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En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions...34 kio (3 459 mots) - 2 mars 2024 à 21:53- le tribunal correctionnel des mineurs, qui juge les délits les plus graves. Il ne doit pas être confondu avec le tribunal pour enfants. Le tribunal correctionnel...3 kio (262 mots) - 18 mai 2023 à 00:11
Le tribunal judiciaire comporte une chambre spécialisée en matière pénale, appelée le tribunal correctionnel. Comme en matière civile, le tribunal correctionnel...12 kio (1 007 mots) - 20 janvier 2024 à 20:42- détaillés : tribunal de police (France), tribunal correctionnel (France), cour d'assises (France), tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon) et tribunal maritime...16 kio (1 899 mots) - 4 janvier 2023 à 13:40
- alors placée en détention provisoire ; Après le jugement, par le tribunal correctionnel qui vient de condamner une personne physique et qui estime que cette...4 kio (575 mots) - 20 avril 2023 à 11:02
- existe au moins une chambre civile et une chambre correctionnelle, appelée tribunal correctionnel. Les greffiers, sous la direction d'un directeur de...15 kio (1 845 mots) - 28 mars 2024 à 12:41
en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil...23 kio (1 988 mots) - 5 avril 2024 à 10:58- 17e chambre du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire...3 kio (207 mots) - 1 mars 2024 à 23:56
- d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance (qui lui-même...20 kio (2 021 mots) - 19 décembre 2023 à 07:41
- infractions plus graves, quand il s'agit de délits, sont jugées par un tribunal correctionnel ; quand il s'agit de crimes, sont jugées par la cour d'assises....4 kio (430 mots) - 26 janvier 2024 à 20:51
- quatre sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de la famille, et le tribunal de l'application des...7 kio (702 mots) - 19 février 2024 à 16:24
d'Air France et d'Airbus devant le tribunal correctionnel. Fin août 2021, la Cour de cassation rejette les pourvois d'Air France et d'Airbus. Air France et...99 kio (10 872 mots) - 29 mars 2024 à 02:00- établissements destinés aux mineurs délinquants en France ne sont plus appelés « maisons de correction ». On a pu les appeler centres d'observation ou centres...4 kio (512 mots) - 14 novembre 2023 à 14:00
présumé d'une infraction devant la juridiction de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises), le procureur de la République représente...32 kio (3 734 mots) - 27 février 2024 à 23:05- En juillet 2016, le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour harcèlement moral, de la société Orange, en tant que personne...23 kio (2 498 mots) - 18 février 2024 à 13:29
désengorger les tribunaux[réf. nécessaire] : une Cour d'assises est beaucoup plus onéreuse en temps et en argent à constituer qu'un tribunal correctionnel. La correctionnalisation...18 kio (2 138 mots) - 21 mars 2024 à 10:52- de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises. En France, la compétence des juridictions répressives...12 kio (1 461 mots) - 14 octobre 2023 à 16:07
Affaire du Mediator (catégorie Portail:France/Articles liés)le tribunal correctionnel », sur larep.fr, 5 septembre 2017 « Mediator : Servier et l'Agence du Médicament renvoyés devant le tribunal correctionnel »...49 kio (4 927 mots) - 12 avril 2024 à 15:06- sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel. Le délit est une infraction d'une gravité intermédiaire entre la...4 kio (368 mots) - 15 mars 2023 à 16:23
- Affaire Bernard Preynat (catégorie Prêtre catholique condamné pour abus sexuels sur des enfants en France)jugé coupable par un tribunal ecclésiastique et renvoyé de l’état clérical. Il est jugé en janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Lyon pour agressions...26 kio (2 555 mots) - 15 avril 2024 à 19:16
- Les tribunaux pour enfans Louis Delzons Revue des Deux Mondes tome 51, 1909 LES TRIBUNAUX POUR ENFANS I C’est un lundi. Dans le vestibule où s’ouvrent
- Publié le 30 novembre 2006 Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon avait à examiner une affaire de grand excès de vitesse. L'auteur présumé des faits
- Locution composée de tribunal et de correctionnel. tribunal correctionnel \tʁi.by.nal kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ masculin (France) (Droit) Tribunal qui juge en première
- lequel s'inscrit le plan de sauvegarde de l'emploi. Les tribunaux de police ou correctionnel sont amenés à sanctionner des employeurs et salariés pour
- narcotrafiquant a été interpelé et aurait été condamné, et M. Durant est passé au tribunal pour détention et usage de stupéfiants, et il vient à vous dans le cadre
- « Erika : petits arrangements entre Italiens », Antonio Pollara, Ouest-France (ISSN 358-2102), nº 18979, 15 février 2007, p. 3 Citation choisie pour le