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- vote de la motion. Depuis la réforme de 1995 instaurant la session unique, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours...14 kio (1 718 mots) - 8 février 2024 à 09:48
- homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement...30 kio (3 355 mots) - 29 mars 2024 à 15:46
Gouvernement Élisabeth Borne (catégorie Image locale différente de celle de Wikidata)après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature...78 kio (5 044 mots) - 23 avril 2024 à 11:06
Assemblée nationale (France) (redirection depuis Assemblée nationale de France)2017 (consulté le 2 octobre 2018). « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », sur Assemblée nationale (consulté...118 kio (10 584 mots) - 4 avril 2024 à 11:42
Gouvernement Édouard Philippe (2) (catégorie Image locale différente de celle de Wikidata)voteront pas la motion de censure LR », Europe 1, 30 juillet 2018 (lire en ligne) « Affaire Benalla: Marine Le Pen votera les motions de censure contre le...77 kio (4 316 mots) - 27 janvier 2024 à 12:28
Gouvernement Gabriel Attal (catégorie Image locale différente de celle de Wikidata)Écouter est le gouvernement de la République française depuis le 9 janvier 2024. Il s'agit du quarante-quatrième gouvernement de la Ve République. Après plusieurs...40 kio (1 800 mots) - 10 avril 2024 à 19:44- de l'Assemblée nationale entre 1988 et 1993. L'Assemblée nationale a discuté 59 motions de censure entre 1958 et 2023, non comprises les motions de censure...105 kio (9 218 mots) - 27 mars 2024 à 12:16
- respectif. La motion de censure contre le Président du gouvernement est régie par l’article 113 de la Constitution. À ce jour, six motions de censure ont été...6 kio (784 mots) - 5 avril 2024 à 20:14
- d'adoption d'une de ces motions de censure, le texte du gouvernement est adopté. Le projet Gaillard s'inspire de plus de la motion de censure constructive...37 kio (4 845 mots) - 4 avril 2024 à 17:35
- Responsabilité politique du gouvernement (catégorie Article manquant de références depuis décembre 2019)conduire à la dissolution de l'assemblée. Article détaillé : Motion de censure. La motion de censure est caractérisée par l'engagement de la responsabilité à...10 kio (1 136 mots) - 29 janvier 2024 à 08:38
groupe Rassemblement national (RN) dépose lui aussi une motion de censure. Ces deux motions de censures font l'objet d'une discussion et d'un vote le 20 mars...137 kio (8 150 mots) - 23 avril 2024 à 11:09- projets Wikimedia : motion, sur le Wiktionnaire Le mot motion est utilisé : en politique, motion de censure, motion majoritaire. Motion est un titre d'œuvre...679 octet (94 mots) - 15 janvier 2024 à 00:30
- (consulté le 28 septembre 2023) « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », sur www.assemblee-nationale.fr,...27 kio (235 mots) - 30 janvier 2024 à 15:46
- premier gouvernement formé sous la mandature de Félix Tshisekedi. Il est renversé par une motion de censure soulevée par l'Assemblée nationale le 27 janvier...19 kio (749 mots) - 6 avril 2024 à 10:55
- d'alliances et motions de censure. On ne retrouve plus d'alliance politique sous ce nom après l'élection territoriale polynésienne de 2013. Union pour...59 kio (5 306 mots) - 17 avril 2024 à 02:19
confiance du Sénat par 173 voix pour, 126 contre et 1 abstention. Trois motions de censures ont été déposées et votées. Les trois ont été rejetées. Le 26 mars...33 kio (1 870 mots) - 9 janvier 2024 à 01:06- à une motion de censure le 8 avril 2008 et à un vote de confiance le 17 mars 2009. Les deux votes sont favorables au gouvernement et le vote de confiance...78 kio (9 884 mots) - 8 juillet 2023 à 14:24
Gouvernement Abdel Hamid Dbeibah (catégorie Gouvernement de la Libye)vote une motion de censure par 89 députés sur les 113 présents. Le gouvernement assure actuellement l'intérim. Le gouvernement est composé de deux vice-Premiers...8 kio (345 mots) - 31 décembre 2023 à 20:54
Gouvernement Manuel Valls (2) (section Motions de censure en application de l'article 49-3 de l'Assemblée nationale)motions de censure ont été déposées dans les 48 heures en application de l'article, et ont donc fait l'objet d'un vote. Le 19 février 2015, la motion...57 kio (3 695 mots) - 5 avril 2024 à 19:18
- le tiers de ses membres. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence
- Voir motion et censure. motion de censure \mɔ.sjɔ̃ də sɑ̃.syʁ\ féminin Moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique
- et votera sur ces deux motions demain (lundi 20 mars) à partir de 16 h. La motion de censure du groupe LIOT déplore « un déni de démocratie inacceptable
- moins qu’une motion de censure présentée par la majorité absolue par les membres du conseil dans un délai de 5 jours et adoptée. cette motion doit aussi
- sièges. De plus l'Assemblée Nationale perd, grâce au général De Gaulle, certains de ses pouvoirs mais en conserve d'autres : - la motion de censure (bien
- Compte rendu de la première séance du lundi 20 mars 2023, paru 30/01/2024 : Motion de censure « transpartisane » contre le gouvernement de Madame Elisabeth