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EUROFIMA

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EUROFIMA
Logo de EUROFIMA
illustration de EUROFIMA
Création 1956
Forme juridique Société Européenne
Siège social Basel
Drapeau de la Suisse Suisse
Actionnaires DB, SNCF, FS, SNCB, NS, RENFE, SBB CFF FFS, CFL, CP, ÖBB, OSE, SJ, ŽS, ČD, HŽ, MÁV, ŽFBiH, ŽSSK, SŽ, BDŽ, ŽRSM, ŽPCG, TCDD, MŽ, DSB, Vy
Direction CEO: Christoph Pasternak, CFO: Haldun Kuru, Chairman: Ronald Klein Wassink
Effectifs 28
Site web www.eurofima.org
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Une voiture Eurofima des CFF

EUROFIMA, Société Européenne pour le Financement de Matériel Ferroviaire, est une société supranationale basée à Bâle en Suisse. Créée en 1956, EUROFIMA a pour mission, sans but lucratif, de soutenir le développement du service ferroviaire public de passagers dans ses Etats membres[1].

La société soutient des compagnies ferroviaires et des Autorités Organisatrices de Transport (AOT) pour financer le renouvellement et la modernisation d’équipements ferroviaires utilisés dans le cadre de contrats d’Obligations de Service Publique (OSP), en leur faisant bénéficier de taux d’intérêt favorables grâce à une solide notation financière AA[2].

Depuis sa création, EUROFIMA a financé plus de 92 milliards d’euros, contribuant au transport de plus de 32 milliards de passagers, à la standardisation du matériel roulant passagers pour une meilleure interopérabilité entre les réseaux, et à la réduction de plus de 162 millions de tonnes d’émissions de CO2[3].

EUROFIMA est engagée en faveur de la durabilité et de la responsabilité sociale dans l’industrie ferroviaire. Elle a intégré les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses décisions d’investissement, en adhérant aux Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) soutenus par l’Organisation des Nations Unies dès 2020 et au Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC) dès 2021. Le cadre d’intégration ESG est appliqué à tous les investissements d’EUROFIMA[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

EUROFIMA a été créée le 20 novembre 1956 sur la base d'un traité international (la « Convention »)[5] conclu entre des États membres (les « États signataires »). Elle a été fondée à l'origine pour une période de 50 ans. La décision prise par l'Assemblée Générale extraordinaire du 1er février 1984 de prolonger cette période de 50 ans, jusqu'en 2056, a été approuvée par tous les Etats signataires. Les actionnaires actuels d'EUROFIMA sont les opérateurs ferroviaires/gestionnaires d'infrastructures nationales des Etats signataires ou les Etats contractants eux-mêmes qui ont adhéré à la Convention[1].

Malgré son nom, EUROFIMA n'est pas affiliée à l'Union Européenne, contrairement à d'autres entités telles que la Banque Européenne d'Investissement[6].

États signataires et actionnaires actuels[modifier | modifier le code]

Les actionnaires d'EUROFIMA sont 26 organisations de 25 pays européens[6]. Le tableau suivant présente la répartition des actionnaires et leurs contributions respectives au capital social.

