Équipement de protection individuelle

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Panneau près d'une antenne relais GSM.

Un équipement de protection individuelle (EPI) protège un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et doit être protégé.

La notion d'équipement de protection individuelle s'entend par opposition aux équipements de protection collective (EPC). Une paire de bouchons d'oreille est un EPI contre le bruit, un capot insonorisant sur une machine est un EPC, par exemple.

Législation[modifier | modifier le code]

Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :

  • port d'un casque, d'un heaume, d'une visière, sur les chantiers et dans certaines usines ;
  • protection des yeux : contre les projections, contre les rayonnements (lunettes de soudeurs…) ;
  • port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans certaines industries ;
  • port de vêtements protecteurs (veste à col fermé et à manches longues et serrées aux poignets, pantalon long), gants, lunettes et masque :
    • contre les projections de produits chimiques ou biologiques,
    • contre la chaleur et le risque de feu,
    • contre les risques de plaie (coupure, abrasion, gilet pare-balles),
    • à haute visibilité pour éviter de se faire renverser par un véhicule ou un engin de manutention, etc. ;
  • protections auditives contre le bruit (coquilles passives, bouchons actifs) ;
  • protection respiratoire : appareil respiratoire isolant ou filtrant (les masques de protection FFP) ;
  • harnais, enrouleurs, mousquetons, longes et ligne de vie (corde) : dispositifs contre les chutes de hauteur ;
  • protections contre les risques d'électrisation, d'électrocution ou l'électricité statique : tabourets et tapis isolants, gants d'électriciens, dispositifs de mise à la terre (bracelets, perches), visières anti arcs électriques, etc.

Doivent également être considérés comme des EPI les équipements suivants :

  • Masques et cagoules de soudage ;
  • Ceintures de maintien ;
  • Ainsi que tous les accessoires associés (Exemple : Jugulaire des casques), etc.

Pour être efficace, un EPI doit être porté. Cela signifie qu'il doit être bien toléré par l'utilisateur, ne pas le gêner dans la réalisation de sa tâche. De plus, l'utilisateur doit être sensibilisé à l'intérêt de porter cet EPI (formation au port de l'EPI et aux risques contre lesquels il protège), voire contraint (voir aussi l'article Prévention). Il doit en outre recevoir les instructions nécessaires à son utilisation.

À chaque type d'activité, un employeur, se doit de pourvoir à la sécurité et à la protection du salarié qu'il a sous son autorité. Pour se faire, le législateur lui impose de créer et d'utiliser le document unique d'évaluation des risques.

Législation européenne[modifier | modifier le code]

Selon la directive 89/686/CEE, on entend par équipements de protection individuelle « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risque(s) susceptible(s) de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. »

Fréquemment l’expression EPI est abusivement interprétée dans le sens « équipement individuel de protection ». Or, la terminologie « équipement de protection individuelle » et sa définition légale sont sans ambigüité. C’est bien la « protection » qui est « individuelle » et non pas « l’équipement ».

Exemple : À proximité d’un touret à meuler – on pourra ne mettre à disposition qu’un seul EPI de type « lunettes anti projection » commun à tous les utilisateurs du poste de meulage, plutôt que de fournir autant de paires de lunettes qu’il y a d’utilisateurs potentiels du touret dans l’atelier.

Législation française[modifier | modifier le code]

Dans le domaine du travail, le législateur impose à l'employeur de créer et d'utiliser le Document Unique de Sécurité (D.U.S.). Ce document doit recenser tous les risques existants dans l'activité de chaque salarié. Une fois connus, l'employeur a l'obligation soit de les éliminer, soit de les amoindrir. Les EPI sont l'un des moyens d'y parvenir.

Principes : Le Code du travail insiste bien sur le fait que chaque fois que c'est possible, la protection collective est préférable à la protection individuelle ; par exemple pour les travaux en hauteur, préférer la présence d'une rambarde au port de harnais. Il insiste également sur la minimisation des contraintes pour le travailleur : un EPI ne doit être imposé que lorsque son port est nécessaire.

Neuf principes généraux de prévention sont établis, qui imposent (par ordre d'importance décroissant) :

  1. d'éviter les risques ;
  2. d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. de combattre les risques à la source ;
  4. d'adapter le travail à l'homme et non pas l'homme au travail ;
  5. de tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  6. de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins ;
  7. de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral ;
  8. de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. de donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Charge financière des EPI : Le coût des EPI, de leur contrôle et de leur entretien (y compris les vêtements de travail) est à la charge des employeurs (Code du Travail - Article R4323-95). Cependant, pour le cas particulier des intérimaires, certains EPI peuvent être à la charge de l'agence d'intérim (Code du Travail - Articles L1251-23 et L1251-43). Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Formation aux EPI: Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs (y compris les intérimaires) soient formés à l'utilisation des EPI.

Conformité des EPI : Les employeurs doivent s'assurer que les EPI sont conformes aux référentiels techniques (normes harmonisées ou dire d'expert), une norme n'est pas obligatoire sauf si un décret l'impose.

Le marquage CE est obligatoire sur les (EPI) en vente, en location ou en prêt.

