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  • Vignette pour Commune (France)
    vers les collectivités locales (régions, départements et groupements de communes),. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales...
    172 kio (17 837 mots) - 19 avril 2024 à 22:03
  • Vignette pour Intercommunalité en France
    des Collectivités locales (DGCL) Zonages de l'observatoire des territoires Intercommunalité : réformes et débats, Sénat (Service des Collectivités locales)...
    101 kio (9 702 mots) - 4 avril 2024 à 20:15
  • Vignette pour Département français
    coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)...
    140 kio (11 531 mots) - 24 avril 2024 à 17:36
  • des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Politiques et management public Annuaire des collectivités locales Portail...
    88 kio (9 268 mots) - 24 avril 2024 à 12:29
  • Vignette pour Centre national de la fonction publique territoriale
    à la formation et de conseiller et d'assister le conseil d'administration dans ce domaine. Il est composé de 10 représentants des collectivités territoriales...
    9 kio (1 089 mots) - 19 avril 2024 à 17:18
  • Vignette pour Liste des départements français
    de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont...
    138 kio (3 603 mots) - 25 avril 2024 à 16:33
  • Vignette pour Collectivité territoriale unique
    « Toute autre collectivité territoriale […] le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités ». La future collectivité de Corse est...
    28 kio (2 476 mots) - 20 avril 2024 à 15:10
  • Vignette pour Collectivité d'outre-mer
    Pour les articles homonymes, voir COM. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises...
    30 kio (2 183 mots) - 17 avril 2024 à 13:25
  • Vignette pour Agence France locale
    voir AFL. L’AFL (Agence France Locale) est une banque publique de développement française qui a été créée par des collectivités territoriales. L'AFL mutualise...
    15 kio (1 122 mots) - 21 avril 2024 à 06:11
  • Vignette pour Conseil régional (France)
    lycées et la formation professionnelle. En 1986, la région, qui est jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part...
    19 kio (2 239 mots) - 9 mars 2024 à 11:21
  • correspondants. Direction générale des collectivités locales La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française...
    2 kio (426 mots) - 5 octobre 2022 à 19:21
  • des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales...
    4 kio (490 mots) - 4 février 2024 à 14:11
  • Vignette pour Région française
    Région française (redirection depuis Région (France))
    européenne. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une...
    139 kio (11 745 mots) - 19 avril 2024 à 00:50
  • Vignette pour France
    l'Assemblée nationale. Cette formation reste toutefois encore peu représentée au Sénat et dans les assemblées des collectivités locales. Des mouvements indépendantistes...
    371 kio (35 431 mots) - 24 avril 2024 à 16:24
  • Vignette pour Ministère de l'Intérieur (France)
    l'Outre-mer et des Collectivités territoriales de 2007 à 2010 Logo du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration...
    36 kio (3 580 mots) - 4 mars 2024 à 03:48
  • Vignette pour Démographie de la France
    2024, la France, hors collectivités territoriales d'outre-mer, compte 68,4 millions d’habitants, dont 66,1 millions en France métropolitaine et 2,2 millions...
    118 kio (7 132 mots) - 15 avril 2024 à 00:21
  • administratives vers des collectivités locales distinctes de lui. La France est un État centralisé, héritage notamment de la Révolution française et de l'absolutisme...
    26 kio (2 667 mots) - 21 avril 2024 à 21:00
  • Vignette pour MAIF
    courante et aux risques majeurs au bénéfice des enfants, des adolescents mais aussi des seniors, du milieu associatif, des collectivités locales, territoriales…...
    39 kio (3 867 mots) - 2 mars 2024 à 18:26
  • Vignette pour Territoire d'outre-mer (France)
    (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département...
    24 kio (1 652 mots) - 15 avril 2024 à 16:25
  • Vignette pour Département (collectivité territoriale française)
    collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 2 septembre 2014) [PDF]« Les collectivités locales en...
    141 kio (14 842 mots) - 24 avril 2024 à 18:43
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