Aéroport de Neuville

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Aéroport de Neuville
Aéroport de Neuville
Localisation
Pays Drapeau du Canada Canada
Ville Neuville (Drapeau : Québec Québec)
Coordonnées 46° 43′ 22″ N 71° 35′ 00″ O / 46.722778, -71.58333346° 43′ 22″ Nord 71° 35′ 00″ Ouest / 46.722778, -71.583333  
Altitude 96 m (314 ft)

Géolocalisation sur la carte : Canada

(Voir situation sur carte : Canada)
Aéroport de Neuville

Géolocalisation sur la carte : Québec

(Voir situation sur carte : Québec)
Aéroport de Neuville
Pistes
Direction Longueur Surface
06/24 914 m (2 999 ft) Asphalte/gravier
Informations aéronautiques
Code AITA CNV9
Code OACI CNV9
Type d'aéroport Civil
Gestionnaire Neuville Aéro

L’aéroport de Neuville (LID TC: CNV9) est un aérodrome d'aviation générale privé exploité par la société Neuville Aéro. Il est situé dans la municipalité de Neuville, à une trentaine de kilomètres à l'ouest de la ville de Québec (Québec, Canada).

Construit avec l'aval des autorités fédérales canadiennes en 2012, l'aérodrome, qui comprend une piste de 3 000 pieds et des hangars, est principalement destiné à des propriétaires d'appareils légers. La construction et la mise en service de l'aérodrome sont vivement contestées par un groupe de citoyens, la municipalité et le gouvernement du Québec, tant pour des raisons environnementales que pour défendre la compétence des villes et du Québec en matière d'aménagement du territoire.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le projet d'établir un aérodrome d'aviation générale à Neuville a débuté dans les premiers mois de 2011, quelques mois après la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association, en octobre 2010[1],[2],[note 1]. En substance, l'arrêt confirme la compétence exclusive du gouvernement du Canada sur l'établissement d'aérodromes et déclare inopérant tout règlement municipal ou loi provinciale, comme la Loi québécoise sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui limiterait le droit d'implanter une telle installation. Une ou des personnes peuvent ainsi construire un aérodrome n'importe où au Canada — sauf dans les zones bâties des villes et villages —, à condition de respecter certaines règles de sécurité et d'en informer Transports Canada afin que l'aérodrome figure sur les cartes aériennes[3]. Le premier projet n'aboutit pas.

Un second groupe de sept hommes d'affaires de la région de Québec[4], présidé par Martin Mercier[5], est formé pour construire l'aérodrome. Malgré une série de résolutions adoptées au conseil municipal qui visent à faire obstacle au projet[6], la ville se résout à négocier avec le promoteur, la société Neuville Aéro, afin de limiter les impacts de l'aérodrome sur la qualité de vie des citoyens[7].

Après la signature d'un protocole d'entente entre la ville et Neuville Aéro, le 1er novembre 2011[8], les promoteurs tentent de s'associer avec Les Ailes québécoises, un club d'aviation de loisir qui regroupe les propriétaires d'une quarantaine de petits appareils. Le club, qui utilise l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, envisage de se déplacer ses aéronefs à compter de 2013 en raison des travaux d'agrandissement du principal aéroport de la région et de l'augmentation prévue du loyer[9]. Divisés sur l'attitude à prendre par rapport à l'augmentation de loyer de 73 % demandée par l'administration aéroportuaire à la fin du bail du club, en 2013[10], les deux tiers des membres du club refusent l'offre de Neuville Aéro en janvier 2012[11]. Malgré ce revers, les promoteurs promettent d'aller de l'avant, affirmant qu'ils ont reçu des expressions d'intérêt de propriétaires d'aéronefs[12].

Installations[modifier | modifier le code]

L'aérodrome est construit sur un lot agricole acheté d'un producteur maraîcher à l'automne 2011 pour la somme de 350 000 dollars canadiens[13]. Il est situé au croisement de la route Gravel et de l'autoroute 40, près de la sortie 285. Cet aménagement, que ses promoteurs décrivent comme « modeste, mais de haute qualité », a nécessité des investissements de 2 millions de dollars. Selon le promoteur, l'aérodrome peut servir de base à 25 aéronefs[14].

Les premiers travaux ont eu lieu à la mi-novembre 2011[15] et dès ce moment, des avions atterrissent sur le gazon[16]. La construction de la piste de 3 000 pieds (914 m) a débuté en janvier ; elle a été asphaltée en mai 2012. La construction du hangar chauffé pouvant accueillir de 12 à 18 aéronefs, composé de six sections de 60 × 40 pieds (18 × 12 m) et doté de portes rétractables ainsi que l'aménagement du stationnement de 10 places a été complété en août 2012[14].

