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  • Vignette pour Cour de cassation (France)
    Cour de cassation. Cour de cassation Logo de la Cour de cassation. Le palais de justice sur l'île de la Cité à Paris, siège de la Cour de cassation ...
    60 kio (7 043 mots) - 6 mars 2024 à 21:03
  • Cour de cassation (Belgique) Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire) Égypte : Cour de cassation (Égypte) France : Cour de cassation (France)...
    1 kio (160 mots) - 29 janvier 2023 à 18:51
  • selon les autres juridictions, voir Cour de cassation. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire....
    4 kio (557 mots) - 1 juillet 2023 à 15:35
  • Vignette pour Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation
    Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation,...
    18 kio (830 mots) - 7 septembre 2023 à 10:42
  • Vignette pour Chambre criminelle de la Cour de cassation française
    Chambre criminelle La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits...
    3 kio (165 mots) - 11 mars 2024 à 12:17
  • Premier président de la Cour de cassation (ou Première présidente de la Cour de cassation) est la personne qui dirige la Cour de cassation d’un pays. Article...
    828 octet (89 mots) - 20 septembre 2023 à 19:03
  • Pour un article plus général, voir Cour de cassation (France). Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances...
    4 kio (461 mots) - 20 novembre 2023 à 12:27
  • Vignette pour Liste des premiers présidents de la Cour de cassation
    magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat. Le premier...
    10 kio (517 mots) - 25 août 2023 à 15:50
  • | Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr (consulté le 14 mars 2024) Décès en France, « M. LEBOURG Gerard Bruno Jacques - Décès en France - Registre...
    56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 05:20
  • Vignette pour Affaire Dreyfus
    Affaire Dreyfus (catégorie Jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française)
    la Cour de cassation (1904) Enquête de la Cour de cassation (1904) Débats de la Cour de cassation (1906) Décision de la Cour de cassation en vue de la...
    209 kio (24 172 mots) - 27 mars 2024 à 16:32
  • Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions...
    24 kio (3 017 mots) - 30 novembre 2023 à 21:39
  • Fabrice Burgaud (catégorie Magistrat à la Cour de cassation française)
    janvier 2018 | Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr (consulté le 19 avril 2018) « Troisième chambre civile | Cour de cassation », sur www.courdecassation...
    11 kio (1 088 mots) - 24 mars 2024 à 17:36
  • Affaire Sarah Halimi (catégorie Portail:Île-de-France/Articles liés)
    irresponsable par la cour d'appel de Paris. En avril 2021, après une large polémique publique, la décision est confirmée par la Cour de cassation. Le meurtrier...
    58 kio (5 645 mots) - 22 décembre 2023 à 17:44
  • Vignette pour Cour de justice de la République
    six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée...
    47 kio (4 010 mots) - 15 février 2024 à 11:33
  • Vignette pour Marc Veyrat
    Marc Veyrat (catégorie Portail:France/Articles liés)
    janvier 2020) Cour de cassation, France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 2006, 04-45881, 7 mars 2006 (lire en ligne) « Cour de Cassation, Chambre...
    29 kio (3 126 mots) - 4 mars 2024 à 02:42
  • Vignette pour Droit privé
    Droit privé (redirection depuis Droit privé (France))
    sur Wikiversity Droit public Organisation juridictionnelle en France Cour de cassation Conseil d'État français Institut international pour l'unification...
    3 kio (405 mots) - 4 avril 2023 à 05:22
  • Vignette pour Cour suprême de cassation (Italie)
    voir Cour de cassation. Cour suprême de cassation Le palais de justice de Rome dit le Palazzaccio, sur les bords du Tibre à Rome siège de la Cour de cassation...
    5 kio (754 mots) - 28 octobre 2023 à 16:33
  • Vignette pour François Molins
    François Molins (catégorie Procureur général près la Cour de cassation française)
    fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, puis de procureur général près la Cour de cassation de 2018...
    27 kio (2 746 mots) - 8 mars 2024 à 17:41
  • droit de lire mes courriels ». 29 avril 2021. En ligne. page consultée le 2022-05-17 [1980] 1 RCS 821 Cour de cassation, France, Cour de cassation, Chambre...
    10 kio (1 288 mots) - 11 décembre 2023 à 12:59
  • sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales. Le droit de la sécurité...
    3 kio (217 mots) - 11 mars 2024 à 12:24
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