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  • magistrats de la Cour de cassation chargée d'évaluer s'il y a lieu de mettre fin à l'application de ladite décision de la cour d'assises, ne peut réduire...
    56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 06:20
  • Francis Heaulme (catégorie Portail:France/Articles liés)
    procès en Assises, P. Dils est définitivement acquitté et libéré le 24 avril 2002. En mars 2013, Heaulme est renvoyé devant une cour d'assises pour répondre...
    30 kio (3 464 mots) - 16 avril 2024 à 10:27
  • Vignette pour Moulin-Rouge
    dépersonnalisé, a su garder une ambiance de village bucolique. Il y eut jusqu’à 30 moulins à vent sur la butte Montmartre (dont 12 rue Lepic) qui broyaient du grain...
    48 kio (5 713 mots) - 2 avril 2024 à 21:27
  • niveau judiciaire, l'établissement relève du tribunal judiciaire de Moulins et de la cour d'appel de Riom. L'établissement est construit entre 1980 et 1983...
    21 kio (1 995 mots) - 7 avril 2024 à 20:14
  • Vignette pour Affaire Rey-Maupin
    Affaire Rey-Maupin (catégorie Portail:France/Articles liés)
    première chambre d’accusation de la cour d'appel de Paris renvoie Florence Rey et Abdelhakim Dekhar devant la cour d'assises le 3 juillet 1997. Les charges...
    143 kio (17 209 mots) - 24 mars 2024 à 21:34
  • Vignette pour François Ier (roi de France)
    de la Renaissance en France au moment où François reçoit son éducation. Nombre de ses précepteurs, notamment François de Moulins de Rochefort, son professeur...
    155 kio (17 162 mots) - 21 avril 2024 à 19:03
  • Vignette pour Cathédrale Notre-Dame-de-l'Annonciation de Moulins
    de Moulins est une cathédrale catholique romaine située à Moulins, dans le département de l'Allier. Elle est le siège épiscopal du diocèse de Moulins. Remplaçant...
    58 kio (6 793 mots) - 18 avril 2024 à 03:17
  • Anthony Ashley-Cooper (10e comte de Shaftesbury) (catégorie Portail:France/Articles liés)
    et sa sœur Jamila pour complicité d'assassinat. Le procès devant la cour d'assises de Nice débute le 22 mai 2007,,,. Le 25 mai 2007, ils sont tous les...
    17 kio (1 764 mots) - 4 juin 2023 à 12:33
  • Patrice Alègre (catégorie Portail:France/Articles liés)
    d'instruction Nicole Bergougnan est notamment mis en cause. Le président de la cour d'assises en cite un extrait : « Ce n'est pas possible que ce soit un meurtrier...
    53 kio (5 771 mots) - 28 février 2024 à 07:38
  • Vignette pour Ill (France)
    courant permettait de faire tourner les roues à aubes des scieries et des moulins. Elle contourne alors Ferrette par l’est. La Largue (autre rivière sundgauvienne)...
    16 kio (1 803 mots) - 28 septembre 2023 à 20:57
  • Liste d'affaires criminelles françaises depuis 1900 (catégorie Portail:France/Articles liés)
    Laetitia Delecluse », 2 octobre 2014 (consulté le 2 octobre 2014). « La cour d’assises condamne à 20 ans de réclusion Daniel Rudenko », 24 juin 2017 (consulté...
    191 kio (1 212 mots) - 19 avril 2024 à 06:10
  • des cours d'assises, le représentant du ministère public, appelé « avocat général », est le plus souvent un membre du parquet général de la cour d'appel...
    31 kio (3 661 mots) - 23 décembre 2023 à 19:02
  • Vignette pour Parti socialiste (France)
    comme plutôt centriste et libéral au cours de la présidence de François Hollande, le rapprochement avec La France insoumise a démontré un virage à gauche...
    232 kio (21 112 mots) - 23 avril 2024 à 09:53
  • Vignette pour Maison Folie Moulins
    recommandations des projets correspondants. Maison Folie Moulins Maison Folie Moulins La Maison Folie Moulins est un bâtiment public construit à l'occasion de...
    3 kio (320 mots) - 19 novembre 2023 à 02:14
  • des Sept-Moulins est la vallée du ru Flavien située dans le département de Seine-et-Marne en France. Le cours d'eau faisait mouvoir sept moulins. Le ru...
    9 kio (1 418 mots) - 23 février 2024 à 23:11
  • Affaire Dubois-Gauvin (catégorie Portail:France/Articles liés)
    procès pénal de Philippe Dubois, Laurent et Patrick Gauvin débute à la cour d'assises des Alpes-Maritimes à Nice,. La défense de Patrick Gauvin est assurée...
    25 kio (3 163 mots) - 21 novembre 2023 à 18:13
  • Vignette pour Klaus Barbie
    Klaus Barbie (catégorie Portail:France/Articles liés)
    la cour d'Assises du Rhône débute le 11 mai 1987, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Lyon. La salle principale de la cour d'assises étant...
    54 kio (5 720 mots) - 3 avril 2024 à 10:57
  • Vignette pour Georges Fenech
    Georges Fenech (catégorie Étudiant de l'université Jean-Moulin-Lyon-III)
    substitut général près la cour d'appel de Lyon, où il est chargé jusqu'en 2001 des affaires criminelles devant la cour d'assises. Il est nommé vice-procureur...
    33 kio (3 173 mots) - 5 mars 2024 à 13:24
  • confondu avec Français libre ou Zone libre. République française France libre (1940-1942) France combattante (1942-1943) 18 juin 1940 – 3 juin 1943 (2 ans,...
    84 kio (6 679 mots) - 3 mars 2024 à 06:07
  • Vignette pour Star Academy (France)
    les Amants de Pascal Thomas) - Paolo Conte (Morgan et Francesca) Les Moulins de mon cœur (L'Affaire Thomas Crown) - Michel Legrand (Lucie et Grégory)...
    150 kio (12 845 mots) - 17 avril 2024 à 21:23
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