Il est possible d'acheter du carburant sur place. Un téléphone public est également mis à la disposition des pilotes[17].

L'aérodrome a été branché au réseau électrique au début mai 2012, après que Neuville Aéro ait menacé le distributeur Hydro-Québec d'une poursuite judiciaire, en raison du manque d'empressement de la société d'État québécoise à relier l'aérodrome à son réseau de distribution[18].

Contestation[modifier | modifier le code]

Un groupe de citoyens, le Comité neuvillois pour la défense du bien commun[19], a été formé dans la municipalité de 3 700 habitants[20] afin de lutter contre l'aérodrome. Les griefs des opposants concernent le bruit[21], le non-respect des lois québécoises, des plans d'aménagement de la municipalité et de la MRC[21], l'utilisation d'essence au plomb[22] et la proximité de certaines résidences[23]. Le groupe d'opposants fait circuler des pétitions, démarre des groupes Facebook[20] et organise des manifestations à la fin de 2011 et durant toute l'année 2012. Le 31 mars 2012, environ 600 personnes se rassemblent en face de l'hôtel de ville de Neuville pour dénoncer le projet d'aérodrome, en présence du maire Bernard Gaudreau, d'élus provinciaux et fédéraux et de représentants de différents organismes[24].

Les promoteurs, qui ont reçu les appuis d'une association de pilotes de brousse[25], de l'Association québécoise du transport aérien[26] et de la Canadian Owners and Pilots Association, font valoir que l'aérodrome permettra de soutenir le secteur de l'aviation générale[27]. Estimant avoir à faire face à une « arrière-garde » d'opposants[28], ils défendent leur approche dans le dossier, « qu'ils qualifient d'exemple à suivre en matière de consultation municipale  ». Dans une déclaration publiée par le quotidien Le Soleil, ils ajoutent que leur groupe a eu pas moins de sept réunions avec le maire, les conseillers et le personnel de la municipalité avant la signature du protocole d'entente et que Neuville a pu présenter « ses attentes et ses exigences » et suggérer des sites propices[29].

L'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime contre l'aérodrome le 27 mars 2012[30]. Le ministre des Affaires municipales et des Transports du Québec, Sylvain Gaudreault, a exprimé l'opposition du gouvernement du Parti québécois[21]. La ministre responsable du dossier, Agnès Maltais, inscrit l'opposition du gouvernement québécois au projet dans une optique de défense du territoire et des lois québécoises, qui sont « bafouées »[31]. Trois partis d'opposition à la Chambre des communes du Canada[24], l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Fédération canadienne des municipalités[32],[33], ainsi que plusieurs organismes ruraux et environnementaux militent aussi contre l'aérodrome[24].

Bien que la députée néo-démocrate locale, Élaine Michaud, ait déposé une pétition de 2 000 noms à la Chambre des communes, demandant l'intervention du ministre fédéral des Transport, Denis Lebel[34], le gouvernement conservateur a choisi de ne pas intervenir, estimant que son rôle se limite à « favoriser un développement économique du secteur aérien stable » et à « faire la promotion de l'aviation sécuritaire »[35],[36]. Dans une déclaration au Parlement, le ministre explique qu'il n'interviendra pas, puisque l'aérodrome de Neuville ne pose « aucun enjeu de sécurité »[36].

Recours judiciaires[modifier | modifier le code]

En mars 2012, Neuville Aéro a reçu deux constats d'infractions de la municipalité pour des manquements durant les travaux d'aménagement[24]. La construction de l'aérodrome a aussi donné lieu à la mise à nu des berges du ruisseau Campagna en contravention avec les lois québécoises sur l'environnement, selon un rapport d'enquête de la MRC obtenu par les opposants en juillet 2012[37]. Les promoteurs ont promis de remettre les berges en état, dans le cadre d'un programme approuvé par le ministère québécois de l'Environnement[14].

Deux citoyens ont entamé un recours en Cour supérieure du Québec en mai 2012 afin de contester une décision administrative de Transports Canada à l'effet que l'aérodrome n'est pas situé en « zone bâtie ». En novembre 2012, le juge Pierre Ouellet détermine que la conclusion recherchée par les deux citoyens dépasse sa juridiction, soulignant que la Cour fédérale du Canada a une « compétence exclusive » dans le domaine de l'aéronautique[38],[39]. Cette décision va dans le sens d'une requête déposée par les promoteurs[40].

