États de Languedoc

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Blason de la Province et des États de Languedoc, repris des armes médiévales des comtes souverains de Toulouse

Les États de Languedoc sont une assemblée provinciale d'Ancien Régime propre à la province de Languedoc, qui était donc un pays d'états.

Époque médiévale[modifier | modifier le code]

Au début de la Guerre de Cent Ans, la nécessité pousse le roi Philippe VI à demander des subsides à ses sujets pour soutenir les dépenses militaires. En 1346[1], alors qu'il convoque prélats, barons, communes et bonnes villes de son royaume, il réunit par souci d'économie les représentants des sept sénéchaussées du Midi à Toulouse. Il fait de même à Montpellier en 1351. Dès lors, les assemblées de langue d'oc siègeront à dates régulières. Elles sont chargées d'établir le montant de l'impôt versé au roi, sa répartition et sa levée.

Charles V reprend cependant à son compte l'administration financière mise en place par les États, qu'il n'est alors plus nécessaire de convoquer annuellement.

La crise survenue à la tête de la France, avec la folie de Charles VI, les remet pourtant dans une situation avantageuse : la reine Isabeau de Bavière leur accorde en 1418 à Troyes le droit de se réunir chaque fois qu'ils le jugeront bon. Une fois la paix revenue, Charles VII limite à nouveau leurs privilèges.

Louis XI rend l'impôt permanent et enlève ainsi aux États la principale de leurs prérogatives ; ils en conservent cependant l'apparence, puisqu'ils doivent toujours y donner leur consentement. Le 6 mars 1474, par lettres patentes[2], il nomme l'évêque d'Albi Louis Ier d'Amboise en tant que président des États de Languedoc qui sont désormais dirigés par les évêques.

À cette époque, ils se réunissent à Toulouse, Albi, Carcassonne, Béziers, Narbonne, Montpellier, Nîmes ou Beaucaire.

Époque moderne[modifier | modifier le code]

La province de Languedoc sous l'Ancien Régime.

Les États de Languedoc résistent à la politique de suppression menée par Richelieu. Ils arrivent, moyennant finances à faire reporter l'édit de création d'élections de 1629 qui aurait amené de facto à la disparition des États comme dans la Guyenne voisine.

Les États ont comme tâche principale la levée de l’impôt royal direct dans la province de Languedoc. Les États votent solennellement l'argent à verser au roi ; une partie l’ancienne taille est votée de manière mécanique, une autre le don gratuit est le résultat de négociations entre les représentants du roi et ceux de la province jusqu'aux années 1670. Après cette date, les États votent régulièrement un don gratuit de trois millions de livres tournois. Ils répartissent l'impôt entre vingt-deux, puis vingt-trois[3] diocèses civils. Trois de ces diocèses, Gévaudan, Velay et Vivarais, disposent d’États particuliers qui sont les agents de la levée de l'impôt. Dans les autres diocèses, on réunit une assemblée, l’assiette, présidée par l’évêque, comprenant un baron, des représentants des villes, des commissaires du roi et des États. Cette assemblée répartit ensuite l’impôt entre les différentes communautés en utilisant le compoix, sorte de matrice cadastrale[4].

Les États avaient également jusqu'en 1572 la gestion des impôts indirects. Après cette date il ne leur reste que l’équivalent, impôt indirect levé sur la viande, le poisson et le vin.

En 1622, la cour des aides de Montpellier, obligée de fuir devant l'émeute qui sévissait dans cette ville, se réfugia à Pézenas pour y tenir son assemblée. La première séance eut lieu le 21 février 1622 dans la salle de l'Hôtel de ville après une messe solennelle du Saint-esprit célébré par les pères Observatins. En 1630, les trésoriers de France établirent leur cours à Pézenas dans la maison de Lauriol. Depuis déjà un siècle, par ordonnance de François Ier, les séances de l'Assitte du Diocèse d'Agde se tenaient à Pézenas, dans la grande salle de la Maison Consulaire[5].

Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737.

