Établissements français de l'Inde

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L'Inde française 1741-1754

Les établissements français de l’Inde sont formés de l’ensemble des territoires et comptoirs commerciaux que la France a maintenus dans le sous-continent indien jusqu’au milieu du XXe siècle.

Sommaire

Liste des territoires [modifier]

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Timbres des « Établissements français dans l'Inde »

On dénombre cinq comptoirs (cités dans l’ordre chronologique de leur fondation) :

Diverses loges (comptoirs non étendus à une ville entière mais à une maison forte et éventuellement un terrain) existaient aussi dans plusieurs villes comme :

Il y avait également des factoreries (du portugais "feitoria" - loges pourvues d'une ou plusieurs manufactures) à :

Enfin quelques terrains étaient situés à :

Malgré la rétrocession des établissements par les Britanniques en 1816, certaines loges, et la plupart des factoreries et terrains, n’existèrent plus désormais que sur le papier, car la reprise de possession fut le plus souvent empêchée par la mauvaise volonté des autorités britanniques locales, à laquelle s'ajoutait le manque d'énergie du nouveau gouverneur français, le comte Dupuy.

Le retour effectif de la France n'était pas intervenu avant mars 1817 (arrivée du gouverneur Dupuy à Pondichéry) et mai de la même année(arrivée de l'intendant Dayot à Chandernagor), le voyage des Indes étant long.

En vertu du Traité de Vienne (1815) les troupes françaises étaient limitées à des forces permettant en principe d'assurer l'ordre public, soit environ 400 cipayes (policiers indigènes). Interdiction était faite à la France de réinstaller des garnisons de soldats, et d'avoir des armes lourdes dans ses anciens comptoirs, devenus désormais de simples colonies. Quand il recrutait des cipayes, le gouverneur français devait en référer aux autorités britanniques, en indiquant le nombre exact des effectifs. Il s'agissait d'empêcher tout retour militaire de la France en Inde.

Les Établissements français de l'Inde dépendaient économiquement entièrement des Indes Britanniques, et certains territoires (Pondichéry, Mahé) avaient été restitués très morcelés, ce qui les rendait difficilement gérables. Le territoire de Pondichéry, par exemple, était constitué de multiples enclaves, les Britanniques avant notamment conservé toutes les collines environnantes pouvant accueillir des batteries de canons, afin de bombarder la ville française facilement en cas de nouvelle guerre. Et pour passer d'une mini enclave française à l'autre, il fallait acquitter un droit de douane!

Si, dans un premier temps, les autorités Françaises acceptent de revenir en Inde, c'est dans l'espoir de pouvoir un jour contourner les conditions Britanniques, de revenir militairement, et de restaurer les conquêtes d'avant 1763. Cependant, sous le Second Empire, la France va se rapprocher de la Grande-Bretagne, avec des accords de libre-échange. De plus, avec la conquête de Saïgon en 1859, l'intérêt colonial de la France s'oriente vers la construction d'un nouvel ensemble colonial: l'Indochine française. La France va renoncer définitivement à ses ambitions indiennes, et les Établissements français de l'Inde vont perdre tout intérêt. Les Britanniques, qui en prennent bonne note, vont laisser faire la France sur son nouveau terrain de jeux indochinois. Les "Comptoirs" ne seront plus qu'une annexe de la nouvelle colonie d'Extrême-Orient, dont la banque imprimera les roupies françaises et payera les fonctionnaires et militaires de l'Inde, dont plusieurs milliers, d'origine indienne, iront servir à Saïgon, embarquant sur les navires à destination de l'Indochine qui font escale à Pondichéry.

Histoire [modifier]

1719-1763: Dupleix et la conquête de l’Inde [modifier]

Article détaillé : Compagnie française des Indes orientales.

1763-1947 [modifier]

Au cours des conflits qui virent s'affronter la France et la Grande-Bretagne en Inde, nombre de ces places furent cédées aux Britanniques, puis rendues par le traité de Paris (1763). Suite à ce traité, les droits de la France furent confirmés et cette dernière les administra directement à partir de 1848, un gouverneur, un député et un sénateur y représentant l’État.

Lors du congrès de Vienne en 1815, Talleyrand, représentant de la France, réussit à garder quelques places, ou comptoirs pour la France en Inde, ou il espére que plus tard la France ferra un retour militaire, pour avoir sa revanche sur ses pertes de 1763 (aux suites de la guerre de 7 ans). Mais les Britanniques ne vont pas être duppes, et ainsi, ce retour de la France va être effectif, mais avec des conditions. Globalement, la France retrouve ses 5 comptoirs occupés depuis 1793.

