Communauté d'agglomération Pays de Meaux

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Communauté d'agglomération Pays de Meaux
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Meaux
Communes 26
Président Jean-François Copé (LR)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200072130
Démographie
Population 107 252 hab. (2019)
Densité 500 hab./km2
Géographie
Superficie 214,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Seine-et-Marne (avant 2020)
Liens
Site web agglo-paysdemeaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Pays de Meaux (ou CAPM) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Une première communauté d'agglomération du pays de Meaux est créée au 1er janvier 2003 par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2002[1], qui regroupe alors la quasi-totalité des communes des anciens cantons Nord et Sud de Meaux[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[3],[4] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Monts de la Goële (communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets) et de la communauté d'agglomération du pays de Meaux[5]. Ce schéma est mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux,

Cela aboutit à la création d'une nouvelle structure juridique regroupant désormais 22 communes et qui conserve la dénomination de communauté d'agglomération du pays de Meaux par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6],[7].

Le , les communes de Boutigny, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre et Villemareuil issues de l'ancienne communauté de communes du Pays Créçois intègrent la communauté d'agglomération du pays de Meaux[8].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire de la CAPM et les cantons[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux était, avant son extension en 2017 composée des anciens cantons de Meaux-nord et de Meaux-sud, aujourd'hui disparus dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France.

À l'issue de ce redécoupage, les communes composant la CAPM sont réparties au sein de 3 cantons:

  • les communes de Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Isles-lès-Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Monthyon, Penchard, Saint-Soupplets, Trilbardou, Varreddes, Vignely et Villenoy sont regroupées au sein du canton de Claye-Souilly ;
  • les communes de Fublaines, Germiny-l'Evêque, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Poincy et Trilport sont regroupées au sein du canton de La Ferté-sous-Jouarre ;
  • la ville de Meaux forme la totalité du nouveau canton de Meaux.
Les nouveaux cantons de Meaux, Claye-Souilly et La Ferté-sous-Jouarre vus par rapport aux limites de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux avant 2017 (en trait épais noir).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Meaux
(siège) 		77284 Meldois 14,98 55 616 (2021) 3 713
Barcy 77023 Barciens 6,95 362 (2021) 52
Boutigny 77049 Boutignaciens 9,88 825 (2021) 84
Chambry 77077 Chambrysiens 9,75 1 038 (2021) 106
Chauconin-Neufmontiers 77335 Coconiaciens-Neufmontois 17,39 3 655 (2021) 210
Crégy-lès-Meaux 77143 Crégyssois 3,64 5 354 (2021) 1 471
Forfry 77193 Forfrysiens 5,8 239 (2021) 41
Fublaines 77199 Fublainois 5,48 1 391 (2021) 254
Germigny-l'Évêque 77203 Germignois 11,76 1 345 (2021) 114
Gesvres-le-Chapitre 77205 Gesvrois 4,23 146 (2021) 35
Isles-lès-Villenoy 77232 Insuvilets 6,97 1 140 (2021) 164
Mareuil-lès-Meaux 77276 Mareuillois 7,17 3 304 (2021) 461
Montceaux-lès-Meaux 77300 Monticellois 4,72 624 (2021) 132
Monthyon 77309 Monthyonnais 12,11 1 749 (2021) 144
Nanteuil-lès-Meaux 77330 Nanteuillais 7,62 6 800 (2021) 892
Penchard 77358 Penchardais 4,34 1 354 (2021) 312
Poincy 77369 Pepitois 6,24 764 (2021) 122
Quincy-Voisins 77382 Quincéens 10,33 5 435 (2021) 526
Saint-Fiacre 77408 2,75 458 (2021) 167
Saint-Soupplets 77437 Sulpiciens 13,78 3 585 (2021) 260
Trilbardou 77474 Triboulois 7,95 684 (2021) 86
Trilport 77475 Trilportais 10,97 5 081 (2021) 463
Varreddes 77483 Varredois 8 2 121 (2021) 265
Vignely 77498 Vigneliens 3,58 318 (2021) 89
Villemareuil 77505 Villemareuillais 10,67 387 (2021) 36
Villenoy 77513 Villenoisiens 7,37 5 019 (2021) 681

