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  • Vignette pour Droit pénal
    réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu. Le droit pénal s'articule...
    16 kio (1 998 mots) - 6 juin 2023 à 19:09
  • commettre. » — Code pénal, article 121-7 L’article 121-4 du Code pénal précise que la tentative de crime est punissable, la tentative de délit n’étant punissable...
    106 kio (14 143 mots) - 13 mars 2024 à 17:45
  • l'article 121-4 du Code pénal sur Légifrance. Voir l'article 121-5 du Code pénal sur Légifrance. Fiche d'arrêt Lacour (1962), droit pénal sur ladissertation...
    44 kio (5 668 mots) - 30 juillet 2023 à 16:26
  • Vignette pour Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
    Pénal International pour l’ex-Yougoslavie », Revue de droit pénal et de criminologie,‎ 1997, p. 988-1022. E. David, « Le Tribunal international pénal...
    43 kio (5 373 mots) - 14 mars 2024 à 17:16
  • Vignette pour Tentative d'assassinat
    son auteur. Art. 221-3, Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024041189/) Art. 121-4, 2°, Code pénal (https://www.legifrance.gouv...
    2 kio (257 mots) - 10 janvier 2024 à 18:36
  • du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue au XXe siècle par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Cette...
    19 kio (2 579 mots) - 10 janvier 2024 à 19:02
  • le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. En droit pénal, la...
    6 kio (738 mots) - 4 mars 2024 à 16:03
  • Vignette pour Cour pénale internationale
    Tribunal pénal international. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale...
    200 kio (19 532 mots) - 21 mars 2024 à 17:04
  • Majorité sexuelle en France (catégorie Droit pénal)
    suivants du Code pénal de 1994. L’atteinte sexuelle sur mineur constitue un délit réprimé à l’article 227-25 du Code pénal (en droit, « mineur de quinze...
    111 kio (12 586 mots) - 29 février 2024 à 14:29
  • 441-3 du Code pénal. Article 441-5 du Code pénal. Article 441-6 du Code pénal. Article 441-8 du Code pénal. Article 441-10 du Code pénal. Article 441-11...
    14 kio (1 006 mots) - 12 juillet 2023 à 21:07
  • Vignette pour Droit pénal spécial en France
    contenant des dispositions pénales Droit pénal général Crime, délit pénal et contravention Procédure pénale « Code pénal » Dalloz, Le guide des infractions...
    45 kio (5 438 mots) - 15 mai 2023 à 15:41
  • même nom. Une tentative est au sens large le fait d'essayer d'accomplir quelque chose, voir l'article essai (homonymie). Dans le droit pénal des pays de...
    673 octet (105 mots) - 19 décembre 2021 à 11:57
  • Vignette pour Crime
    Crime (catégorie Droit pénal général)
    une notion de droit pénal. Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :...
    21 kio (2 825 mots) - 11 mars 2024 à 19:37
  • Vignette pour Association de malfaiteurs en droit pénal belge
    1-326/9.[5] Association de malfaiteurs en droit pénal français Droit pénal en Belgique Code pénal (Belgique) Droit pénal comparé, Jean PRADEL, Dalloz, Précis...
    14 kio (1 636 mots) - 13 août 2023 à 13:12
  • articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Vol (droit). Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui...
    24 kio (2 919 mots) - 11 mars 2024 à 17:18
  • Vignette pour Tribunal pénal international pour le Rwanda
    (consulté le 21 décembre 2022) Cour pénale internationale Génocide Génocide en droit pénal français Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie...
    36 kio (4 242 mots) - 21 février 2024 à 16:03
  • En droit français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de « flagrance », c'est-à-dire une définition restrictive...
    12 kio (1 466 mots) - 7 octobre 2023 à 08:37
  • Pour des articles plus généraux, voir Menace (droit) et Menace de mort. En droit pénal français, la menace doit être distinguée de l’injure et de la diffamation...
    5 kio (714 mots) - 16 octobre 2022 à 07:44
  • Vignette pour Emprisonnement à perpétuité
    Emprisonnement à perpétuité (catégorie Droit pénal)
    de mort abolie et droit de diffamer le président, site lefigaro.fr, 24 décembre 2022. Code pénal de l'Albanie (article 65) Code pénal de l'Arménie citynews...
    64 kio (8 208 mots) - 7 mars 2024 à 15:01
  • Vignette pour Frank Berton
    Frank Berton (catégorie Portail:Droit français/Articles liés)
    juin 1962 à Amiens, est un avocat français spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse ayant prété serment le 13 décembre 1989. Il fait partie...
    14 kio (1 324 mots) - 14 mars 2024 à 18:28
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