Le retour de la France est difficile: Les comptoirs furent occupés à plusieurs reprises par la grande Bretagne : 1761-1763 (Pondichéry est rasée en 1761),1778-1783,1785-1787 et 1793-1816. En 1802, la paix d'Amiens ne fut qu'une parenthèse.Tout est à refaire,et l'administration coloniale,de retour dés 1817 ne retrouve pas d'inteprète (les autochtones pensaient que le départ des Français était définitif depuis 1793).Les rares Indiens Francophones survivants de la période coloniale Française de l'ancien régime, en 1817, étaient des vieillards, et avaient oubliés la langue Française. Avec une absence aussi longue de la France, presque oubliée, la langue Anglaise, au retour, est le seul lien pour communiquer avec les langues Indiennes, d'autant plus qu'une partie de l'élite, formée sous l'occupation Britannique, parle Anglais. à l'époque, l'espérance de vie en Inde était de 40 à 50 ans, et une occupation de plus de 20 ans paraissait à l'époque une éternité, alors que en France, l'espérance de vie était tout aussi basse. De plus, les populations locales sont surprises de ce retour,sans êtres hostiles, mais plutôt indifférentes.à Mahé, la population locale ne faisait pas la différence entre les Anglais, et les Français, dont la présence limitée était trés discrête.L'administration coloniale recrute dans un premier temps des Britanniques ou Indiens Anglophones qui parlent Tamoul, Bengali, ou d'autres dialectes, et avec le temps, des Français qui s'installent dans les comptoirs apprennent les langues locales, mais le retour de l'autorité Française est longue à se mettre en place, tout comme la renaissance d'une élite souvent Francophone, tarde à voir le jour . En 1857, lors de la révolte des cipayes dans les Indes Britanniques, les comptoirs Français sont épargnés par la rébellion.

Sur le plan juridique, le gouverneur promulgua un arrêté, le 6 novembre 1819, rendant immédiatement applicables les cinq Codes napoléoniens, tout en précisant que les coutumes de chaque caste continueraient à être appliquées[1]. Un arrêt de la Cour de cassation de 1852 renforce la politique française : les locaux ont le « choix » entre l'application du droit coutumier et le renoncement (général ou partiel) à leurs coutumes et l'assujettissement au Code civil, droit commun pour tous les sujets[1]. Le décret du 21 septembre 1881 facilite la renonciation générale, tandis que la Cour de cassation juge, en 1902, que le Code civil est applicable dans les cas non prévus par la coutume (et si cela est compatible avec ces dernières)[2]. Aujourd'hui encore, le territoire de Pondichéry applique un droit distinct de celui des autres territoires du pays tamoul[3].

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Entre 1889 et 1905, il était question de faire entre la France et la Grande-Bretagne un échange de territoires, car les établissements français en Inde étaient une colonie peu viable, et entièrement dépendants des Indes Britanniques. Entretemps, La crise diplomatique de l'incident de Fachoda (actuel Soudan), en 1898 était encore récente, et dans le contexte de l'époque, face à la montée en puissance de l'Allemagne, la Grande-Bretagne cherchait à se rapprocher de la France, et régler la question des problèmes et autres contentieux coloniaux. De plus, les établissements français en Inde, vers 1900, étaient sur le déclin depuis les années 1880, et même avant, depuis que les industries textiles des Indes Britanniques gagnèrent tout le marché, qui devint un monopole des Indes Britanniques. Il n'y avait plus que l'activité de la pêche qui restait importante (pour le marché local), car la plupart des établissements (sauf Chandernagor) étaient des petits ports de pêche. Les perspectives économiques étaient donc faibles, et sans intérêt pour la métropole ; les comptoirs ne rapportaient rien, mais en revanche, la population locale trouvait des avantages à cette situation, car les comptoirs étaient économiquement viables d'un point de vue local. De plus, la superficie des comptoirs, dispersés en 5 ensembles(509 km2 au total) était vraiment insignifiante. L'excédent économique suffisait à faire fonctionner cet ensemble colonial. La présence française était donc devenue fictive, et surtout, symbolique. De nombreuses familles bourgeoises créoles quittèrent les comptoirs, ainsi que de riches entrepreneurs, pour rejoindre surtout l'ile de la Réunion, et Saïgon en Indochine, ville alors en pleine expansion, et déjà, les Français de souche étaient moins nombreux. L'agriculture était quasi-inexistante, dans les petits comptoirs français, et pratiquement toutes les denrées pour nourrir la population provenaient des Indes Britanniques. Déjà en 1845, le Danemark avait rendu ses comptoirs. Il était question d'échanger les établissements contre la Gambie, en Afrique, territoire enclavé dans ce qui était la colonie du Sénégal, dans un premier temps (mais finalement, la Gambie deviendra protectorat Britannique en 1894) et plus tard, contre la souveraineté complète de la France aux Nouvelles-Hébrides, en Océanie, au nord de la Nouvelle Calédonie. Finalement, en 1905-1906, l'entente cordiale entre la France et la Grande Bretagne, initiée par Édouard VII, va avoir raison des projets d'échanges. La France conservera finalement ses comptoirs, et les Nouvelles-Hébrides (Vanuatu) vont devenir un Condominium franco-britannique, pour le symbole, et concrétiser l'entente cordiale. Pour des raisons d'alliance, et de politique étrangère, la France décida donc de rester en Inde en 1906.