Répartition des actionnaires d’EUROFIMA[7]
Actionnaire État contractant % du capital social
DB Deutsche Bahn AG Drapeau de l'Allemagne Allemagne 22.60%
SNCF Drapeau de la France France 22.60%
FS Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. Drapeau de l'Italie Italie 13.50%
SNCB Drapeau de la Belgique Belgique 9.80%
NS Nederlandse Spoorwegen Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 5.80%
RENFE Operadora Drapeau de l'Espagne Espagne 5.22%
SBB CFF FFS Swiss Federal Railways Drapeau de la Suisse Suisse 5.00%
CFL Luxembourg National Railways Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2.00%
CP Comboios de Portugal, E.P.E. P Drapeau du Portugal Portugal 2.00%
ÖBB Holding AG Drapeau de l'Autriche Autriche 2.00%
OSE CroatiHellenic Railways Drapeau de la Grèce Grèce 2.00%
SJ Näringsdepartementet, Sweden Drapeau de la Suède Suède 2.00%
ŽS Akcionarsko društvo Železnice Srbije Drapeau de la Serbie Serbie 1.08%
ČD České dráhy, a.s. Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 1.00%
HŽ Putnički prijevoz d.o.o. Drapeau de la Croatie Croatie 0.82%
MÁV Hungarian State Railways Ltd. Drapeau de la Hongrie Hongrie 0.70%
ŽFBiH Javno preduzeće Željeznice Federacije Bosne i Hercegovine d.o.o. Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 0.51%
ŽSSK Železničná spoločnosť’ Slovensko, a.s. Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 0.50%
SŽ Slovenske železnice d.o.o. Drapeau de la Slovénie Slovénie 0.42%
BDŽ Holding Balgarski Darzhavni Zheleznitsi EAD Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 0.20%
ŽRSM Javno pretprijatie Makedonski Železnici-Infrastruktura Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 0.09%
ŽPCG Željeznički Prevoz Crne Gore AD Drapeau du Monténégro Montenegro 0.06%
TCDD Taşımacılık A.Ş. Drapeau de la Turquie Turquie 0.04%
MŽ Železnici na Republika Severna Makedonija Transport AD - Skopje Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 0.02%
DSB Danish State Railways Drapeau du Danemark Danemark 0.02%
Vy Group Drapeau de la Norvège Norvège 0.02%

Modèle d'entreprise[modifier | modifier le code]

A travers un modèle d'adhésion, EUROFIMA finance l’équipement ferroviaire par le biais de crédit[1]. Le montant de financement dépend de la somme des fonds propres apportée par un actionnaire. Elle peut financer jusqu'à 100 % d'un projet par le biais de prêts à court ou à long terme[2],[6].

Les actionnaires d’EUROFIMA sont principalement les opérateurs ferroviaires publics des États signataires[6]. Les obligations des opérateurs ferroviaires envers EUROFIMA bénéficient d'une garantie de l'État[8]. À la fin de l'année 2023, EUROFIMA avait un encours de prêts de 9,6 milliards d'euros, répartis entre 13 États signataires[9].

En 2018, les statuts d'EUROFIMA ont été modifiés pour clarifier les conditions permettant aux autorités organisatrices de transport et aux opérateurs de transport privé de devenir actionnaires ou d'accéder à des prêts, dans le cadre de contrats d’Obligations de Service Public[1]. Ces changements permettent de bénéficier de garanties des collectivités locales ou régionales au lieu de garanties de l'État[8].

La structure du marché ferroviaire européen évolue en raison de la libéralisation des marchés nationaux dans le cadre des différents pactes ferroviaires successifs. Cette évolution entraîne des modèles d'exploitation et de contrats complexes. Comme le montre cette illustration, voici le modèle sur lequel des autorités organisatrices de transport et opérateurs de transport privés doivent accéder à des prêts par le biais d'EUROFIMA.
La structure du marché ferroviaire européen évolue en raison de la libéralisation des marchés nationaux dans le cadre des différents pactes ferroviaires successifs. Cette évolution entraîne des modèles d'exploitation et de contrats complexes. Comme le montre cette illustration, voici le modèle sur lequel des autorités organisatrices de transport et opérateurs de transport privés doivent accéder à des prêts par le biais d'EUROFIMA.

La structure du marché ferroviaire européen se modifie du fait de la libéralisation des marchés nationaux dans le cadre des pactes ferroviaires successifs. Cela donne lieu à des modèles d'exploitation et de contrat plus complexes, avec des entités sous-nationales qui deviennent les principaux propriétaires de matériel roulant au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et, peut-être, bientôt dans nombreux d’autres pays[6].

