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Ligue des droits de l'homme. Ligue des droits de l'homme Logo de la Ligue des droits de l'homme. La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son...72 kio (8 533 mots) - 22 novembre 2023 à 19:09
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle...55 kio (6 678 mots) - 8 avril 2024 à 11:17
durcissement de la lutte contre les sectes en France. En France, l'OTS est considéré comme une secte par le rapport de la commission d'enquête parlementaire de 1995...77 kio (9 612 mots) - 12 avril 2024 à 14:58
nommée dans l'ordre, elle peut en effet refuser d'être membre de l'ordre. Lors de la remise de la décoration, après avoir payé des « droits de chancellerie »...101 kio (10 192 mots) - 10 avril 2024 à 22:49- d'obtenir l'assistance d'un avocat durant son interrogatoire. Selon le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, il est possible de s'appuyer sur cette décision...70 kio (9 090 mots) - 14 février 2024 à 13:31
droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication...88 kio (10 917 mots) - 14 mars 2024 à 10:43
européenne des droits de l'homme juge en octobre 1999 cette loi contraire à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif...193 kio (20 476 mots) - 12 avril 2024 à 15:17
Représentation en justice en France. L'activité professionnelle des avocats se divise en deux domaines : les activités pour lesquelles les avocats ont un monopole...48 kio (5 836 mots) - 6 avril 2024 à 18:06- Audition de Georges Martres, ambassadeur au Rwanda (1989-1993). rapport de la Commission internationale : enquête sur les violations des droits de l'homme au...93 kio (11 197 mots) - 9 avril 2024 à 07:01
établit une Commission des droits civiques, une division des droits civiques au ministère de la Justice et autorise le procureur général des États-Unis...306 kio (34 743 mots) - 2 avril 2024 à 11:20
an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans l'affaire Selmouni contre France en...248 kio (20 276 mots) - 10 avril 2024 à 23:00
Matignon, la France connaît une forte croissance, une baisse du chômage et de la charge de la dette publique, ainsi que la mise en place de l'état d'urgence...90 kio (8 480 mots) - 10 mars 2024 à 07:04
internet pour la promotion des droits de l’homme, mai 2003. Commission Stasi, « Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République :...248 kio (28 387 mots) - 12 avril 2024 à 16:23
Georges Kiejman (catégorie Avocat au barreau de Paris)Mensonges freudiens de Jacques Bénesteau et le Club de l'horloge. En 2007, il est avec Richard Malka l'un des deux avocats à la défense de l'hebdomadaire Charlie...23 kio (1 958 mots) - 15 mars 2024 à 22:44
Roland Dumas (catégorie Président de la commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale))un avocat et homme politique français. Proche de François Mitterrand, il a été notamment ministre des Relations extérieures de 1984 à 1986 et des Affaires...45 kio (4 031 mots) - 11 avril 2024 à 17:53
voir Ordre des médecins. Conseil national de l'Ordre des médecins Logo du Conseil national de l'Ordre des médecins En France, le Conseil national de l'Ordre...71 kio (8 777 mots) - 21 mars 2024 à 12:58- Affaire d'Outreau (catégorie Portail:Hauts-de-France/Articles liés)étant avocats de métier. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès « invités » par la commission (notamment avocats, juges...98 kio (11 133 mots) - 12 avril 2024 à 11:29
à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance...103 kio (10 651 mots) - 8 avril 2024 à 00:44
Nelson Mandela (catégorie Lauréat du prix des droits de l'homme des Nations unies)associations de lutte contre la pauvreté ou contre le sida, il demeure une personnalité mondialement reconnue en faveur de la défense des droits de l'Homme. Il...229 kio (26 086 mots) - 15 avril 2024 à 02:24
Éric Dupond-Moretti (catégorie Avocat au barreau de Paris)d'entrée à l'école d'avocats. Il est lauréat ex æquo de la Conférence du stage, le concours d'éloquence des avocats du barreau de Lille. En 1991, il épouse...105 kio (10 074 mots) - 9 avril 2024 à 14:55
- 1925-1934 (tome 1, p. 598-608). ◄ Fascicule Dogmatisme - Droit Lettre E ► Fascicule Droits de l’homme - Duel bookEncyclopédie anarchisteCollectifLa Librairie
- ouvrira le champ de la réflexion à la question des Droits de l'homme (4). Sera questionnée la place acquise par les droits de l’Homme en tant que référent
- véritablement de respect des droits de l'Homme. Rapport d'information n° 246 (2008-2009) de M. Robert BADINTER , fait au nom de la commission des affaires européennes
- charger (redirection depuis se charger de)commission, donner ordre pour l’exécution de quelque chose, pour la conduite de quelque affaire. On l’a chargé de porter la parole. Charger un avocat
- gendarmerie nationale se sont rendus au fort de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) afin de rencontrer l'escadron de gendarmerie mobile 42/2. Vers 22h10, Christophe