États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions
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La liste des États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions reprend les États qui ont signé, ratifié ou accédé à la dite Convention.
La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008. A la date du 1er avril 2012, elle compte 70 États parties[1] et 108 États signataires[2].
La Convention "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention) c'est-à-dire le 1er août 2010.
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[modifier] Résumé
États signataires : 108
États parties : 70
États en dehors de la Convention : 90
[modifier] Tableau de l'adhésion à la Convention
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[modifier] Articles connexes
[modifier] Notes et références
- Liste des États parties de la Convention sur le site de l'ONU
- Liste des États signataires sur le site de l'ONU
- Groenland incluis
- Les Tokelau ne sont pas concernés par cette ratification.
- seulement territoire européen et Pays-Bas caribéens.