En janvier 2013, les deux citoyens ont porté la cause en appel en arguant que le juge avait compétence pour entendre la cause. Les plaignants espèrent recueillir des fonds de leurs concitoyens afin de les aider à défrayer leur recours, estimant qu'il s'agit d'« une bataille de longue haleine »[22],[41].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le jugement majoritaire de sept des neuf juges a été rédigé par la juge en chef Beverley McLachlin. Deux juges québécois, Marie Deschamps et Louis LeBel, ont signé des opinions dissidentes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Antoine Robitaille, « Neuville L'aérodrome de la discorde », Le Devoir, Montréal,‎ 13 décembre 2011, p. 1 (lire en ligne [accès payant]) « Grande nouveauté, la Commission de protection de territoire agricole du Québec (CPTAQ) n'a rien eu à dire sur le projet puisque la Cour suprême du Canada, dans un jugement en octobre 2010 (Québec c. Canadian Owners and Pilots Association), l'a carrément amputée de tout pouvoir [...] »
  2. Cour suprême du Canada, « Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association », 2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536, 15 octobre 2010 [lire en ligne (page consultée le 26 février 2013)]
  3. Brigitte Breton, « Un non-sens légal », Le Soleil,‎ 12 mars 2012 (lire en ligne)
  4. Johanne Martin, « Un aérodrome privé à Neuville sous peu », Le Soleil, Québec,‎ 27 octobre 2011 (lire en ligne)
  5. Radio-Canada, « Aéroport de Neuville : Le promoteur estime avoir toutes les autorisations nécessaires », Radio-Canada Nouvelles,‎ 28 février 2012 (lire en ligne)
  6. Bernard Gaudreau, « Mot du Maire », Le Soleil Brillant, Neuville, vol. 16, no 4,‎ avril 2012, p. 3-4 (lire en ligne)
  7. Johanne Martin, « Projet d'aéroport à Neuville: les citoyens contre, la Ville souhaite le dialogue », Le Soleil, Québec,‎ 1er octobre 2011 (lire en ligne)
  8. « Protocole d'entente entre la Ville de Neuville et 9247-9104 Québec inc. », sur Ville de Neuville,‎ 1er novembre 2011 (consulté le 13 février 2013), p. 6
  9. Johanne Martin, « Aéroport de Neuville: main tendue aux Ailes Québécoises », Le Soleil, Québec,‎ 9 décembre 2011 (lire en ligne)
  10. Johanne Martin, « Aérodrome de Neuville: une coïncidence qui fait réagir », Le Soleil, Québec,‎ 10 décembre 2011 (lire en ligne)
  11. Annie Matthieu, « Les Ailes Québécoises refusent de déménager... pour l'instant », Le Soleil, Québec,‎ 20 janvier 2012 (lire en ligne)« Les raisons sont cependant très partagées, a commenté Mme Mc­Grath. Il y a ceux qui veulent rester à Québec et ceux qui veulent attendre une meilleure offre de Neuville. »
  12. Johanne Martin, « Aéro Neuville ira de l'avant sans les Ailes », Le Soleil, Québec,‎ 21 janvier 2012 (lire en ligne)
  13. Yvon Laprade, « Neuville : un aérodrome sur des terres agricoles », La Terre de chez nous,‎ 21 mars 2012 (lire en ligne)
  14. a, b et c Neuville Aéro, « Neuville: La construction de l'aérodrome est terminée », sur Aéroport de Neuville,‎ 9 août 2012 (consulté le 13 février 2013)
  15. Radio-Canada, « La construction d'un aérodrome dénoncée à Neuville », Radio-Canada Nouvelles,‎ 22 novembre 2011 (lire en ligne)
  16. Antoine Robitaille, « Neuville L'aérodrome de la discorde », Le Devoir, Montréal,‎ 13 décembre 2011, p. 1 (lire en ligne [accès payant]) « Néanmoins, à Neuville, les petits avions ont déjà commencé à atterrir sur le gazon [...] »
  17. (en) « Quebec/Neuville Airport », sur Sky Vector,‎ 10 janvier 2013 (consulté le 13 février 2013)
  18. Johanne Martin, « L'aérodrome de Neuville branché sous la menace », Le Soleil, Québec,‎ 4 mai 2012 (lire en ligne)
