Projet d'attentats contre VIA Rail Canada de 2013

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le projet d'attentats contre VIA Rail Canada de 2013 est un complot ayant pour objectif de commettre des actes terroristes au Canada sous forme de perturbation, de destruction ou de déraillement de trains exploités par le service de chemin de fer national de voyageurs du Canada, VIA Rail Canada. Le trajet du train ciblé aurait été ciblées entre les villes de Toronto et de New York[1],[2]. Les arrestations des suspects ont eu lieu le 22 avril 2013[3],[4].

Les arrestations ont été l'aboutissement d'une enquête menée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les équipes intégrées de la sécurité nationale (en) (EISN) du Canada. La GRC et les EISN ont reçu la coopération et l'assistance du Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les forces policières impliquées dans les arrestations étaient de la Police provinciale de l'Ontario et de la Sûreté du Québec. Du côté municipal, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de Toronto, la Police régionale de York (en), la Police régionale de Peel (en) et la Police régionale de Durham (en) étaient également impliquées. Les forces de sécurité privées impliquées étaient des équipes de sécurité physique de l'entreprise de VIA Rail Canada et du Canadien National[5].

Dans son interdiction, surnommée « Opération SMOOTH » par la GRC, le Canada a reçu la coopération et l'assistance du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, incluant la Transportation Security Administration et le Federal Bureau of Investigation[6].

Les deux suspects, qui ne sont pas des citoyens canadiens, ont été arrêtés par la GRC et présentés devant la Couronne, en lien avec le projet d'attentats[7].

Les suspects[modifier | modifier le code]

Chiheb Esseghaier[8], un citoyen Tunisien[9], a été arrêté par la GRC à Montréal et Raed Jaser[10] un citoyen palesitien[11], a été arrêtée à Toronto.

Le cas[modifier | modifier le code]

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été inculpés le 23 avril 2013 par la Couronne en vertu d'une autorisation spéciale du Procureur général du Canada, conformément à l'article 83.24 du Code criminel du Canada. George Dolhai, député directeur de prosécutions publiques a entrée les accusations sous le Code criminel du Canada contre les deux suspects.

Les accusations[modifier | modifier le code]

La Couronne allègue, en anglais et français, comme suit[12] :

« Consentement du procureur général du Canada

Je soussigné, George Dolhai, adjoint au directeur des poursuites pénales agissant au nom du directeur des poursuites pénales et du sous-procureur général du Canada, consens en vertu de l’article 83.24 du Code criminel à l’introduction de poursuites contre Chiheb ESSEGHAIER et Raed JASER relativement aux infractions suivantes :

  1. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 1er avril 2012 et le 25 septembre 2012, Chiheb ESSEGHAIER et Raed JASER ont comploté entre eux afin de nuire aux moyens de transport, en violation de l’article 248 du Code criminel du Canada, au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, commettant ainsi une infraction à l’article 83.2 du Code criminel du Canada.
  2. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 1er avril 2012 et le 25 septembre 2012, Chiheb ESSEGHAIER et Raed JASER ont comploté entre eux afin de commettre le meurtre de personnes inconnues, en violation du paragraphe 235. (1) du Code criminel du Canada, au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, commettant ainsi une infraction à l’article 83.2 du Code criminel du Canada.
  3. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 1er avril 2012 et le 25 septembre 2012, Chiheb ESSEGHAIER a sciemment participé à une activité d’un groupe terroriste, ou y a contribué, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, commettant ainsi une infraction à l’article 83.18 du Code criminel du Canada.
  4. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 25 septembre 2012 et le 31 décembre 2012, Chiheb ESSEGHAIER a sciemment participé à une activité d’un groupe terroriste, ou y a contribué, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, commettant ainsi une infraction à l’article 83.18 du Code criminel du Canada.
  5. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 1er avril 2012 et le 25 septembre 2012, Raed JASER a sciemment participé à une activité d’un groupe terroriste, ou y a contribué, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, commettant ainsi une infraction à l’article 83.18 du Code criminel du Canada.
  6. À Toronto (Ontario), à Montréal (Québec) et ailleurs entre le 7 septembre 2012 et le 20 décembre 2012, Chiheb ESSEGHAIER a sciemment chargé directement ou indirectement une personne de se livrer à une activité au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, commettant ainsi une infraction à l’article 83.21 du Code criminel du Canada. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Michelle Shepard et Andrew Livingstone, « RCMP arrest two in alleged plot to derail VIA Rail train », Toronto Star,‎ 22 Avril 2013 (lire en ligne)
  2. (en) Ian Austen, « Two Are Accused in Canada of Plotting Train Derailment », New York Times,‎ 22 Avril 2013 (lire en ligne)
  3. « Terrorism in Canada: Smoothly Done », The Economist,‎ 25 Avril 2013 (lire en ligne)
  4. Agence QMI, « Deux hommes arrêtés pour un complot terroriste », Canoe.ca,‎ 22 Avril 2013 (lire en ligne)
  5. (en) « Alleged 'al-Qaeda-supported' plot against Via train thwarted », CBC News,‎ 22 avril 2013 (lire en ligne)
  6. (en) Jamie Sturgeon, « ‘Unprecedented’ collaboration among Canada, US agencies preempted alleged terror plot », Global News,‎ 22 avril 2013 (lire en ligne)
  7. (en) Tom Blackwell, « Two men arrested over ‘al-Qaeda inspired’ plan to attack a Via Rail train in Toronto area: RCMP », National Post,‎ 22 avril 2013 (lire en ligne)
  8. http://news.nationalpost.com/tag/chiheb-esseghaier/
  9. Associated Press, « Tunisian Embassy says terrorism suspect arrested in Canada is a Tunisian citizen », Washington Post,‎ 25 avril 2013 (lire en ligne)
  10. Jim Bronskill, « Raed Jaser, Canada Terror Suspect, Faced Deportation In 2004 Over Fraud Conviction », HuffPost Canada,‎ 25 avril 2013 (lire en ligne)
  11. Sam Pazzano and Jessica Murphy, « Accused Toronto terrorist's ordered deportation delayed by his statelessness », St. Catharines Standard,‎ 25 avril 2013 (lire en ligne)
  12. [doc] « Consentement du procureur général du Canada »,‎ 23 avril 2013