Le roi seul décide de la convocation des États, mais les États désignent des officiers, qui siègent entre les réunions des États pour assurer la continuité de l'administration fiscale. Le président-né des États de Languedoc était l’archevêque de Narbonne, mais les personnages les plus importants étaient l'intendant de Montpellier, représentant du roi, le trésorier de la bourse et les trois syndics généraux (Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes), représentants des intérêts de la province. Des députés auprès du roi, les députés en cour, lui présentent des doléances annuelles auxquelles il se doit de répondre.

Le clergé est représenté par les vingt-deux, puis vingt-trois évêques[6] et archevêques de la province. C'est l'ordre qui domine en fait les débats des États[7]. Les sièges nobles aux États étaient tenus par les possesseurs de vingt-deux, puis vingt-trois[8] seigneuries, appelées baronnies des États. Les barons laïcs occupaient tout le côté situé à la gauche du siège central du président, le siège immédiatement à la droite du président était occupé par le premier baron-héréditaire clerc (ou le second si ce dernier présidait aux États) (par exemple, Louis François de Bourbon prince de Conty prince du sang, comte d'Alaispremier baron-héréditaire laïc de Languedoc pour notamment la baronnie d'Alais, était le premier assis à la gauche du président). les barons clercs avaient la préséance sur leurs homologues laïcs, aussi occupaient-ils tout le côté droit de l'assemblée (par rapport au président) qui leur était exclusivement réservé. « Aux États généraux de la Province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier aux mois d'octobre novembre et décembre 1761 »[9]. Les députés du Tiers étaient quant à eux situés en position centrale, en bas par rapport aux tribunes des barons clercs et laïcs. Ils étaient désignés surtout par les villes : les capitales des diocèses envoyaient deux députés, et les autres communautés "députantes" du diocèse un député à tour de rôle. L'édit de 1659 défendait aux États de s'assembler plus de quarante jours, sous peine de nullité.

Les États de Languedoc ont joué un rôle dans la dynamisation économique de la province (canal du Midi, port de Sète, mais aussi routes et ponts), ainsi que dans l'aménagement de Montpellier, notamment l’esplanade du Peyrou.

Composition[modifier | modifier le code]

Diocèse civil Clergé Noblesse Tiers-État
Albi Archevêque d'Albi Castelnau-de-Bonnefons puis Pierrebourg Albi (2)
Cordes, Gaillac ou Rabastens (1)
Alet Évêque d'Alet Comte d'Alais
Tornac
Arques
Alet (1)
Bas-Montauban Évêque de Montauban Castelsarrasin, Montech ou Villemur (1)
Carcassonne Évêque de Carcassonne Baron de Capendu (jusqu'en 1682)
Baron de Voisins (jusqu'en 1677)
Carcassonne (2)
Montolieu ou Montréal (1)
Castres Évêque de Castres Ambres Castres (1)
Saint-Gervais, Lacaune, Castelnau-de-Brassac, Montredon, Montech ou Saint-Amans (1)
Graulhet, Fiac ou Briatexte (1)
Lavaur Évêque de Lavaur La Gardiole Lavaur (2)
Saint-Paul, Puylaurens, Revel, Labruguière ou Sorèze (1)
Limoux Limoux (1)
Mirepoix Évêque de Mirepoix Marquis de Mirepoix Mirepoix (1)
Petit-Comminges Évêque de Comminges Valentine (1)
Rieux Évêque de Rieux Rieux (1)
Montesquieu, Gaillac-Toulza, Cazères, Saint-Sulpice, Le Fousseret ou Carbonne (1)
Saint-Papoul Évêque de Saint-Papoul Baron de Bram Saint-Papoul (1)
Castelnaudary (1)
Toulouse Archevêque de Toulouse Castelnau-d'Estrétefonds
Lanta
Saint-Félix
Toulouse (2)
Agde Évêque d'Agde Baron de Florensac Agde (2)
Pézenas (1)
Alais (Alès) Évêque d'Alès Alais (Alès) (2)
Anduze, Le Vigan, Saint-Hippolyte, Ganges ou Sauve (1)
Béziers Évêque de Béziers Baron de Murviel
Baron de Villeneuve
Béziers (2)
Gignac (1)
Lodève Évêque de Lodève Lodève (2)
Clermont (1)
Mende Évêque de Mende Baron du tour de Gévaudan Mende (1)
Marvejols (1)
Montpellier Évêque de Montpellier Montpellier (2)
Aniane, Les Matelles, Lunel, Frontignan, Poussan ou Mauguio (1)
Narbonne Archevêque de Narbonne Comte de Mérinville Narbonne (2)
Tuchan, Villerouge, Durban, Lapalme, Sigean, Gruissan, Peyriac-de-Mer, Fabrezan, Pérignan, Lézignan
Nîmes Évêque de Nîmes Nîmes (2)
Le Puy Évêque du Puy Le Puy (2)
Saint-Pons Évêque de Saint-Pons Saint-Pons (2)
Uzès Évêque d'Uzès Uzès (2)
Pont-Saint-Esprit ou Bagnols (1)
Les Vans, Barjac, Saint-Ambroix, Roquemaure, Aramon, Montfrin ou Vallabrègues (1)
Viviers Évêque de Viviers Baron du tour du Vivarais Annonay, Tournon, Montlaur, Boulogne, Largentière, Joyeuse, Bourg-Saint-Andéoldes ou Viviers (1)

