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et contrôle l'exécutif régional. La Région de Bruxelles-Capitale, contrairement aux deux autres, adopte des ordonnances. Les ordonnances ont force de...188 kio (20 041 mots) - 14 avril 2024 à 18:32- les deux anciennes provinces trouve son issue dans l'indépendance de la Belgique (1830), les grandes puissances européennes s'accordant pour placer sur...120 kio (16 038 mots) - 4 avril 2024 à 17:30
- protocole des cérémonies d'État. Contrairement à la plupart des ordres nationaux, l'ordre de préséance en Belgique ne fait l'objet d'aucune loi et demeure...17 kio (2 102 mots) - 16 juin 2021 à 03:37
annuler des ordonnances. De plus, les cours et tribunaux peuvent écarter l'application d'une ordonnance si elle est contraire à la loi sous réserve que la Cour...72 kio (8 589 mots) - 29 février 2024 à 17:37
mondiale en Belgique. Elle débute avec les premières ordonnances allemandes promulguées dès 1940, l'instauration de l'Association des Juifs en Belgique en novembre...57 kio (6 707 mots) - 24 mars 2024 à 15:26
et aux communautés, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets. Dans le droit belge, les ordonnances sont...81 kio (6 972 mots) - 29 février 2024 à 10:59
principe de la souveraineté de la loi : « C’est dans les lois que réside l’autorité souveraine, dans les lois correctement établies. » La loi doit elle-même...47 kio (6 285 mots) - 20 mars 2024 à 21:50
Ouvrage couronné par la Commission Royale d'histoire, Volume 3, 1845, p. 152, 315 Éditions Mardaga, Le patrimoine monumental de la Belgique : Bruxelles, Volume...183 kio (20 998 mots) - 18 avril 2024 à 09:39
171-172 et 151 : « L'auteur de souligner la progression du racisme : "En France même, le rapport de la Commission des droits de l'homme rendu public en mars...155 kio (14 020 mots) - 24 avril 2024 à 18:12
Trois Glorieuses (redirection depuis Révolution des trois glorieuses)règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État. » (c’est nous qui soulignons) Charles X appuya de la voix et du geste...135 kio (17 133 mots) - 29 mars 2024 à 08:43- Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer...130 kio (16 785 mots) - 23 avril 2024 à 15:08
Parlements des Communautés et des Régions (décrets et ordonnances). Du point de vue de l'étendue du pouvoir de la Cour sur ces normes, la Cour ne peut...28 kio (1 942 mots) - 30 avril 2023 à 18:01
Anvers (redirection depuis Antwerpen (Belgique))Collectif, Annales de l'académie royale d'archéologie de Belgique, vol. 24, Antwerp, Académie Royale d'Archéologie de Belgique, 1924 (lire en ligne)...108 kio (8 016 mots) - 18 avril 2024 à 07:07
Conseil constitutionnel (France) (redirection depuis Commission constitutionnelle provisoire)recourir à des ordonnances de l'article 38 alinéa 3, lois ratifiant ces ordonnances), les engagements internationaux en vertu de l'article 54 et depuis 1999...193 kio (20 476 mots) - 12 avril 2024 à 15:17- complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825 Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois...36 kio (4 167 mots) - 30 mars 2024 à 16:30
1941, Archives de l'INA, sur le site ina.fr, consulté le 16 janvier 2009. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État :...151 kio (16 062 mots) - 18 avril 2024 à 09:50
« Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale », sur Open Justice « Loi du 21 juillet...17 kio (1 970 mots) - 13 août 2023 à 23:06
L’antisémitisme en Belgique comprend les actes d'hostilité contre les Juifs et la haine érigée parfois en doctrine, sur le territoire de la Belgique, à travers...235 kio (26 323 mots) - 20 avril 2024 à 13:24- Noblesse belge (redirection depuis Noblesse en Belgique)aux chevaliers de la Toison d'or, ainsi qu'aux commandants et capitaines des ordonnances royales. Le roi Philippe II d'Espagne, soucieux de distinguer les...73 kio (8 930 mots) - 20 avril 2024 à 10:56
- 32 de la Loi Spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989 : « La sanction et la promulgation des ordonnances se font de la manière...15 kio (1 876 mots) - 16 février 2024 à 00:41
- est régi par des lois particulières. L'actif et le passif de la Belgique et de la colonie demeurent séparés. En conséquence, le service de la rente congolaise
- Tableau de la famille royale au Temple. Achat du manuscrit, de diverses pièces annexes et cession du droit de publication fait pour la somme de 1800 Frs
- d'une commission indépendante. Ont, par ailleurs, été institués une Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- escalins pour la réception du serment de chaque asséieur. — (Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique: Coutumes