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L'Institut Max-Planck de propriété intellectuelle et droit de la concurrence est un institut de recherche extra-universitaire dépendant de la Société...4 kio (448 mots) - 19 mars 2022 à 10:15- rapport au droit européen de la concurrence, lequel n'interdit que les seules pratiques anticoncurrentielles. Codifiée au Livre IV, Titre IV du Code de commerce...10 kio (1 169 mots) - 8 novembre 2020 à 18:02
- Décret d'Allarde (catégorie Droit de la concurrence)public et de ne pas fausser les conditions de la libre concurrence. La loi d'Allarde est très marquée par les idées libéralisatrices de la Révolution...8 kio (821 mots) - 20 novembre 2023 à 19:55
des hautes études internationales (IHEI) est un institut universitaire et un centre de recherche en droit international et relations internationales rattaché...11 kio (1 135 mots) - 5 décembre 2023 à 06:09
séparent la gauche de la droite d'un point de vue psychologique : La gauche prône le progressisme et le changement social, là où la droite est en faveur...46 kio (5 094 mots) - 4 avril 2024 à 02:00
fr. Institut du droit local alsacien-mosellan, Les sources du droit local. Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois...81 kio (9 843 mots) - 8 octobre 2023 à 17:16- Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application...81 kio (9 337 mots) - 31 août 2023 à 17:11
- à la Commission de se répartir les différentes affaires relevant du droit de la concurrence. Le Réseau européen de la concurrence est composé de la Commission...5 kio (521 mots) - 4 janvier 2022 à 00:01
Jean-Marie Le Pen (redirection depuis Association des amis de Jean-Marie Le Pen)corporative des étudiants en droit (la « Corpo » de droit) en 1949, il représente la faculté de droit de Paris lors de congrès de la « Grande UNEF », où ses...236 kio (22 856 mots) - 4 avril 2024 à 22:23- droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus). Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au IIe siècle apr. J.-C. Les Institutes...17 kio (2 202 mots) - 5 octobre 2023 à 13:12
Libéralisme (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la recherche)l'initiative privée, de la libre concurrence, de l’égalité de traitement…). Les limites à fixer à l'action de l'État, ainsi que les modalités de l'action publique...100 kio (11 593 mots) - 13 mars 2024 à 09:45
Le Droit à la paresse Le Droit à la paresse, ouvrage de Paul Lafargue paru en 1880, puis en 1883 en nouvelle édition, est un manifeste social qui centre...13 kio (1 700 mots) - 18 janvier 2024 à 15:01
Lina Khan (catégorie Droit de la concurrence)en droit de la concurrence aux États-Unis. Elle est surtout connue pour son analyse des conditions de développement et de la position dominante de la société...8 kio (798 mots) - 30 janvier 2024 à 16:52
agrandissement de l'Institut de Biologie (faculté de médecine) ; 1963 : création de l'IPAG au sein de la faculté de droit ; Entre 1963 et 1966, les facultés de sciences...76 kio (6 916 mots) - 13 avril 2024 à 20:41- La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État,...21 kio (2 523 mots) - 3 avril 2024 à 11:50
- Pascal Praud (catégorie Personnalité de l'extrême droite française)sportif, chroniqueur, animateur de radio et de télévision français d'extrême droite. Il est également producteur de télévision. De 1988 à 2008, Il passe vingt...57 kio (5 736 mots) - 23 avril 2024 à 18:32
- du droit d'auteur peut constituer un abus de position dominante contraire au droit de la concurrence. En droit de l’Union européenne, la liberté de circulation...141 kio (17 203 mots) - 24 avril 2024 à 18:20
- Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique »...48 kio (6 490 mots) - 5 mars 2024 à 17:19
Iran (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la vie publique)(précédé par la civilisation proto-élamite) établit un nouveau pouvoir régional dans le sud-ouest de l’Iran, et concurrence les empires voisins de Babylonie...246 kio (26 421 mots) - 19 avril 2024 à 14:36
le plus à droite dans les hémicycles parlementaires ou, à défaut de représentants, portant les idées « les plus à droite ». L'extrême droite est très diverse...78 kio (8 421 mots) - 25 avril 2024 à 01:11
- Gustave Moynier La question du Congo devant l'Institut de droit international 1883. bookLa question du Congo devant l'Institut de droit internationalGustave
- une responsabilité engagée et régie par les règles du droit administratif. La responsabilité de l'administration peut être engagé parfois devant une juridiction
- turnen allemand dont la concurrence plus ludique oblige l'Institut de Stockholm à introduire des formes jouées, le rythme et la musique. celle des finlandaises
- — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 255) Disposition à obéir
- fondateur de l'Institut européen d'écologie. L'agressivité compromise, régulée, maîtrisée, et voici que la joie revient. Non à la faillite de l’amour ! La Loi
- le pouvoir des syndicats dans la négociation des droits des salariés. Rappelons que lamise en place de la concurrence dans le rail ferroviaire allemand