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
46 44262 10569 81281 11288 64193 224101 155106 448
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[9])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a son siège en mairie de Meaux, place de l'Hôtel de Ville[6].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 78 conseillers[10], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[10] :

Nombre de conseillers Communes
33 Meaux
5 Nanteuil-lès-Meaux
4 Crégy-lès-Meaux, Quincy-Voisins, Trilport
3 Villenoy
2 Chauconin-Neufmontiers, Mareuil-lès-Meaux, Monthyon, Saint-Soupplets, Varreddes
1 (+1 suppléant) les 15 autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire, dont tous les membres ont été élus dès le premier tour, réuni le a réélu son président, Jean-François Copé, maire de Meaux, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont[11],[10] :

  1. Régis Sarazin, maire de Nanteuil-lès-Meaux, délégué au Développement Durable, circulation douce, la Sécurité et prévention de la délinquance ;
  2. Bernard Lociciro, conseiller municipal de Meaux, délégué à la culture, à l'enseignement culturel et patrimoine, à l'enseignement secondaire et supérieur ;
  3. Daniel Berthelin, maire de Poincy, délégué au personnel, petite enfance et gens du voyage ;
  4. Chantal Kaci, maire de de Quincy-Voisins, déléguéé au tourisme, communication, vie associative et évènementielle ;
  5. Stéphane Devauchelle, maire de Saint-Soupplets, délégué au relation avec les zones aéroportuaires de Paris-CDG, Le Bourget et le Grand Roissy ;
  6. M. Claude Decuypère, maire de Monthyon, délégué à la finance, la commande publique, le numérique et l'intelligence artificielle ;
  7. Jean-Michel Morer, maire de Trilport délégué aux transport, voirie et parc de stationnement ;
  8. Saly Diop, conseillère municipale de Meaux, déléguée à l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle ;
  9. Jean Piat, maire de Vignely, délégué à l'urbanisme, au logement et à l'opération d'intérêt national.
  10. Didier Attali, conseiller municipal de Meaux, délégué à l'eau et à l'assainissement ;
  11. Michel Belin, maire de Montceaux-lès-Meaux, délégué au sport et aux installations sportives ;
  12. M. Dominique Delahaye, maire de Chambry, délégué à la collecte, au traitement et à la gestion des déchets ;
  13. Franck Gourdy , Conseiller municipal de Meaux, délégué au développement économique et attractivité du territoire.

Cette répartition permet la représentation relative de la ville de Meaux, qui rassemble plus de la moitié de la population de l'intercommunalité, ainsi que des villes moyennes et des villages[12].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 En cours
(au 4 mai 2021) 		Jean-François Copé[13] UMP → LR Administrateur civil, professeur associé et avocat
Ministre (2002 → 2007)
Député de Seine-et-Marne (1995 → 1997, 2002 et 2007 → 2017)
Maire de Meaux (1995 → 2002 et 2005 → )
Président de l'UMP (2012 → 2014)
Réélu pour le mandat 2020-2026[14],[7],[12]

Compétences[modifier | modifier le code]

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Raison : Il s'agit des compétences de l'ancienne intercommunalité d'avant 2017.
Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Développement économique ;
    • Zones d’activité économique d’intérêt communautaire ;
    • Action de développement économique d’intérêt communautaire ;
  • aménagement de l’espace communautaire :
  • Équilibre social de l’habitat :
    • Programme local de l'habitat, politique du logement d’intérêt communautaire ;
    • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
    • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par les opérations d’intérêt communautaire ;
    • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • politique de la ville dans la Communauté :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
    • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance ;
  • Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Actions en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Développement de l’enseignement artistique et culturel ;
  • Identification, sur le territoire communautaire, de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et possibilité d’aménagement ou de reconversion de ces espaces ;
  • Aménagement d’intérêt communautaire des rives de la Marne, des berges des rivières et canaux traversant le territoire communautaire ;
  • Pôles d’échanges multimodaux ;
  • Études relatives aux structures de petite enfance ;
  • Tourisme.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

Comme toutes les communautés d'agglomération, le Pays de Meaux est financé par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

La communauté perçoit également une part des taxes d'habitation et foncières, qui se sont élevées, sur son ancien périmètre, à 13,7 millions d'euros en 2014, des taxes pour utilisation des services publics et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,8 millions € en 2014) et une dotation globale de fonctionnement versée par l’État (9,5 millions € en 2014)[15].

