États provinciaux (Pays-Bas)

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Les États provinciaux (Provinciale Staten) sont les assemblées législatives élues par le peuple de chacune des provinces des Pays-Bas, au sein de l’État des Pays-Bas.

Les membres des États provinciaux sont élus directement par les électeurs néerlandais habitant la province concernée, leur mandat est de quatre ans. Le nombre d’élus dans chaque État est fonction du nombre d’habitants de la province, soit entre 39 députés pour Flevoland et 55 députés pour les provinces plus peuplées (Hollande-Septentrionale, Hollande-Méridionale et Brabant-Septentrional).

Chaque État une fois élu choisit en son sein, également pour une période de quatre ans, les membres de la députation provinciale (Gedeputeerde Staten) qui exerce le pouvoir exécutif local.

L’État provincial est également présidé par le commissaire du Roi (Commissaris van de Koning), qui n’est pas un élu mais un fonctionnaire nommé par le gouvernement de l’État des Pays-Bas pour une période de six ans, et qui préside également la députation provinciale.

Bien que proche dans leur structure aux trois États d’outre-mer (Aruba, Curaçao, et Saint-Martin), l’autonomie des États provinciaux est moins forte dans les provinces de l’État des Pays-Bas où ils exercent une compétence locale plus limitée. En effet ces provinces relèvent du droit commun de l’État des Pays-Bas dans de très nombreux domaines et ne sont pas dotée d’un gouvernement exécutif propre (même si la députation provinciale remplit des fonctions exécutives dans les domaines de compétence qui leur sont localement dévolus).