Économie de Monaco

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L'économie de Monaco, comme celle d'autres micro-États, repose sur les activités liées au tourisme mais également sur les activités financières liées à son statut fiscal particulier.

Économie[modifier | modifier le code]

Vue sur Monaco
1 Franc monégasque de 1978

Monaco tire la majeure partie de ses revenus de l’industrie, de la TVA française et monégasque[1], du commerce, des services, du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que de l’immobilier qui génèrent environ 40 000 emplois pour un chiffre d’affaires de plus de 11 milliards d’euros. Contrairement à une légende tenace, le tourisme n’arrive qu’en troisième position dans les sources de revenus et le fameux casino de Monte Carlo ne participe que pour moins de 4 % au budget de l’État.

Depuis les accords du 18 mai 1963, Monaco et la France forment un ensemble fiscal au regard de la TVA. Monaco collecte sur son territoire la TVA qu'elle verse à la France qui lui rétrocède sa quote-part. Le reversement français revenant à la Principauté est fixé à 108 238 802 euros au titre de l'année 2001[2]. Pour 2007, le budget de l'état monégasque est d'environ 881 millions d'euros[3]. Cela représentait donc environ 18 % du budget de l’État.

Si le principe d’un compte de partage de la TVA est parfaitement justifié dans la mesure où il s’agit de remettre les États dans la situation qui serait la leur s’il y avait eu une frontière fiscale, ses modalités de calcul posent problème. D'une part le calcul d'origine attribue à Monaco 60 % (coefficient 1,6 de la formule) de rétrocession supplémentaire, d'autre part, la dérive résultant de la formule de calcul conduit la France à reverser à Monaco des montants qui ne traduisent pas la réalité de l’activité économique de la Principauté[4].

Le PIB affiché sur le site officiel français (www.diplomatie.gouv.fr) est de plus de 4,37 milliards d'euro pour 33 000 habitants, ce qui en fait le pays le plus riche au monde avec 130 000 euros par habitants (2011). Mais le PIB a baissé, son niveau le plus haut en 2008 était de 186 243 euros/hbts[5].

À compter du 1er janvier 1999, l’euro est introduit sur le territoire monégasque et, depuis le 1er janvier 2002, les pièces et les billets libellés en euro ont cours légal en Principauté au même titre que les pièces nationales.

Le PIB de Monaco est de 3,441 milliards d'euros, soit 49 900 €/habitant[6].

Tourisme[modifier | modifier le code]

La situation géographique de Monaco ainsi que son climat méditerranéen ont fait de la principauté une destination prisée des touristes. Le secteur hôtelier propose plus de 2 800 chambres pour un total de 900 000 nuitées en 2006 (19 % d'Italiens, 18 % de Français, 15 % de Britanniques, 13 % de Nord-Américains, 5 % d’Allemands, 4 % de Russes). Le tourisme a toujours principalement été orienté vers la clientèle de luxe, attirée par les nombreuses manifestations sportives et culturelles et les casinos (dont le Casino de Monte-Carlo) mais le secteur touristique s’est récemment redéployé vers le tourisme d’affaire, de congrès et de séminaires qui représente aujourd’hui 25 % des nuitées[7].

Le tourisme génère environ 25 % des revenus de la Principauté[3] et le chiffre d’affaires du secteur hôtelier a été de 356 913 168 euros en 2005[8].

Industrie[modifier | modifier le code]

L’industrie représente environ 8 % du PIB de Monaco. Une centaine de petites industries non polluantes et à haute valeur ajoutée emploient environ 3 800 personnes, soit environ 9 % de la population salariée[9]. Les premières entreprises (entreprises industrielles de la Brasserie de Monaco, de la minoterie et de la chocolaterie) ont commencé à s’installer sur le premier terre-plein de Fontvieille, à partir de 1906. Ces entreprises se concentrent principalement sur les 250 000 m² de terrain gagnés sur la mer lors de la construction du terre-plein de Fontvieille .

Le secteur « chimie-pharmacie-cosmétologie » apparaît comme le plus représenté avec 49,21 % des revenus de l’industrie et 1 200 employés mais les industries de fabrication de matériel électrique et électronique (10,2 % des revenus) ainsi que de transformation de matières plastiques (21,6 %) sont également présentes. L’imprimerie et le cartonnage contribuent également à hauteur de 6 %[10].

Le nombre d’emplois rapporté à celui des habitants est particulièrement élevé. Les pendulaires/navetteurs sont environ 40 000.

Immobilier[modifier | modifier le code]

Le quartier de Fontvieille.
Article détaillé : Liste des gratte-ciel à Monaco.

D’après le classement du groupe immobilier Knight Frank et de la banque Citi Private Bank, Monaco est la deuxième ville la plus chère du monde (derrière Londres) en ce qui concerne les prix de l’immobilier (35 000 euros par mètre carré dans les quartiers les plus chics, comme le Carré d’Or à Monte-Carlo)[11].

En raison d'un développement économique rapide et des choix urbanistiques du prince Rainier III, de nombreux immeubles de grande hauteur (gratte-ciel). Contrairement à beaucoup de villes densément peuplées, les immeubles de grande hauteur à Monaco sont cependant presque exclusivement résidentiels, et non pas à usage commercial. Ils sont principalement l'œuvre des deux familles d'entrepreneurs immobiliers les plus importantes de Monaco, la famille Pastor et la famille Marzocco[12].

