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    l'OMC Membres de l'OMC et de l'UE Observateurs États non-membres Non applicable L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization...
    88 kio (9 913 mots) - 15 avril 2024 à 11:50
  • 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles...
    140 kio (17 049 mots) - 8 mars 2024 à 18:45
  • Vignette pour Union européenne
    Union européenne (catégorie Organisation internationale où siège la France)
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    268 kio (24 798 mots) - 17 avril 2024 à 20:21
  • Vignette pour Mariage homosexuel
    Mariage homosexuel (catégorie Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata)
    de la loi à ce sujet. Le 12 juin 2019, la Cour constitutionnelle équatorienne affirme par 5 voix contre 4 que la décision de la Cour interaméricaine des...
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    21 kio (2 357 mots) - 19 février 2024 à 17:36
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