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Défense a été confié par l'État en 1958 à l'établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD), dont le périmètre d'intervention...81 kio (8 395 mots) - 11 avril 2024 à 18:32- services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré : soit par des personnes...55 kio (6 656 mots) - 4 avril 2024 à 13:36
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- structures de coopération intercommunale (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou syndicats), qui ne sont pas des collectivités...121 kio (11 147 mots) - 17 avril 2024 à 02:06
pour l'administration, regroupant quatre directions et services de soutien ; le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ; le service...70 kio (8 488 mots) - 14 avril 2024 à 14:58
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Métropole du Grand Paris (catégorie Page pointant vers des bases externes)établissement public territorial. Articles détaillés : Grand Paris, Loi MAPTAM et Loi NOTRe. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale...89 kio (8 024 mots) - 11 avril 2024 à 22:13
communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée créé en 1972. 24 mars 1987 : création d'un établissement public d'aménagement...63 kio (7 015 mots) - 11 février 2024 à 03:16
Système éducatif en France (redirection depuis Établissement d'enseignement public)soit avec la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit en assurant l'instruction au sein de la famille,. Depuis...222 kio (25 641 mots) - 19 avril 2024 à 13:15
l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) pour le prolongement, comprenant notamment les stations La Défense - Michelet et Élysées - La Défense...107 kio (11 758 mots) - 5 avril 2024 à 18:13
Guyane (redirection depuis Région de Guyane)d'avenirs. La Guyane dispose aussi d'un Établissement public foncier d'aménagement (EPFA) de la Guyane, opérateur de l'État et de la région, associant...144 kio (16 228 mots) - 19 avril 2024 à 16:36- Affaire d'Outreau (redirection depuis Affaire dite d'Outreau)et la commission n'a plus d'hésitations à l'abandonner quand le juge Burgaud fait part, lui aussi, de sa préférence pour des auditions publiques. Mais...98 kio (11 133 mots) - 12 avril 2024 à 11:29
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relations des cultes avec les pouvoirs publics. Rapport au ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire : travaux de la...81 kio (9 455 mots) - 10 mars 2024 à 21:28
juillet 2006, l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) relance le projet d'extension de la ligne à l'ouest de Paris. En...168 kio (20 214 mots) - 17 avril 2024 à 22:57
Dassault Aviation (redirection depuis Société des Avions Marcel Dassault)feu dites de défense (4e catégorie), a pour préalable, la délivrance d'une Autorisation de Fabrication et de Commerce (AFC) par le ministère de la défense...106 kio (10 964 mots) - 5 mars 2024 à 09:48
Transilien (catégorie Portail:Transports en Île-de-France/Articles liés)administratives de la région : les trains desservent aussi plusieurs gares situées en Normandie, dans les Hauts-de-France et en région Centre-Val de Loire. A...100 kio (9 479 mots) - 3 mars 2024 à 12:10
Union européenne (redirection depuis Processus de décision de l'Union européenne)Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie. La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune...268 kio (24 798 mots) - 17 avril 2024 à 20:21
- militaire, appliqué à un service civil, et destiné à se trouver en relations constantes avec le public, a besoin d’oublier la forme quelque peu sommaire
- « de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception
- Caisse de la Dette publique, établissement public, l'Agence des participations de l'État, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État, l'Autorité des marchés