Fichier:Flag of Central Military District.png

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Description
English: Flag of Central Military District, Russia
Русский: Флаг Центрального военного округа, Россия
Date
Source Приказ Министра обороны РФ от 04.02.2016 № 35 «Об учреждении флагов военных округов»
Auteur Геральдический совет Министерства обороны Российской Федерации
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel27 février 2017 à 17:28Vignette pour la version du 27 février 2017 à 17:281 500 × 1 000 (176 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Central Military District, Russia}} {{ru|Флаг Центрального военного округа, Россия}} |Source = Приказ Министра обороны РФ от 04.02.2016 № 35 «Об...

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