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- Dorcel (section Contrats d'exclusivité)Canal + à partir de 1985. En 1995, l’entreprise signe le premier contrat d’exclusivité avec une actrice, qui devient ambassadrice de la marque, Laure Sinclair...41 kio (4 315 mots) - 9 avril 2024 à 10:28
- France Boissons (section Contrat d'exclusivité)de vente. France Boissons propose des contrats d'exclusivité, également appelés « prêts brasseur » ou « contrats de bière ». Parfois assortis de prêts...9 kio (783 mots) - 13 novembre 2023 à 17:11
- importante dans l'industrie du jeu vidéo, et Nintendo convoite des contrats d'exclusivité. La série connaît un succès mondial et s'est écoulée à plus de 100...32 kio (3 336 mots) - 14 janvier 2024 à 18:52
- couverture du magazine de charme Hot Vidéo. Elle signe d'abord un contrat d'exclusivité pour Vcom mais travaille également pour JTC. Elle se fait refaire...9 kio (973 mots) - 30 mars 2024 à 18:52
- Dover pour son premier film professionnel. Elle signa alors des contrats d'exclusivité avec les studios Legend Entertainment et Sin City. Depuis 2008,...4 kio (305 mots) - 3 novembre 2021 à 16:31
- tête de l'agence Havas, Léon-Prosper Rénier a aussi décroché des contrats d'exclusivité avec les pouvoirs publics, pour l'affichage publicitaire dans le...12 kio (1 370 mots) - 2 mars 2024 à 12:54
- conseille dans son parcours. Peu après ses débuts, elle signe un contrat d'exclusivité avec le studio Colmax, dont elle est un temps l'« égérie ». Elle...66 kio (6 555 mots) - 22 avril 2024 à 19:52
- collective n’est cependant opposable aux tiers qu’à compter du dépôt du contrat d’exclusivité auprès de l’institution chargée de la gestion des droits d’auteurs
- consacré CESARO (Jean-François), Stipulations incompatibles : clauses d'exclusivité et contrat à temps partiel, note sous arrêt, JCP S, 28 juin 2005, p. 22-23
- où les clauses d’exclusivité peuvent avoir un effet restrictif de concurrence important. — (Auréline Condomine, Clauses d'exclusivité et droit de la concurrence
- obligatoire pour les non-cadres (les cadres ne pouvant la refuser). clause d'exclusivité : engagement du salarié à ne pas travailler que pour son employeur (aucune
- production audiovisuelle néerlandaise MasMedia, qui a signé un contrat d'exclusivité avec la jeune fille. Aux Pays-Bas, le projet de la jeune fille avait
- et une femme se mettent d’accord pour supprimer la clause d’exclusivité sexuelle du contrat. En supprimant le divorce pour faute en cas d’adultère, la