Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
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| AHJUCAF | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 2001 |
| Type | Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français |
| Siège | Paris, France
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| Langue | Français |
| Organisation | |
| Membres | 47 cours suprêmes et cours de cassation |
| Effectifs | magistrats et fonctionnaires de justice |
| Président |  Victor Adossou
|
| Personnes clés | Jean-Paul Jean, Secrétaire général
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| Site web | www.ahjucaf.org |
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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de :
- favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
- promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.
Moyens d’action[modifier | modifier le code]
L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :
- organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
- organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
- diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
- publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.
Membres[modifier | modifier le code]
Quarante-sept Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF[1]:
Base de données de jurisprudence francophone[modifier | modifier le code]
JURICAF est une base de jurisprudences francophones en accès libre.
Organisation[modifier | modifier le code]
Congrès et assemblées générales[modifier | modifier le code]
Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes :
- Assemblée constitutive, Paris, 15-
- Ier assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17- – Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle
- IIe assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7- - L'Indépendance de la justice.
- IIIe assemblée générale, Ottawa (Canada), 21 et - Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
- IVe assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13- - Une déontologie pour les juges
- Ve assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30- - Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
- VIe assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13-14 juin 2019 - Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet
- VIIe assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30-2 juillet 2022 - La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires
Séminaires et Colloques[modifier | modifier le code]
- Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et
- Manifestations en promotion des droits de l'enfant - Hanoï (Vietnam) 26 et - Budapest (Hongrie) 8 et
- Colloque sur le thème justice et Etat de droit, Dakar (Sénégal) -17 et
- Séminaire sur la lutte contre le terrorisme au Sahel, Niamey (Niger) - 23 et 24 mai 2017
- Colloque sur l'indépendance des hautes juridictions et l'autonomie budgétaire, Bruxelles (Belgique) - 9 et 10 octobre 2017
- Séminaire régional de formation sur la diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires, Cotonou (Bénin) - 22 et 23 mars 2019
- Séminaire régional de formation des correspondants AHJUCAF, Dakar (Sénégal) - 28 et 29 juillet 2021
- Séminaire sur l'histoire des Cours suprêmes, Rabat (Maroc) - 16 et 17 mars 2023
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle, Actes du congrès de Marrakech, 2004.
- L'indépendance de la justice, Actes du congrès de Dakar, 2007
- Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, Actes du congrès d'Ottawa, 2010.
- Une déontologie pour les juges, Actes du congrès de Beyrouth, 2013.
- Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes, Actes du congrès de Cotonou, 2016.
- Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet, Actes du congrès de Beyrouth, 2019.
- Olivier KASSI, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l’État de droit, L'Harmattan, 2020.
- Sous la direction de Jean-Paul Jean, Sylvie Humbert, Olivier Pluen et André Bendjebbar, Justice et esclavages, La documentation Française, 2021.