Après la Première Guerre mondiale, les autorités françaises voulaient céder les comptoirs sans contreparties aux Britanniques, car ils étaient plus chers à administrer que ce qu'ils pouvaient rapporter (en fait, ils ne rapportaient rien, et coûtaient cher à la métropole), vu aussi qu'ils avaient une faible superficie (équivalente à celle du département qui était alors celui de la Seine), de plus la colonie ne formait pas une colonie en un seul bloc, et était constituée de cinq minuscules territoires, avec 4 langues principales, très distants les uns des autres, donc plus chers à administrer. Concrètement, la France ne gagnait rien de ces territoires, et de plus elle devait investir dans les infrastructures, dont le montant était élevé. Rendre les comptoirs était alors à l'ordre du jour, et des contacts avec les Britanniques furent pris. Mais ces derniers, en proies à des mouvements nationalistes en Inde, dès le début des années 1920, souhaitaient que la France reste en Inde, en tant que puissance coloniale, pour éviter le désordre, et éviter de faire monter le nationalisme, et calmer les indépendantistes. Si la France partait, ce départ serait perçu par les indépendantistes indiens comme une victoire, une grande page tournée pour le combat de l'indépendance, ce qui était redouté par les Britanniques. La France, qui sortait très affaiblie de la Première Guerre mondiale, préférait investir en Indochine, qui offrait des perspectives économiques sérieuses et concrètes. Pour éviter le départ des Français, à partir de 1924, les Britanniques facilitèrent les démarches administratives aux douanes, les passages de marchandises, les taxes douanières furent baissées, et les Français pouvaient investir facilement (facilitées) dans les territoires de l'Inde britannique proches des comptoirs, les Cipayes pouvaient porter des uniformes militaires français, et les navires français qui transportaient de l'armement lourd pouvaient faire escale au port de Pondichéry, avant de rejoindre l'Indochine Française. Cependant, les escales de ces navires devaient être signalées, mais la confiance était telle, au vu des accords de l'entente cordiale, qu'il n'y eut pas trop de zèle. Autre mesure plus populaire : le libre passage d'une enclave à une autre (par exemple le territoire de Pondichéry était morcelé en plusieurs enclaves) sans contrôle aux bornes frontières. De plus, il n'y avait plus de limite du nombre de navires qui pouvaient faire escale avant d'arriver en Indochine. De plus, pour faire venir des investisseurs, les Britanniques concèdent aux comptoirs français le statut de zones franches, et l'alcool entre autres marchandises y est vendu librement, sans taxes ou surtaxes (l'Inde conservera ce statut de zone franche pour le territoire de Pondichéry après 1954-1956, mais Chandernagor perdra ce statut dès 1948). Dans le même temps, la Grande-Bretagne cherchait à ouvrir le marché indien aux investisseurs mondiaux, surtout européens.

Entre 1940 et 1944, les autorités britanniques vont favoriser le recrutement massifs de volontaires indigènes, dans les établissements français, pour l'armée française.