  19. « Comité neuvillois pour la défense du bien commun »,‎ 2013 (consulté le 13 février 2013)
  20. a et b Antoine Robitaille, « Neuville L'aérodrome de la discorde », Le Devoir, Montréal,‎ 13 décembre 2011, p. 1 (lire en ligne [accès payant]) « Craignant le bruit et la pollution, plusieurs résidants du village de quelque 3 700 âmes ont organisé une opposition au projet: page Facebook, pétitions en ligne, appel la municipalité. »
  21. a, b et c Ian Bussière, « Le ministre Gaudreault contre un aérodrome à Neuville », Le Soleil, Québec,‎ 30 septembre 2012 (lire en ligne)
  22. a et b Samuel Auger, « Aéroport privé de Neuville: les opposants iront en appel », Le Soleil, Québec,‎ 11 janvier 2013 (lire en ligne)
  23. Maxime Poiré, « L'aéroport de la discorde », La Facture, Radio-Canada,‎ 13 mars 2012 (lire en ligne). [vidéo] Disponible sur YouTube
  24. a, b, c et d Johanne Martin, « Manifestation contre l'aérodrome à Neuville », Le Soleil, Québec,‎ 31 mars 2012 (lire en ligne)
  25. Alain Turgeon, « Aéroport de Neuville a l’appui de l'Association des pilotes de brousse », Le Courrier de Portneuf,‎ 13 janvier 2012 (lire en ligne)
  26. Association québécoise du transport aérien, « Appui de l'AQTA »,‎ 16 janvier 2012 (consulté le 13 février 2013)
  27. Neuville Aéro, « Aéroport de Neuville : Des appuis de taille [Communiqué de presse] », sur Aéroport de Neuville,‎ 16 janvier 2013 (consulté le 13 février 2013)
  28. Johanne Martin, « Aérodrome de Neuville: le promoteur déplore un «nouvel épouvantail» », Le Soleil, Québec,‎ 14 mars 2012 (lire en ligne)
  29. Ian Bussières, « Aérodrome de Neuville: Les promoteurs affirment avoir bien consulté le milieu », Le Soleil, Québec,‎ 1er octobre 2012 (lire en ligne)
  30. Assemblée nationale du Québec, « Journal des débats de l'Assemblée nationale. 39e législature, 2e session. Le mardi 27 mars 2012 - Vol. 42 N° 88 », sur Assemblée nationale du Québec,‎ 27 mars 2012 (consulté le 13 février 2013)
  31. Radio-Canada, « Aéroport de Neuville : la ministre Maltais réitère son appui aux opposants », Radio-Canada Nouvelles,‎ 29 novembre 2012 (lire en ligne)
  32. Radio-Canada, « Aéroport de Neuville : le maire Gaudreau exige un ministre responsable du dossier », Radio-Canada Nouvelles,‎ 24 octobre 2012 (lire en ligne)
  33. « Aéroport de Neuville : Des municipalités canadiennes s'opposent », TVA nouvelles,‎ 5 juin 2012 (lire en ligne)
  34. « Projet d'aérodrome à Neuville : Élaine Michaud dépose une pétition au bureau du ministre Denis Lebel [Communiqué de presse] », Élaine Michaud, députée,‎ 13 décembre 2011 (consulté le 21 février 2013)
  35. Radio-Canada, « Aéroport de Neuville : Le ministre Lebel n'interviendra pas », Radio-Canada Nouvelles,‎ 13 mars 2012 (lire en ligne)
  36. a et b Dominique La Haye, « Aéroport de Neuville : Un «dossier réglé» pour le ministre canadien des Transports », Canoë,‎ 15 mai 2012 (lire en ligne)
  37. Radio-Canada, « Neuville : un rapport qui réjouit les opposants à la construction d'un aéroport », Radio-Canada Nouvelles,‎ 10 juillet 2012 (lire en ligne)
  38. Johanne Martin, « Aérodrome de Neuville: les plaignants devront s'adresser à la Cour fédérale », Le Soleil, Québec,‎ 24 novembre 2012 (lire en ligne)
  39. Cour supérieure du Québec, « Morin c. 9247-9104 Québec inc. », 2012 QCCS 6009, 23 novembre 2012 [lire en ligne (page consultée le 26 février 2013)]
  40. Radio-Canada, « Aéroport de Neuville : le promoteur dépose une requête à son tour », Radio-Canada Nouvelles,‎ 23 octobre 2012 (lire en ligne)
  41. Isabelle Porter, « Aérodrome de Neuville: des citoyens portent leur contestation en appel », Le Devoir, Montréal,‎ 12 janvier 2013 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]