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- intérieure : de nouveaux contrats pour de nouveaux financements, ACCP n° 16/2002, p. 62 ; S. Traoré, Programmes immobiliers du Ministère de la justice, AJDI
- organisationnel et logistique dont le SEBC a besoin pour accomplir ses tâches lors de la troisième phase. Ce cadre est soumis pour décision à la BCE à la date de sa