Commission communautaire flamande
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La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais). Il existe, de même, au sein de la Région une Commission communautaire française (COCOF) et une Commission communautaire commune (COCOM).
Compétences[modifier | modifier le code]
La Commission communautaire flamande est compétente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande[1].
Elle jouit de la compétence d'un pouvoir organisateur[2] et dispose d'un pouvoir règlementaire. Elle est soumise à la tutelle de la Communauté flamande[3].
Contrairement à la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande n'a pas reçu, par transfert, de compétences législatives de la Communauté flamande.
Historique[modifier | modifier le code]
La Commission flamande de la culture avait été créée en 1971 pour exercer, dans les 19 communes de l'Agglomération bruxelloise, des compétences culturelles [4].
En 1989, à la suite de la création de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande est mise en place [5] et succède à la Commission flamande de la culture.
En 1995, la Commission communautaire flamande succède à l'ancienne Province de Brabant dans le cadre de ses compétences [6].
Composition[modifier | modifier le code]
La commission est formée d’un organe exécutif (le Collège), et d’un organe législatif (l'Assemblée de la Commission communautaire flamande) [7].
Le Collège de la commission communautaire flamande[modifier | modifier le code]
Les deux ministres néerlandophones et le secrétaire d’État néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forment le Collège de la Commission communautaire flamande. Un membre bruxellois du Gouvernement flamand assiste, avec voix consultative, aux séances du Collège de la Commission communautaire flamande[8].
L'Assemblée de la Commission communautaire flamande[modifier | modifier le code]
L'Assemblée de la Commission communautaire flamande est composé des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Version coordonnée officieuse (11/04/2006) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant les textes utilisés par référence.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 64.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83.
- Loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83 quinquies.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 60.
- Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 76.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Commission communautaire commune
- Commission communautaire française
- Région de Bruxelles-Capitale
- Communauté flamande
- Parlement flamand
- Gouvernement flamand