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[6].

Personnels[modifier | modifier le code]

Afin d'assurer ses compétences, la communauté emploie des agents, au nombre (avant l'intégration de l'ex-CC Monts de la Goëlle) de[17] :

1/1/2005 1/1/2006 1/1/2007 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 2016[réf. nécessaire]
67 70 82 85 89 92 117 202 environ 300

La croissance des effectifs est notamment liée à la prise de compétences auparavant gérées par les communes, et au transfert de personnels correspondant.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».

Équipements culturels

La communauté d'agglomération est la collectivité de rattachement et le principal financeur du Musée de la Grande Guerre du pays de Meaux[19],[20].

Elle avait envisagé en 2010 de créer le pôle culturel du Pays de Meaux, projet abandonné en 2016 après que le terrait ait été acquis et des études réalisées[21].

Sécurité

Le Pays de Meaux a mis en place une police municipale intercommunale depuis le qui, en 2016, agit dans 15 des communes de la communauté[22].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « CA Pays de Meaux (N° SIREN : 247700628) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté en ).
  2. ↑ « Communauté d'agglomération Pays de Meaux - 77 », IUA-IdF, (consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  4. ↑ « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  6. ↑ a b et c « CA du Pays de Meaux (N° SIREN : 200072130) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  7. ↑ a et b S. R., « Meaux : l’agglomération compte quatre communes de plus », Le Parisien, édition de seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Sébastien Roselé, « Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront : L’arrêt préfectoral qui valide la réunion de l’agglomération et de la communauté de communes vient d’être publié. La nouvelle intercommunalité totalisera 91 000 habitants », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'arrêté officialisant cette fusion a été signé par la préfète Béatrice Abollivier le 25 octobre ».
  9. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Meaux (200072130). », sur Insee, (consulté le ).
  10. ↑ a b et c « Les élus », CAPM, sur agglo-paysdemeaux.fr (consulté le ).
  11. ↑ Audrey Gruaz, « Seine-et-Marne : Jean-François Copé réélu à la tête du Pays de Meaux : Sans grande surprise, Jean-François Copé a été réélu président de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, mardi 2 juin », La Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ a et b Alexandre Arlot, « Jean-François Copé réélu président du Pays de Meaux : Le maire (LR) de Meaux, réélu mardi en fin d’après-midi au Colisée, sera épaulé lors de cette mandature par treize vice-présidents », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Soixante-huit fois, le nom de Jean-François Copé (LR) a retenti ce mardi en fin d'après-midi au Colisée. L'élection du maire de Meaux à la tête du Pays de Meaux aura été une formalité ».
  13. ↑ « Jean-François Copé », Biographie de la Documentation de Radio France, France info, (consulté le ).
  14. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Jean-François Copé renouvelé à la tête de l'intercommunalité », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, p. 19 et « Comment fonctionne l'agglomération », CAPM, sur agglo-paysdemeaux.fr (consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Rapports d'activité 2008 (page 19), 2009 (page 19), 2011 (page 15) et « Comment fonctionne l'Agglomération ? », CAPM, sur agglo-paysdemeaux.fr (consulté le ).
  18. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  19. ↑ « Pays de Meaux : le musée de la Grande Guerre, un paquebot trop lourd à financer ? », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ « Un billet à 11€ pour booster la fréquentation des deux musées », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Valentine Rousseau, « Feu le pôle culturel a déjà coûté 5 M€ à l'agglomération », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ Valentine Rousseau, « La police partagée agit dans quinze communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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