Contrôle des EPI: De plus, certains EPI (dispositifs antichute, casques, gants d'électricien, etc.) doivent être contrôlés périodiquement par des correspondants spécialement formés, par un organisme agréé ou par le fabricant. Ces vérifications doivent avoir lieu durant la durée de vie de l'EPI (voir sa notice d'utilisation pour les fréquences de contrôle, généralement tous les ans sauf cas particulier). La fréquence, la nature et le contenu de ces vérifications périodiques obligatoires sont fixés par des arrêtés relatifs à chaque EPI (Code du Travail - Article R4323-99). La traçabilité de ces contrôles doit être établie et documentée (Code du Travail - Article R4323-25).

Typologie des EPI[modifier | modifier le code]

EPI soumis au Code du Travail[modifier | modifier le code]

Les équipements de protection individuelle peuvent être classés en une dizaine de familles en fonction - en particulier - de la zone corporelle protégée. Cette classification est d'ailleurs souvent retenue par les fournisseurs de ces produits.

  • protection de la tête : casques de chantier et spécifiques (pompiers), casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque), casques et bombes pour les cavaliers. La protection de la tête comprend :
    • protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques,
    • protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio),
    • protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières,
    • protection respiratoire : masques jetables ou réutilisables, demi-masques et masques à cartouches filtrantes, appareils respiratoires, d’épuration, de ventilation ;
  • protection des mains : gants, manchettes, pour tous risques et en toutes matières ;
  • protection des pieds : chaussures (femmes et hommes), bottes, cuissardes, waders, sabots, etc. pour risques en tout genre ;
  • protection du corps : vêtements professionnels génériques et spécifiques (y compris surbottes, coiffes de têtes…), contre le froid, la chaleur, les intempéries, sécurité-incendie, soudeur, risque chimique, vêtements haute visibilité ;
  • protection anti-chute : tous dispositifs anti-chute et accessoires, de connexion et de maintien (bloqueur, descendeur), d’ancrage, longes, enrouleurs, cordes, ligne de vie, cravates, harnais ;
  • protections spécifiques : dispositifs pour Travailleur Isolé, détecteurs de gaz, ceintures de maintien, genouillères, vêtements de plongée, etc.

EPI des sports et loisirs[modifier | modifier le code]

Il existe 3 catégories d'EPI définis en fonction de la gravité des risques encourus.

  • La catégorie 1 protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) superficielles, les petits chocs ou vibrations n'affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles et protection contre le rayonnement solaire.

Exemple : articles de protection des membres inférieurs et supérieurs (équipement de hockey) chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection, gants de protection à l'exception des gants de ski, articles de protection des oreilles à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques, articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes solaires).

  • La catégorie 2 protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.

Exemple : masques et visières de protection de la face, protège-dents (boxe), casques et bombes (à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers), plastrons de protection (escrime), coquilles de protection, bouées et brassières de natation, gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.

  • La catégorie 3 protège contre les dangers mortels.

Exemple : parachutes de secours pour parapente.

Bonnes pratiques[modifier | modifier le code]

Au-delà des obligations légales relatives aux EPI, il convient :

  • de mettre à disposition des EPI appropriés au(x) risque(s), en quantités suffisantes et adaptés à la morphologie de chacun ;
  • de choisir des EPI selon des critères fréquemment réévalués (changement de risque, modification du périmètre technique, nouveau matériaux, etc.) ;
  • de se donner les moyens de maintenir les EPI en bon état de fonctionnement, en bon état de propreté et d’hygiène ;
  • de remplacer ou de réparer (si c’est techniquement possible) les EPI au moindre signe de défectuosité, de dysfonctionnement, d’usure, de salissure… et en tout cas de les remplacer avant leur date de péremption ;
  • de détruire - sans possibilité de réutilisation – les EPI obsolètes, périmés ou irréparables (la mise au rebut ne suffit pas) ;
  • de mettre à la disposition des utilisateurs les notices d’utilisation et manuels d’entretien qui correspondent effectivement aux équipements fournis ;
  • de stocker les EPI dans les conditions requises (voir notice du fabricant) ;
  • de renouveler régulièrement les formations relatives à l’utilisation des EPI ;
  • de communiquer périodiquement et régulièrement sur ces bonnes pratiques (rappel des consignes).

Signalisation[modifier | modifier le code]

Sur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau participe à la signalisation de santé et de sécurité, qui peut revêtir d’autres formes, lumineuses ou sonores. La signification du panneau dépend de sa forme, de sa couleur et du pictogramme utilisé.

Les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail sont issus de l’arrêté du 4 novembre 1993 (annexe II), modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003. Ils concernent la prévention des incendies, les premiers secours, la circulation dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, etc.

Les panneaux relatifs aux obligations du port d'EPI sont ronds, cerclés de blanc, avec un logo blanc sur fond bleu. L'absence de panneau ne dispense pas du port des EPI.

Références[modifier | modifier le code]

  • Code du travail, quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre III « Équipements de travail et moyens de protection »
    • partie législative : art. L4311-1 et suivants
    • partie réglementaire : art. R4311-1 et suivants
    • partie législative : art. L4121-1 et L4121-2

Notes[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]