Impôt sur la nationalité
Le principe de l'impôt sur la nationalité, appelé également impôt universel, est de soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l'étranger. Il aurait notamment pour but d'éviter l'évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny, en référence à la domiciliation de Johnny Hallyday en Suisse afin de bénéficier de leur impôt au forfait.
Cette forme de taxation existe déjà en quelque sorte aux États-Unis, en Érythrée et en Suisse (taxe d'exemption de service militaire). Dans d'autres pays, elle reste à l'état de proposition politique.
Situation aux États-Unis[modifier | modifier le code]
Le principe aux États-Unis est qu'une personne possédant la nationalité américaine doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Il n'y a donc pas un impôt citoyen particulier mais une caractéristique des impôts de s'appliquer même sur les résidents à l'étranger[Quoi ?]. Plusieurs mesures permettent aux citoyens de déduire de leurs revenus une part plus ou moins importante suivant la situation : elles sont répertoriées dans le Foreign Earned Income Exclusion (Exclusion de l'Impôt sur le Revenu à l'Étranger). Ces exclusions ne concernent que les premiers 95 100 $ (en 2012)[1] du salaire d'un citoyen américain résidant à l'étranger. Tout revenu au-delà de cette somme est imposable par l'IRS (fisc américain), sauf si l'impôt local est supérieur.
Ce principe remonte à la guerre de Sécession, lorsque certains riches Américains fuyaient le pays pour ne pas être enrôlés dans l'armée[2].
Par exemple, les Américains résidant en France ne sont pas imposables par l'IRS, puisque l'imposition française est plus forte qu'aux États-Unis. Mais ceux exilés aux Îles Vierges doivent payer la différence (à moins de renoncer à la citoyenneté américaine).
Pour les citoyens américains par droit du sol qui n'ont jamais vécu plus de quelques mois aux États-Unis, la situation est difficile, puisque ceux-ci découvrent brusquement les impôts américains, notamment depuis que la loi FATCA oblige les banques à transmettre les documents fiscaux des citoyens américains. Certaines banques refusent ainsi les clients américains[3]. Les processus pour renoncer à sa nationalité sont longs, coûteux, et non rétroactifs pour le paiement des impôts[4].
Érythrée[modifier | modifier le code]
L'Érythrée pratique la « taxe de la diaspora » qui consiste à exiger 2 % des revenus des Érythréens de l'étranger. Cette taxe n'est techniquement pas obligatoire, mais refuser de la payer peut avoir des conséquences négatives. Elle est parfois assimilée à de l'extorsion[5],[6].
Suisse[modifier | modifier le code]
Un citoyen suisse âgé entre 18 et 37 ans doit payer la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour résider plus de douze mois consécutifs à l'étranger[7].
Propositions en France[modifier | modifier le code]
Il a été proposé en France par Dominique Strauss-Kahn lors de la campagne présidentielle de 2007. L'impôt viserait les personnes gagnant plus de 200 000 € par an, soit 5 à 10 % des expatriés ou 50 000 personnes[8],[9],[10].
En 2011, la Cour des comptes avait proposé la mise en place d'un tel impôt afin de lutter contre l'évasion fiscale[11]. En 2012, une convention en discussion entre la France et Andorre permettrait l'imposition des résidents andorrans de nationalité française. En , Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place un impôt sur la nationalité qui viserait les exilés fiscaux[12]. Jean-Luc Mélenchon défend de façon similaire en un impôt universel, visant notamment la famille Mulliez, dont certains membres résident en Belgique[13]. Environ deux millions de Français expatriés seraient concernés[2].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Rapport de François Marc, Didier Migaud et Dominique Strauss-Kahn (PDF)
- Publication 54 du Guide fiscal des citoyens et étrangers résidents des États-Unis
Notes et références[modifier | modifier le code]
- IRS : Foreign Earned Income Exclusion : [1],
- Guillaume Guichard, « Impôt universel: Mélenchon pourchassera les contribuables aisés «même en enfer» », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Danièle Guinot, « Les «Américains accidentels» attaquent plusieurs banques en ligne en justice », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Richard Hiault, « Le cauchemar fiscal de ces Français nés aux Etats-Unis », sur Les Échos, (consulté le ).
- « La « taxe de la diaspora » érythréenne toujours payée au Canada », sur radio-canada.ca, .
- Valérie de Graffenried, « Racket érythréen sur sol suisse », sur letemps.ch,
- « La taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) », sur ge.ch (consulté le ).
- Rapport de Dominique Straus Kahn (PDF)
- Reuters, « "DSK" propose à Ségolène Royal de stabiliser les prélèvements obligatoires », sur lemonde.fr, .
- AFP, repris par Yahoo.fr, : La "contribution citoyenne" ne touchera qu'autour de 50000 expatriés
- Claudine Schmid, « Impôt sur la nationalité: un nouvel impôt en catimini? », sur Huffington Post, (consulté le ).
- Hélène Favier, « Sarkozy veut lier "impôt" et "nationalité" », sur europe1.fr, (consulté le ).
- AFP, « Mélenchon veut un « impôt universel » basé sur la « nationalité » », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