Notation Crédit et ESG[modifier | modifier le code]

Notation crédit d’EUROFIMA[10]:

  • S&P Global Ratings (juin 2024): AA (stable)[11]
  • Moody’s (novembre 2023): Aa2 (stable)[12]
  • Fitch (juin 2023): AA (stable)[13]

Notation ESG d’EUROFIMA[14]:

  • Sustainalytics (mai 2024): 5.0 (risque négligeable)[15]
  • MSCI ESG (mars 2023): AAA (leader)[14]
  • ISS ESG (novembre 2021): B- (prime)[16]
  • INRATE (septembre 2022): B+[14]

Présence sur les Marchés de Capitaux[modifier | modifier le code]

EUROFIMA lève les fonds nécessaires à ses prêts en empruntant sur les marchés internationaux de capitaux en qualité de SSA (« Sub-Sovereign, Supranational, Agency », c’est-à-dire entité sous-souveraine, supranationale ou agence), principalement par l'émission de titres de créance. Elle dispose d'un programme EMTN de 20 milliards d'euros et d'un programme ECP de 2,5 milliards d'euros[17],[18]. Sa stratégie de financement met l'accent sur la liquidité, la transparence et la diversification.

Alignée sur le Règlement Européen relatif à la Taxonomie, la stratégie de financement d'EUROFIMA comprend l'émission régulière de benchmarks en euros, de titres de créance diversifiés en termes de devises, de maturités et de produits de dette durable. La plupart des obligations sont émises dans le cadre des obligations vertes, conformément aux principes des Obligations Vertes de l'Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA). Les fonds sont alloués au financement de locomotives électriques, de trains électriques à unités multiples et de wagons passagers à zéro émission de CO2[19]. EUROFIMA publie un rapport annuel sur l'impact de ses obligations vertes et dispose d'une Seconde Opinion sur son Green Bond Framework[20],[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d (en) « REPORT OF THE BOARD OF DIRECTORS TO THE GENERAL ASSEMBLY », dans EUROFIMA Annual Report 2023 (lire en ligne), p. 5
  2. ↑ a et b (en) « EUROFIMA », IRJ 202403 - International Railway Journal (ISSN 2161-7376), vol. 64, no 3,‎ , p. 38
  3. ↑ (en) « EUROFIMA INVESTORS PRESENTATION page 14 » Accès libre [PDF], (consulté le )
  4. ↑ (en) « EUROFIMA as a sustainable and responsible investor », dans EUROFIMA Annual Report 2023 (lire en ligne), p. 27, 28
  5. ↑ (en) CONVENTION for the establishment of the Company, (lire en ligne)
  6. ↑ a b c d et e (en) « EUROFIMA », RGI 202404 - Railway Gazette International (ISSN 0373-5346), vol. 180, no 4,‎ , p. 41 - 43
  7. ↑ (en) EUROFIMA, « Sherholders' Distribution », dans EUROFIMA Annual Report 2023, (lire en ligne), p. 4
  8. ↑ a et b (en) « STATE GUARANTEE », dans EUROFIMA Annual Report 2023 (lire en ligne), p. 6
  9. ↑ (en) « LENDING ACTIVITY AND DISTRIBUTION OF EQUIPMENT IN 2023 », dans EUROFIMA Annual Report 2023 (lire en ligne), p. 24 - 25
  10. ↑ « Credit Ratings - EUROFIMA - Rolling Stock Financing », sur www.eurofima.org (consulté le )
  11. ↑ (en) S&P Global, « EUROFIMA Outlook Revised To Stable From Negative On Eased Pressure On Capital Adequacy; 'AA/A-1+' Ratings Affirmed » Accès libre,
  12. ↑ (en) Moody's, « Moody's affirms Aa2 ratings with stable outlook » Inscription nécessaire,
  13. ↑ (en) Fitch, « Fitch Affirms EUROFIMA at 'AA'; Outlook Stable » Accès libre,
  14. ↑ a b et c « ESG Ratings » Accès libre
  15. ↑ « Company ESG Risk Ratings » Accès libre,
  16. ↑ (en) FINSIGHT, « EUROFIMA » Accès limité, sur www.finsight.com
  17. ↑ (en) « EUR 20,000,000,000 Programme for the Issuance of Debt Instruments » Accès libre [PDF],
  18. ↑ (en) « EUR 2,500,000,000 EURO-COMMERCIAL PAPER PROGRAMME » Accès libre [PDF],
  19. ↑ (en) « Green Bond Framework » Accès libre [PDF]
  20. ↑ (en) « Allocation & Impact Reports » Accès libre
  21. ↑ (en) Sustainalytics, « Second-Party Opinion EUROFIMA Green Bond Framework » Accès libre [PDF],
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