Avec l'Indépendance de l'Inde en 1947, ce qui était en vigueur depuis 1924 fut abrogé, pour accélérer le départ des Français. Une menace d'intervention de l'armée indienne planait (elle fut effective pour l'Inde Portugaise, entre 1954 et 1961). La France, en proie au conflit indochinois, choisit finalement une solution pacifique : la cession après négociations des établissements français dans l'Inde. Par solidarité avec les indépendantistes indochinois (surtout vietnamiens), l'Inde indépendante en 1947 refusa l'entrée du port de Pondichéry aux navires français qui faisaient escales, et qui livraient de l'armement aux forces françaises en Indochine (voir guerre d'Indochine). Le problème de la partition de l'Inde avec le Pakistan va calmer la pression indienne sur la France jusqu'aux premières années des années 1950. La France va commencer les négociations dès l'indépendance de l'Inde en 1947. Pour ne pas renforcer la propagande des nationalistes en Indochine, la France souhaitait restituer ses comptoirs à l'Inde en douceur : si le comptoir de Chandernagor est officiellement cédé à l'Inde en 1951, la procédure est effectuée en toute discrétion, de sorte que l'opinion publique ne l'apprendra pas, ou le saura tardivement. De plus, le gouvernement français voulait bien céder la totalité des comptoirs en un seul temps, vu qu'ils étaient coûteux, et sans intérêts, mais des députés refusaient cette option (dont les poujadistes), et les débats vont donc retarder une issue rapide des négociations : c'est pour la France la période difficile de la décolonisation.

La France gardera les territoires, finalement jusqu’à 1951-1954.

En 1948, les Établissements français de l'Inde comptaient 362 000 habitants répartis sur 509 km2.

1947-1954 [modifier]

Articles détaillés : Intégration des établissements français de l'Inde à l'Union indienne et Coup d'État de Yanaon.

La question du maintien des Établissements français se pose dès 1947, lors de l'accession de l'Inde à l'indépendance. En 1948, des émeutes éclatent à Chandernagor, où l'assemblée locale se prononce en faveur du rattachement à l'Inde. Aussi, en 1947, avec la création du Pakistan, des milliers de réfugiés issus du Pakistan oriental (futur Bangladesh) investissent Chandernagor. Le faible nombre de cipayes étant largement insuffisant, la France fait appel à l'armée indienne pour résoudre ce problème. Dès lors, pour beaucoup, la question de la souveraineté est déjà réglée. À la suite d'un référendum organisé en 1949, la France accepte de confier l'administration de Chandernagor à l'Inde en 1950, le traité de cession étant officiellement signé en 1951. Quant aux autres territoires, ils rejoignent l'Inde de facto le 1er novembre 1954, le transfert de souveraineté étant officialisé par le traité de cession du 28 mai 1956. Le territoire de Chandernagor ne rejoindra pas le Territoire Indien de Pondichéry. Dès 1947, il sera intégré à l'État indien du Bengale Occidental.

Par bonne volonté, lors des négociations, l'état indien va accepter de constituer les anciens comptoirs en un "territoire de l'union Indenne". Ainsi, Karikal et Pondichéry ne vont pas rejoindre l'état du Tamil Nadu, Mahé, le Kerala, et Yanaon, l'Orissa, mais les 4 comptoirs vont former ce territoire distinct.Mais Chandernagor est intégré au Bengale dés 1947. Et au lieu d'être à Madras, le consulat général de France ouvrira à Pondichéry.

Depuis 1954 [modifier]

Kârikâl, Mahé, Pondichéry et Yanaon ont été regroupés au sein du Territoire de Pondichéry.

Administration [modifier]

Liste des gouverneurs des établissements [modifier]

Défense et Police [modifier]

La Défense et la police des établissements furent d’abord assurées par un corps de miliciens indiens, les cipayes, dissous en 1907 et remplacé par une gendarmerie locale qui prendra en 1943 le nom de « Forces publiques de l’Inde » composée d’une section de gendarmes auxiliaires indigènes et d’une compagnie de cipayes.

Les membres de cette force étaient récompensés par la Médaille d’honneur des Forces publiques de l’Inde.

Administrations municipales [modifier]

Article détaillé : Administration municipale en Inde française.

Politique [modifier]

Liste des députés des Établissements français de l’Inde à l’Assemblée nationale [modifier]

Liste des sénateurs des Établissements français de l’Inde au Sénat [modifier]

Liste des conseillers des Établissements français de l’Inde à l’Assemblée de l'Union française [modifier]

Références [modifier]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. ↑ a et b David Annoussamy, Le droit indien en marche, Société de législation comparée, 2001, chap. III, « La codification dans l'Inde moderne », p. 41-53
  2. ↑ Calvé Kichenessamy Chettiar v. Calvé Sangara Chettiar, Dalloz Jurisprudence Générale, 1902, I, p.  300, cité par D. Annoussamy, op. cit., p. 47.
  3. ↑ David Annoussamy, op. cit., chapitre IV (p. 55-64)

Voir aussi [modifier]

Bibliographie [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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Histoire de l'Inde
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