Droit laotien
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Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international[modifier | modifier le code]
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Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements[modifier | modifier le code]
Le président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 10 de la Constitution
- Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- Article 39 de la Constitution
- Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Laos, Globalex