Liste des sessions[modifier | modifier le code]

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Les États sous la présidence des évêques et archevêques d'Albi[modifier | modifier le code]

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Les États sous la présidence des évêques d'Alet[modifier | modifier le code]

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Les États sous la présidence des archevêques de Narbonne[modifier | modifier le code]

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Sources[modifier | modifier le code]

  • Martine Biard Postes et Messageries en Languedoc de Louis XIV à la Révolution de 1789 , préface de Louis Secondy, Paris, Editions Edilivre, 2011
  • Dom Claude Devic, dom Joseph Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. IX (1271-1443), Toulouse, Privat,‎ 1885 (réimp. 2004) (ISBN 2-84575-170-2) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Pierre-Jean Souriac, « Les États de Languedoc face à la guerre dans la première moitié du XVIe siècle », Cahiers de la Méditerranée, vol. 71 : Crises, conflits et guerres en Méditerranée (Tome 2),‎ 2005 (lire en ligne)
  • Philippe Wolff (s.d.), Histoire du Languedoc, Toulouse, Privat, coll. « Histoire des Provinces »,‎ 1967 (ISBN 2-7089-1705-6) Document utilisé pour la rédaction de l’article

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ou 1345, si l'on fait commencer l'année au 25 mars.
  2. http://books.google.fr/books?id=OJ-b2-CLz7EC&pg=PA615 Lettres patentes de Louis XI, Senlis, le 6 mars 1474 (1473 avant Pâques)
  3. À partir de 1694, le nouveau diocèse d'Alès obtient siège aux États.
  4. Arlette Jouanna, « États de Languedoc », in Lucien Bély, Dictionnaire de l’ancien Régime, Paris, PUF, 2000 (1996), p. 510-512.
  5. " Une ville d'états : Pézenas au XVI et XVIIeme siècles " Albert Paul Alliès
  6. Depuis la création de l'évêché d'Alès en 1694.
  7. Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001 (1999).
  8. Depuis 1694, érection de la baronnie de Tornac.
  9. Liste de tous les membres de l'assemblée, de chacun des trois ordres : clergé, noblesse et tiers-état, ayant participé aux États de 1761, voir à la p. 317, III, en bas et suivantes [1]
  10. L'Histoire générale de Languedoc parle de « Waldemar III », mais il ne peut s'agir que de Valdemar IV (peut s'expliquer si certaines listes ne reconnaissent pas le duc Valdemar V de Schleswig comme Valdemar III de Danemark).
  11. Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol.48, dossier d'Amboise, folio 114 (d'après Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, p.147 note n°1, Société de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris 1895)
  12. Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol.48, dossier d'Amboise, folio 119
  13. Histoire générale de Languedoc de Dom Vaissète, lire en ligne[2]
  14. C'est le titre donné par l'Histoire générale de Languedoc : il s'agit plus vraisemblablement de l'Histoire du fanatisme de nostre temps et le dessein que l'on avoit de soulever en France les mécontens des Calvinistes.

Liens[modifier | modifier le code]

Le vaisseau le Languedoc, offert en 1761 par les États lors du don des vaisseaux.