Établissement public de coopération scientifique

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En France, établissement public de coopération scientifique (EPCS) est un statut particulier d’établissement public, créé par la loi de programme pour la recherche en 2006. C’est un des statuts que peut adopter un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Sommaire

[modifier] Fonctionnement

L’EPCS est une réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvé par décret[1].

Son rôle est d'assurer :

  1. La mise en place et la gestion des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés participant au pôle ;
  2. La coordination des activités des écoles doctorales ;
  3. La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
  4. La promotion internationale du pôle[2].

Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés[3]. Le recteur d'académie en fait également partie[4].

Depuis la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux[5].

[modifier] Liste des EPCS (mars 2012)

Fondation Dates Objet
UniverSud Paris 2007[6] PRES
Aix Marseille Université 2007[7]-2012[8] PRES
Université européenne de Bretagne 2007[9] PRES
Université Paris-Est 2007[10] PRES
Université de Bordeaux 2007[11] PRES
Université de Lorraine 2007[12],[13] PRES
Université de Toulouse 2007[14] PRES
Université de Lyon 2007[15] PRES
ParisTech 2007[16] PRES
Clermont Université 2008[17] PRES
Université Nantes Angers Le Mans 2008[18] PRES
Université Lille Nord de France 2009[19] PRES
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (AGREENIUM) 2009[20] PRES
Université Montpellier Sud de France 2009[21] PRES
Université de Grenoble 2009[22] PRES
PRES Limousin Poitou-Charentes 2010[23] PRES
Université Paris Cité 2010[24] PRES
Centre - Val de Loire Université 2010[25] PRES
Hautes Études-Sorbonne-Arts et Métiers 2010[26] PRES
Normandie université 2011[27] PRES
Université du grand ouest parisien 2012[28] PRES
Campus Condorcet 2012[29] Coordination Plan campus
Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie 2012[30] PRES
Collegium Île-de-France 2012 PRES[31]

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Article L344-5 du Code de la recherche
  2. ↑ Article L344-4 du Code de la recherche
  3. ↑ Article L344-7 du Code de la recherche
  4. ↑ Article L344-8 du Code de la recherche
  5. ↑ Code de la recherche, article L344-4
  6. ↑ Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
  7. ↑ Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  8. ↑ Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  9. ↑ Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
  10. ↑ Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
  11. ↑ Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
  12. ↑ Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
  13. ↑ Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
  14. ↑ Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
  15. ↑ Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  16. ↑ Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech
  17. ↑ Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
  18. ↑ Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
  19. ↑ Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
  20. ↑ Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
  21. ↑ Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
  22. ↑ Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
  23. ↑ Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
  24. ↑ Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  25. ↑ Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  26. ↑ n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
  27. ↑ Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  28. ↑ Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
  29. ↑ Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
  30. ↑ Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  31. ↑ Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »

[modifier] Articles plus généraux

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