à l’Agence nationale de l’habitat », Ministère de l’Égalité des territoires et du logement,‎ 31 mars 2014 (consulté le 31 mars 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]