Agence pour le développement de l'administration électronique

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L’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) était une agence gouvernementale française, rattachée au Premier ministre, dont la mission principale était de favoriser le développement de l'usage par les administrations publiques de systèmes d'information afin de faciliter l'accès du public (usagers, contribuables, etc.).

Elle a été créée par le décret n° 2003-141 du 21 février 2003[1] dans le cadre du projet ADELE (ADministration ELEctronique 2004/2007), par Henri Plagnol, alors secrétaire d'État à la Réforme de l'État, et fut refondue fin 2005 dans la Direction générale de la modernisation de l'État (décret n° 2005-1792).

À sa création, la DGME comportait un service de développement de l'administration électronique chargé du projet ADELE. Le projet ADELE en tant que tel n'existe plus car il a été jusqu'à son terme qui était prévu fin 2007. Depuis 2008, l'administration électronique est gérée dans un département du service « Pilotage des chantiers interministériels structurants ».

Le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005[2] est paru au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2006 :

  • création de la DGME, Direction Générale de la Modernisation de l'état, au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : elle regroupe plusieurs structures qui s'occupaient de sujet liés à la réforme et la modernisation de l'État (direction de la réforme budgétaire, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État et agence pour le développement de l'administration électronique) ;
  • disparition de l'ADAE ;

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'État au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR: ECOP0500973D

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.
  2. Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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