Du paradis fiscal à la régularisation ?[modifier | modifier le code]

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a ainsi émis en 1998 un premier rapport sur les conséquences des systèmes financiers des paradis fiscaux. Monaco n’apparaît pas dans la liste de ces territoires jusqu’en 2004, où l’OCDE s’indigne de la situation monégasque[13] et la dénonce dans son dernier rapport[14] aux côtés -entre autres- de l’Andorre, de la principauté de Liechtenstein, du Libéria, de la République des îles Marshall, soulignant son absence de coopération en matière de partage d’information financière.

En 2000, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) souligne pour Monaco son manque de moyen mis en œuvre[15]. Il sort la principauté de sa liste lors de son rapport de 2005[16], de même que tous les autres territoires en 2006[17].

Depuis 2003, le Fonds monétaire international (FMI) identifie Monaco ainsi que 36 autres juridictions comme paradis fiscal[18].

Le Conseil de l’Europe a également décidé de publier des rapports où apparaissent les paradis fiscaux nominativement. 22 territoires, dont Monaco, ont donc été évalués entre 1998 et 2000 sur une première phase de tests. Monaco est le seul à ne pas s’être encore soumis à la deuxième phase, initialement prévue entre 2001 et 2003, alors que les 21 autres territoires sont déjà en cours d’achèvement de la troisième et dernière phase prenant place entre 2005 et 2007[19].

De plus, du fait que la principauté soit enclavée dans le territoire français, l’impact de sa fiscalité et l’utilisation de son système financier à des fins d’évasion fiscale, de fraude fiscale et de blanchiment d'argent, ont plusieurs fois été l’objet de missions réalisées par les parlementaires français[20]. Les rapports de ces missions qui dénoncent unanimement le rôle de la principauté dans la criminalité financière sont alors dénoncés par le pouvoir princier qui y voit des accusations calomnieuses.

Depuis la première évaluation du Conseil de l’Europe en 1998, les autorités monégasques ont apporté plusieurs changements à la législation et aux réglementations afin de renforcer le système fiscal de la principauté[21].

En 2009, à la suite de la crise financière internationale, l’OCDE[22] demande plus de rigueur dans la fiscalité mondiale[23]. À la suite de la mise à niveau du droit monégasque en regard des nouvelles règles fiscales internationales, les 24 et 25 septembre 2009, à l'occasion du sommet du G20 de Pittsburgh (E.U), la principauté de Monaco est reconnue comme pays respectant les normes financières internationales[24]. Par la suite, le 2 octobre 2009 le Conseil de l’Europe clôt la procédure de suivi de la principauté[25] qui acquiert pleinement son statut de membre.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention France - Monaco (Article 27)
  2. Journal Officiel du 01/09/2005
  3. a et b Site de la Principauté
  4. Rapport sur les relations économiques et financières entre la France et la principauté de Moncaco
  5. banquemondiale.org
  6. Le Gouvernement Princier dévoile le PIB de Monaco.
  7. Tourisme à Monaco, www.monaco.gouv.mc
  8. Rapport budgétaire de la Principauté de Monaco (2005), www.monaco.gouv.mc
  9. Industrie à Monaco, www.monaco.gouv.mc
  10. Business facts, Consulat général de Monaco à New York.
  11. Rapport 2007, cité dans « À Londres, le mètre carré atteint des sommets », Le Figaro du 08/05/2007, [lire en ligne]
  12. Hélène Constanty, « Hélène Pastor, héritière d'un empire de béton, est morte », sur l'Express,‎ 21 mai 2014
  13. Déclaration du 18 avril 2004 par le représentant du Comité des affaires fiscales de l’OCDE Gabriel Makhlouf sur la liste des juridictions non-coopératives assimilées à des paradis fiscaux
  14. Rapport d’étape 2004: Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables, OCDE, Paris, 2004
  15. Rapport visant à identifier les pays ou territoires non coopératifs: améliorer l’efficacité, au niveau mondial, des mesures de lutte contre le blanchiment, GAFI, Paris, 2000
  16. Annual and Overall Review of Non-Cooperative Countries or Territories, GAFI, Paris, 2005
  17. Annual Review of Non-Cooperative Countries or Territories, GAFI, Paris, 2006
  18. « Financial Centres with Significant Offshore Activities » in Offshore Financial Centres. The Assessment Program. A Progress Report Supplementary Information, FMI, Washington, 2005
  19. Premier rapport d’évaluation mutuelle sur la principauté de Monaco, Moneyval, Strasbourg, 2003
  20. - Rapport d’information de la commission parlementaire française sur la pénétration de la Mafia en France par les députés François d’Aubert et Bertrand Gallet, 1993,
    - Rapport d’information de la commission parlementaire française sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales de Jean-Pierre Brard, 1999,
    - Rapport d’information de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, tome I : monographies, volume 2 : la Principauté de Monaco, 2000.
  21. 'Rapport d’évaluation du 3e cycle sur la Principauté de Monaco, Moneyval, Strasbourg, 2008 (https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1252631&Site=DG1)
  22. www.oecd.org
  23. http://www.oecd.org/dataoecd/32/45/43757434.pdf
  24. http://www.oecd.org/dataoecd/50/0/43606256.pdf
  25. http://www.coe.int/NewsSearch/Default.asp?p=nwz&id=12348&lmLangue=2